Alors qu'on soutenait il y a un an que l'entrée en vigueur de l'avant-projet de loi sur le partenariat public-privé (PPP) est proche, on apprend que le gouvernement vient tout juste d'examiner cet avant-projet de loi.

Selon un communiqué des services du Premier ministre, ce texte vise à «mettre en œuvre une approche renouvelée de relation contractuelle entre les deux secteurs en vue d'assurer l'amélioration et le renforcement des services publics». Sans s'aventurer à donner une date, aussi approximative soit-elle, de son entrée en vigueur.

Où se situe le blocage, si blocage il y a, sinon quelles seraient les raisons qui ont retardé la libération de cet avant-projet de loi PPP ?

Le secteur public ne veut-il pas s'ouvrir au partenariat avec le privé ou craint-on la privatisation de certains secteurs ?

Il y a un an, l'ex-ministre des Finances tentait vraisemblablement de « rassurer certaines parties », en affirmant devant les membres du Conseil de la nation, que « cet avant-projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, dont la gestion et la construction de certaines infrastructures seront désormais confiées à des partenaires privés », et que « les intérêts de l'Etat et des citoyens seront préservés ». L'ex-ministre des Finances a encore soutenu que « le PPP est un outil stratégique de gestion et de financement visant à améliorer la durabilité et la valeur des infrastructures et à assurer une meilleure gestion des services publics, en associant davantage les acteurs économiques spécialisés du secteur privé qui utilisent des méthodes innovantes ». Cela est resté au stade de la théorie jusqu'à mercredi dernier, quand le gouvernement, réuni sous la présidence du Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a dépoussiéré cet avant-projet de loi, peut-être pour lui donner vie.

Le PPP a souvent été retiré des tiroirs pour y retourner presque immédiatement après sans aucune explication officielle. Aujourd'hui, une barrière morale a sauté dans ce cadre de la privatisation qui semble faire peur à certains avec l'ouverture du capital des banques publiques, et il reste maintenant à lancer le PPP pour trouver des financements de projets à travers la participation des fonds privés, qui vont regarder de près ou participer activement dans la gestion des ces projets une fois concrétisés. C'est peut-être à ce niveau que se situe la lourdeur dans le passage à l'acte, qui va complètement changer la gestion des infrastructures ouvertes au financement privé.

D'où l'importance également de bien ficeler cet avant-projet de loi afin de ne pas laisser des brèches pouvant le vider de tout son sens. Il n'est pas interdit d'étudier la mise en application de cette loi PPP dans d'autres pays, depuis une vingtaine d'années pour certains, et tirer profit de ses avantages tout en redressant ses torts, du moins les éviter pour faire de cette expérience une autre alternative économique au financement de projets grâce au Trésor public et aux rentrées des hydrocarbures.