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Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : Renforcer les mesures préventives

par M. Aziza

L'Algérie poursuit ses efforts pour le renforcement de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, à travers plusieurs mécanismes. Du point de vue règlementaire, la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme adoptée par les deux Chambres parlementaires a été publiée au Journal officiel, le 24 juillet dernier. La loi en question prévoit des « mesures appropriées pour identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme ou financement de la prolifération des armes de destruction massive auxquels l'Algérie est exposée et les actualise régulièrement ».

L'adoption et la publication de cette loi est venue répondre aux questions pour mieux se prémunir des répercussions de l'injection de l'argent sale dans les circuits de l'Economie légale. D'autant plus que cette loi renforce les dispositions relatives à la constatation des crimes par les officiers de police et les juridictions, avec la possibilité de créer des équipes d'enquête pour mener des investigations spécialisées, notamment de nature financière. Cette loi prévoit en outre, l'obligation de « mettre à la disposition des autorités compétentes et des assujettis, par des mécanismes appropriés, les résultats des évaluations nationales et sectorielles, dans le respect de la législation relative à la protection des données à caractère personnel ». Sachant que la loi 25-11 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel détaille, quant à elle, plusieurs points essentiels, tels que le « traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des infractions, d'investigations, d'enquêtes, de poursuites pénales, d'exécution et d'application des peines » et de « l'étude d'impact du traitement et de la violation des données à caractère personnel ». Sans parler de l'encadrement par ce nouveau texte « du transfert des données vers un pays étranger ou à une organisation internationale ».Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, est revenu sur l'amendement de ladite loi lundi, lors de la cérémonie de signature d'un protocole de coopération entre le ministère de la Justice et la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB). Affirmant que l'amendement de la loi relative à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, s'est fait conformément aux engagements internationaux de l'Algérie et du Groupe d'action financière (GAFI).

Le ministre a précisé que cet amendement permettait de « renforcer les mesures préventives et d'introduire des dispositions consolidant les missions de l'Autorité de régulation, de contrôle et ou surveillance, outre la consolidation des capacités de la Police judiciaire pour mener des enquêtes parallèles, la formation d'équipes d'investigation conjointes et l'adaptation du système de sanctions en vue de davantage d'efficacité ».

M. Boudjemaa a en outre, mis l'accent sur le lien existant entre le blanchiment d'argent et la criminalité, sous toutes ses formes, notamment la corruption, le trafic de drogue, la contrebande et la criminalité organisée, ce qui a conduit, a-t-il dit, les réseaux criminels à « adopter des méthodes tortueuses utilisant des montages juridiques et financiers complexes transfrontaliers ». Le ministre a mis en avant la volonté de l'Etat d' « activer tous les mécanismes disponibles pour découvrir les opérations suspectes et saisir les profits criminels, pour la concrétisation des objectifs liés à la moralisation de la vie publique ».