Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Le Parlement dans un rôle pédagogique ?

par Abdelkrim Zerzouri

Dans une vingtaine de jours, le président de la République Abdelmadjid Tebboune signera le décret présidentiel portant convocation du corps électoral en vue du référendum devant se tenir le 1er novembre prochain, soit 45 jours avant la date du référendum, comme le stipule la Loi organique de 2016 relative au régime électoral dans son article 149. C'était prévisible depuis quelques jours, car bien avant que la date du référendum ne soit fixée au 1er novembre, à l'issue d'une audience accordée au président de l'Autorité nationale indépendante des élections, Mohamed Chorfi, le président de la République avait dans son allocution d'ouverture de la réunion gouvernement- walis invité les commis de l'Etat à se préparer à l'étape du référendum sur l'avant-projet de révision de la Constitution, afin de garantir les meilleures conditions et moyens matériels et psychologiques à même de permettre au citoyen d'avoir son mot à dire sur l'avenir de son pays.

L'un des engagements majeurs du président de la République est, ainsi, en phase de concrétisation. Il est utile de souligner que le texte soumis au référendum est annexé au décret présidentiel prévu à l'alinéa indiqué. Est-ce à dire que le texte est fin prêt et que la phase relative à sa présentation devant le Parlement pour un débat en plénière retransmis par la télévision nationale n'aura pas lieu ? L'opération de la révision de la Constitution devait passer par trois étapes, selon des déclarations du conseiller du président de la République, Mohamed Laagab, la première a été entamée par la commission d'experts qui comprend la formulation des idées et des articles de lois, de manière légale et technique, la seconde ayant été consacrée aux débats avec les acteurs politiques et les représentants de la société civile, des organisations estudiantines et syndicales, des acteurs dans les domaines de l'éducation, de la santé ainsi que d'autres domaines, qui ont abouti à la formulation de quelque 2.500 propositions visant l'enrichissement de la mouture de l'avant-projet de révision de la Constitution, et il reste, normalement, la troisième phase relative à la présentation du texte devant le Parlement pour un débat en plénière retransmis par la télévision nationale, dont personne ne tire référence, pour le moment.

On savait que cette dernière et troisième phase, relative à la présentation du texte devant le Parlement pour un débat en plénière, n'a qu'une portée strictement pédagogique à travers la vulgarisation des textes par le biais d'une retransmission des débats par la télévision, mais il fallait bien en tenir compte ou faire acte de son annulation, s'il y a lieu. Cette dernière option n'est certainement pas envisagée. Le texte à soumettre au référendum sera cadré durant ces vingt jours qui précèdent la convocation du corps électoral, s'il ne l'est pas encore aujourd'hui même, et le débat devant le Parlement pourrait faire figure de campagne électorale. Pas pour influer sur l'orientation des électeurs, pour dire « oui » ou « non » le jour « J », mais pour leur donner une idée claire et précise sur la nouvelle Constitution et leur laisser le choix d'adhérer au changement ou de le rejeter en pleine conscience et connaissance des choses. L'étape en question, qui pourrait avoir lieu trois ou quatre semaines avant la date du référendum, afin d'assurer pleinement sa mission, reste très importante, donc, dans sa portée pédagogique.