Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Recouvrement des fonds transférés à l'étranger: «La bataille est toujours de mise»

par A. Z.

L'achèvement du renforcement du cadre légal, juridique et institutionnel relatif à la prévention et lutte contre la corruption requiert à présent un appui des efforts pratiques pour concrétiser les visées de cette politique.

Un objectif sur lequel le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Abderrachid Tabi, a mis l'accent lors de son intervention, dimanche, à l'occasion de la cérémonie d'installation de Mme Guellati Douniazad, nouvelle présidente de la cour d'Alger et de M. Boudjemâa Lotfi, procureur général au sein de la même cour. Soulignant la portée d'une «coordination étroite entre l'ensemble des acteurs du secteur, pour la poursuite de la lutte contre la corruption et le recouvrement des fonds détournés à l'étranger», le ministre a affirmé, à l'adresse des juges, que «la bataille pour la lutte contre la corruption et le recouvrement des fonds transférés à l'étranger est toujours de mise et votre apport doit être important». M. Tabi a relevé dans ce sens que le statut de la magistrature et son code de déontologie «requièrent du juge une prédisposition à s'acquitter de sa mission avec compétence et impartialité, en faveur d'une justice efficace, forte, et crédible». Le ministre s'est, également, dit confiant que «la promotion de la justice repose sur une entreprise impliquant tous les acteurs et parties concernés».

Notant que le Premier ministre a, lors de la cérémonie du lancement officiel de la Stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, appelé les partenaires étrangers à aider l'Algérie à récupérer ses fonds détournés vers leurs pays, mais il est nécessaire que les magistrats algériens en charge de ce dossier outillent les lois et les accords internationaux pour débloquer des situations qui ne manquent pas de complexité. Pour rappel, la moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption, sous toutes ses formes, figurent parmi les engagements du président de la République pour la construction d'une société civile libre, intègre et active dans le cadre de l'édification d'une Algérie nouvelle fondée sur l'Etat de droit et consacrant la justice sociale. Le ministre de la Justice a affirmé dans ce sens, lors de cette intervention, que «la protection du droit du citoyen à la sécurité, à la santé et à l'alimentation vient en tête des priorité du pouvoir judiciaire» qui «se dresse avec fermeté face à quiconque tenterait de porter atteinte à ces droits, à l'instar de ce qu'ont fait certains individus irresponsables et saboteurs qui étaient derrière d'horribles accidents de la circulation, les feux de forêt, la hausse injustifiée des prix de certaines marchandises et la pénurie d'autres marchandises». Réitérant dans ce sillage le souci des autorités d'ériger la justice en «justice citoyenne, avec tout ce que ce terme sous-entend comme significations, sens et dimensions», soulignant l'importance que la justice soit «moderne et de proximité et fonctionne avec les normes de qualité, avec la facilité d'y recourir. Ceci repose sur l'approche basée sur le rapprochement du citoyen, tout en l'écoutant, avec une bonne communication et une bonne prestation publique».

Des projets de textes de loi en cours de préparation

Dans l'objectif de «faire face à certains types de criminalité dangereuse, la législation nationale a été adaptée afin qu'elle soit plus cohérente avec les conventions internationales ratifiées, et ce, en codifiant les dispositions à caractère coercitif qu'elles renferment, soit dans la loi de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains, la loi sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la loi de la lutte contre le terrorisme ou la loi de la lutte contre les stupéfiants». «L'Algérie a toujours été présente à tous les fora internationaux et régionaux, coopérant et adoptant tous les instruments», a-t-il relevé, ajoutant que cet effort «lui a valu le respect de la communauté internationale, en dépit de certaines tentatives désespérées visant à minimiser les réussites algériennes qui s'alignent avec les exigences internationales». Il reste encore certaines situations, dont souffre le service judiciaire, à parfaire, a reconnu M. Tabi, recommandant à «la justice de suivre les ateliers initiés il y a deux ans, relatifs, entre autres, au recouvrement des amendes, aux frais judiciaires, à la poursuite de l'organisation des archives, en plus de la bonne gestion des ressources humaines et matérielles». Selon le ministre, «plusieurs projets de textes de loi sont en cours de préparation, dont certains présentés au Parlement à l'instar du texte de loi relatif à la préservation des terres relevant du domaine de l'Etat, au code pénal et au code de procédure pénale, alors que d'autres sont en cours d'élaboration, pour ne citer que le projet de loi-cadre sur la lutte contre le faux et l'usage de faux». Abordant les programmes de réinsertion sociale des détenus dans les établissements pénitentiaires, le ministre a relevé que ces programmes ont réalisé «des résultats très positifs et contribué à la promotion de leur niveau intellectuel, dans un cadre prospectif visant leur réinsertion dans la société après leur élargissement, ainsi que la prévention de la récidive». Dans ce cadre, il a rappelé que cette année a enregistré «la réussite de 2.263 sur 5.080 détenus dans les établissements pénitentiaires à l'examen du baccalauréat, soit un taux de réussite avoisinant les 50%». D'un point de vue structurel, le secteur de la justice, poursuit M. Tabi, «avait parachevé de nombreuses structures de justice et de formation concernant les juges et auxiliaires de justice, outre un grand progrès réalisé dans la modernisation et la généralisation des innovations dans la technologie et la communication électronique avancée, et ce, en vue d'assurer une meilleure performance judiciaire».