Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a présidé, jeudi à Alger, la cérémonie d'installation de deux comités en charge de la révision des lois organiques portant Statut de la magistrature et fixant la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Les deux Comités sont présidés respectivement par le président de Chambre à la Cour suprême, Mohamed Laâmouri et le président de Chambre au Conseil d'Etat, Abdelaziz Nouiri.

Belkacem Zeghmati a expliqué, en marge de l'installation de ces deux comités, que la révision de ces deux textes de loi «exige la préservation des grands équilibres de la relation entre les droits et obligations du magistrat et les droits du justiciable dans le cadre d'une justice indépendante et impartiale. Une justice qui tranche dans les délais et qui consacre le principe de légalité et de procès équitable».

Ces deux textes de loi «s'inscrivent dans le cadre des mécanismes constitutionnels de régulation du rapport entre les trois pouvoirs», a-t-il fait observer, se félicitant de «l'avancée qualitative» concrétisée par l'article 180 de la Constitution qui stipule que le Conseil supérieur de la magistrature garantit «l'indépendance de la justice», et rappelant que ce dernier est présidé, en vertu de la même disposition, par le Président de la République, qui peut charger le Premier président de la Cour suprême d'en assurer la présidence, et que ce dernier le préside également, dans sa formation disciplinaire. Le ministre a également relevé que la constitutionnalisation de la composante du CSM, à travers une forte présence des magistrats et une représentation de leur syndicat, «constitue un plus dans la consolidation de son indépendance au regard de ses prérogatives en termes de gestion de la carrière du magistrat».

L'article 181 confère également au CSM l'attribution de l'avis conforme aux nominations aux fonctions judiciaires spécifiques par décret présidentiel, et décide également des nominations, des mutations et du déroulement de la carrière des magistrats, et intervient par décision motivée dans la suspension d'un magistrat et dans la sanction disciplinaire, a ajouté le ministre.

«L'indépendance de la justice demeure un objectif majeur»

Concernant la révision de la loi organique portant Statut de la magistrature, le ministre de la Justice a expliqué qu'elle touche à un aspect intéressant l'ensemble de la société» et a trait à «l'équilibre de la difficile équation de concilier entre les droits et les obligations du magistrat». Dans son allocution, le ministre de la Justice, a également estimé que «la magistrature en Algérie n'a jamais eu autant d'intérêt qu'à la faveur de la dernière révision de la Constitution», indiquant que le Président de la République a «honoré son engagement à consacrer une justice indépendante» et une concrétisation qui «émane de la voix du peuple lors du Hirak authentique béni qui a appelé à une justice indépendante qui ne s'applique que par la loi, revendiquant un état de droit, un état démocratique populaire où nul ne fait l'objet d'injustice».

A cette occasion, M. Zeghmati a rappelé l'article 173 qui stipule que «le juge s'interdit tout manquement à ses devoirs d'indépendance et d'impartialité. Il est astreint à l'obligation de réserve. Le magistrat est responsable devant le Conseil supérieur de la magistrature et dans les formes prescrites par la loi, de la manière dont il s'acquitte de sa mission». L'indépendance de la magistrature, au même titre que la séparation des pouvoirs, «demeure un objectif majeur qui peut être atteint si il y a une bonne volonté», a-t-il soutenu. Le juge, a souligné le ministre, doit être impartial et libre et doit servir d'exemple dans son travail au sein de la société pour rassurer le citoyen et gagner sa confiance pour ce qui est des peines prononcées.