Les textes
réglementaires de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent et de
financement du terrorisme seront bientôt renforcés par 14 nouveaux articles,
portant essentiellement sur la révision du dispositif juridique en vigueur en
la matière, en l'occurrence la loi N°05-01 du 6 février 2006. En fait, il s'agit d'une adaptation de la législation aux
engagements internationaux de l'Algérie, notamment la Convention de
l'Organisation des Nations unies contre la criminalité, la Convention de
l'Organisation des Nations unies contre le trafic illicite des stupéfiants et
substances psychotropes, adoptée le 20 décembre 1988 et ratifiée par le décret
présidentiel n°95-41 du 28 janvier 1995, la Convention des Nation unies contre
la corruption adoptée le 30 octobre 2003 et ratifiée par l'Algérie par décret
présidentiel n°04-128 du 19 avril 2004, ainsi que les recommandations du Groupe
d'action financière (GAFI) et les directives du Comité de Bâle sur le devoir de
vigilance à l'égard de la clientèle. L'Algérie, qui ne
fait pas partie des pays identifiés par le GAFI comme juridictions à hauts
risques et sous surveillance, a-t-elle initié cette révision de son dispositif
juridique concernant la lutte contre le blanchiment d'argent de sa propre
volonté ou en réponse à des recommandations de cet organisme
intergouvernemental (GAFI), dont la mission est de surveiller les progrès
réalisés par ses membres dans la mise en œuvre des mesures requises, examine
les techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ainsi
que les mesures permettant de lutter contre ces phénomènes, et encourage
l'adoption et la mise en œuvre des mesures adéquates au niveau mondial ?
Il faut rappeler qu'entre le GAFI et l'Algérie, les relations n'ont pas toujours
été sans crispation. En octobre 2014, le GAFI a classé l'Algérie dans la «zone
grise», parmi les pays dont «les juridictions sont susceptibles de constituer
un risque pour le système financier international». Contrainte de revoir ses
lois avant la tenue de la réunion de l'organisation, qui était fixée dans la
deuxième quinzaine de février 2015, l'Algérie a vite réagi à travers
l'installation d'un groupe de travail qui a abouti au renforcement de sa
législation, et quitter cette «zone grise» en près de trois mois. Même si on
pouvait, par le passé, lui reprocher un manque de transparence en matière de
lutte contre le blanchiment d'argent, notamment à cause de la corruption qui
sévissait dans le pays durant les deux dernières décennies, et où l'origine des
fonds détenus dans les banques par certaines personnalités et hommes politiques
ne pouvaient faire l'objet d'aucune inquisition, l'Algérie a été à
l'avant-garde de la lutte contre le financement du terrorisme transnational. Le
paiement des rançons par certaines puissances contre la libération de leurs
ressortissants enlevés par des groupes terroristes, qui est une forme de
financement du terrorisme, a été dénoncé par l'Algérie avec la plus grande
fermeté devant l'ONU. Et cette révision en cours des mécanismes juridiques de
lutte contre les crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme
n'est qu'une preuve de la disponibilité de l'Algérie à respecter ses
engagements internationaux.