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Le département d'Etat à propos des droits de l'homme en Algérie: Pas de disparitions forcées mais poursuite des arrestations arbitraires

par Yazid Alilat

Même s'il reste critique sur l'état général des droits de l'homme en Algérie, le département d'Etat américain note dans son dernier rapport communiqué vendredi dans la capitale fédérale, un léger mieux en 2017.

Mais, il avertit que certains dépassements, dont la détention arbitraire, restent encore de mise. Le rapport 2017 du département d'Etat sur les droits en l'Algérie souligne, notamment, sur les dernières élections législatives que ‘'les observateurs étrangers ont qualifié (les élections législatives de 2017) de très bien organisées et menées sans problèmes significatifs le jour du scrutin''. ‘'Mais, ils ont noté un manque de transparence dans les procédures de dépouillement des votes'', ajoute le rapport US. D'autre part, ‘'les autorités civiles ont généralement maintenu un contrôle effectif sur les forces de sécurité'', alors que, globalement, ‘'les questions les plus importantes en matière de droits de la personne comprennent l'atteinte illégale à la vie privée; des lois interdisant certaines formes d'expression, souvent vagues, ainsi que des lois pénales sur la diffamation; limites à la liberté de la presse; restrictions à la liberté de réunion et d'association; corruption officielle, y compris les perceptions du manque d'indépendance et d'impartialité judiciaires; violence domestique meurtrière contre les femmes; la criminalisation de l'activité sexuelle de même sexe et l'abus sexuel; et la traite des personnes.'' Ainsi, le département d'Etat souligne dans le chapitre ‘'Respect de l'intégrité des personnes, y compris les libertés'', qu'''il n'y a eu aucun rapport indiquant que le gouvernement ou ses agents avaient commis des homicides arbitraires ou illégaux'', alors que sur les disparitions forcées, le même rapport relève qu'''aucun cas de disparition n'a été signalé par les autorités gouvernementales ou en leur nom.'' Il ajoute que ‘'le gouvernement a continué à négocier les conditions d'une visite du groupe de travail du Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires pour traiter les cas de disparitions forcées ou involontaires des années 90 que le groupe de travail lui a soumises en 2014.''

Pas de torture, de disparitions forcées…

Le département d'Etat rappelle que ‘'la loi interdit la torture et prévoit des peines d'emprisonnement de 10 à 20 ans pour les agents du gouvernement reconnus coupables de torture''. Dans ce chapitre, il indique que ‘'le gouvernement a signalé 28 poursuites et deux condamnations pour allégations de traitement abusif par des policiers en 2016'', alors qu'''il n'y avait aucune information sur des condamnations pour torture ou des poursuites en 2017.'' D'autre part et concernant le dossier de la torture, le rapport souligne que ‘'des organisations non gouvernementales (ONG) et des militants locaux des droits de l'homme ont allégué que les responsables gouvernementaux utilisaient parfois des traitements dégradants pour obtenir des aveux''. ‘'Des militants des droits de l'homme ont déclaré que la police avait parfois utilisé une force excessive contre des suspects, y compris des manifestants.'' Mais, ‘'la Sûreté nationale (DGSN) a déclaré n'avoir reçu aucun rapport d'abus ou d'inconduite envers le public au cours de l'année'', alors que ‘'les ONG locales et internationales ont affirmé que l'impunité était un problème.'' D'autre part, et sur les conditions de détention dans les prisons algériennes, le département d'Etat souligne qu''' il n'y avait pas de rapports significatifs concernant les conditions dans les prisons ou les centres de détention qui soulevaient des préoccupations en matière de droits humains''. ‘' Le code pénal interdit la détention de suspects dans des établissements non désignés à cet effet et déclarée au procureur local, qui a le droit de visiter ces établissements à tout moment'', indique le même document, qui estime que sur les conditions physiques dans les prisons algériennes, ‘'il n'y avait pas de préoccupations majeures concernant les conditions physiques dans les prisons et les centres de détention.'' Selon les statistiques fournies en septembre, la Direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion (DGAPR) du ministère de la Justice était responsable d'environ 60.000 prisonniers. ‘'Les terroristes condamnés ont les mêmes droits que les autres détenus, mais ils sont détenus dans des prisons plus ou moins sécurisées, déterminées par le danger que représentent les prisonniers'', tient à signaler le département d'Etat dans son rapport 2017 sur les droits de l'homme en Algérie. Par contre, les arrestations arbitraires, le rapport explique que ‘' les forces de sécurité détenaient régulièrement des individus qui participaient à des grèves ou des manifestations interdites''. ‘'Des individus arrêtés ont rapporté que les autorités les ont détenus pendant quatre à huit heures avant de les relâcher sans inculpation'', note encore le rapport qui souligne que ‘'la surutilisation de la détention provisoire reste un problème. Un détenu a le droit d'interjeter appel de l'ordonnance de mise en détention provisoire d'un tribunal et, s'il est libéré, de demander une indemnisation au gouvernement.''

 Par ailleurs, sur le chapitre des refoulements d'étrangers ou de demandeurs d'asile, le département d'Etat souligne que ‘'le gouvernement fournit une certaine protection contre l'expulsion ou le retour des réfugiés dans des pays où leur vie ou leur liberté serait menacée en raison de leur race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social particulier ou opinion politique.'' ‘'Depuis le début de la violence dans le nord du Mali en 2012, les observateurs internationaux ont signalé un afflux d'individus en Algérie à travers la frontière malienne, incompatible avec les mouvements migratoires traditionnels. Au cours de l'année, le gouvernement a expulsé des migrants au Mali.'' Selon le rapport, ‘'le gouvernement a indiqué que plus de 700 personnes, principalement des Nigériens, ont été rapatriées au cours de l'année'', ajoutant que ‘'le Croissant-Rouge algérien a rapatrié plus de 17.000 migrants nigériens dans leur pays suite à un accord bilatéral à la demande du gouvernement du Niger depuis 2014, dans plusieurs opérations de rapatriement''. Mais, ‘'diverses organisations humanitaires internationales et observateurs ont critiqué les opérations, invoquant des conditions de transport inacceptables, principalement du côté nigérien de la frontière, et ce qu'elles ont décrit comme un manque de coordination entre le Croissant-Rouge algérien, le gouvernement du Niger et la Croix-Rouge.'' Et, en juillet 2017, ‘'l'Algérie avait consacré 3,8 millions de dollars supplémentaires à la garantie des droits de l'homme des migrants lors des opérations de rapatriement'', indique le rapport US, avant de préciser sur ce dossier que ‘'les rapatriements ont été menés en coordination avec les représentants consulaires des pays d'origine des migrants, mais les migrants n'ont pas été autorisés à contester leur expulsion''.

Corruption, un gros problème

Par ailleurs, et ‘'alors que la loi prévoit généralement l'asile ou le statut de réfugié, le gouvernement n'a pas établi de système formel par lequel les réfugiés peuvent demander l'asile''. ‘'Rien n'indique que le gouvernement ait accordé le statut de réfugié et l'asile aux nouveaux demandeurs d'asile au cours de l'année'', estime le rapport US, qui explique que, selon le HCR, ‘'le gouvernement n'a pas accepté le statut de réfugié déterminé par le HCR pour les individus''. Le HCR à Alger a signalé environ 200 à 300 demandes d'asile par mois, émanant principalement de ressortissants syriens, palestiniens et d'Afrique subsaharienne originaires du Mali, de Guinée, de République centrafricaine, de Côte d'Ivoire et de République démocratique du Congo (RDC). ‘'Ceux qui ont été reconnus par le HCR pour avoir des demandes d'asile valides provenaient principalement de la RDC, de la Côte d'Ivoire, de l'Irak et de la République centrafricaine'', explique le rapport selon lequel ‘'il n'y avait pas de preuve de discrimination à l'égard des demandeurs d'asile, mais l'absence d'un système d'asile formel rendait cela difficile à évaluer.'' D'autre part et sur la corruption en Algérie, le département d'Etat souligne dans son rapport que ‘'la loi prévoit des sanctions pénales de deux à dix ans de prison pour corruption officielle, mais le gouvernement n'a pas appliqué la loi de manière efficace''. ‘'La corruption reste un problème et les fonctionnaires se livrent parfois à des pratiques de corruption en toute impunité'', signale-t-il. En outre, explique la même source, ‘'le code pénal stipule que seul le conseil d'administration de l'institution concernée peut engager des poursuites en cas de vol, détournement ou perte de fonds publics et privés contre des «responsables économiques» du secteur public.'' ‘'Les détracteurs de la loi ont affirmé que seuls les hauts fonctionnaires des entreprises d'Etat peuvent ouvrir des enquêtes, la loi protège la corruption de haut niveau du gouvernement et favorise l'impunité'', souligne encore le rapport US, qui a indiqué que ‘'le ministère de la Justice a déclaré qu'au cours des 10 premiers mois de 2016, 987 employés du gouvernement ou employés d'entreprises publiques avaient été accusés de corruption''. ‘'L'Association nationale pour la lutte contre la corruption a noté l'existence d'une loi anti-corruption efficace, mais a déclaré que le gouvernement n'avait pas la «volonté politique» d'appliquer la loi.''