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Impôts et taxes: Ce qui va changer au 1er janvier

par Moncef Wafi

Il n'y aura pas d'augmentation de la TVA prévue par le projet de loi de finances (PLF) 2020, a affirmé, hier, le ministre des Finances, Mohamed Loukal, précisant dans un entretien accordé à l'APS que son taux en vigueur est maintenu et demeure inchangé par rapport à 2019.

Le ministre a expliqué qu'au titre du deuxième examen de l'avant-projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement a «mis l'accent davantage sur la consolidation des actions en matière de recouvrement des recettes fiscales ordinaires exigibles» entre impôts, taxes et baux. C'est à ce titre que le taux d'accroissement des recettes fiscales ordinaires devrait atteindre 8,6% dans les prévisions actualisées du PLF 2020, présentées au titre de la deuxième lecture de ce texte, a ajouté Loukal. «On ne va pas toucher à la poche du citoyen mais on va améliorer l'efficacité des recouvrements», a-t-il encore souligné.

Pourtant, un nouvel impôt libératoire sur le patrimoine d'une valeur allant de 100.000 DA à 500.000 DA est prévu par le PLF 2020, a indiqué le ministre des Finances. La fraction de la valeur taxable du patrimoine s'établit ainsi entre une fourchette allant de 100 millions DA à 700 millions DA, a-t-il précisé par ailleurs. A titre d'exemple, un patrimoine d'une valeur de 100 millions de DA sera taxé à hauteur de 100.000 DA alors qu'un autre d'une valeur de 700 millions DA ou plus sera soumis à un impôt de 500.000 DA. 70% du produit de cet impôt alimentera le budget de l'Etat et 30% iront aux communes. Un autre impôt est aussi prévu avec l'institution d'une «taxe d'environnement» sur les véhicules fixée à 1.500 DA pour les véhicules de tourisme et 3.000 DA pour les autres types de véhicules et qui sera applicable lors de la souscription du contrat d'assurance.

En outre, le PLF prévoit le réaménagement du dispositif de taxation des appareils énergivores fonctionnant à l'électricité (Taxe d'efficacité énergétique), a ajouté le ministre. Le projet de loi prévoit, dans le même contexte, le relèvement du tarif de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques de 11 à 17 DA et l'affectation du produit de cette augmentation au compte du «Fonds national de sécurité sociale». Concernant le volet portant sur la rationalisation des dépenses publiques, l'Etat prévoit de réduire de 20%, par rapport à 2019, les dépenses de fonctionnement des administrations publiques. «La rationalisation des dépenses projetées pour 2020 a notamment visé la réduction du train de vie de l'Etat par la rationalisation des dépenses de fonctionnement et de services des administrations», a-t-il expliqué.

Mohamed Loukal est également revenu sur la question de la règle 51/49 régissant l'investissement étranger en Algérie, indiquant qu'un texte d'application sera publié en 2020 et définira avec précision la nomenclature des secteurs stratégiques, donc exclus de l'application de cette nouvelle mesure, ainsi que les secteurs non stratégiques concernés par la mesure. Interrogé sur les secteurs considérés à priori comme stratégiques, il a précisé qu'il s'agit surtout des secteurs de l'énergie et des finances. Selon le ministre, la suppression de la règle 51/49 pour les investissements non stratégiques devrait «améliorer l'attractivité de l'économie nationale». Toujours à propos de cette LFC 2020, le ministre du Commerce, Saïd Djellab, a déclaré que l'Algérie aura recours à l'endettement extérieur auprès d'institutions financières internationales et régionales dont elle est membre, à l'exemple de la Banque africaine pour le développement (BAD), et évitera par là d'avoir à composer avec le Fonds monétaire internationale (FMI) comme par le passé.

Si l'endettement extérieur sera de nouveau activé, il n'est pourtant pas dans l'intention de l'Etat d'abandonner le recours au financement non conventionnel, comme l'a précisé Loukal. Il a tenu à souligner que cet instrument financier demeurait «valable jusqu'en 2022» et qu'il «reste un outil important mais non exclusif de financement de déficit du Trésor, jusqu'au terme de sa validité». Il a indiqué aussi que sur les 6.556,2 milliards DA mobilisés jusqu'en janvier 2019 par le Trésor public auprès de la Banque d'Algérie, dans le cadre du financement non conventionnel, un reliquat de 610,7 milliards DA reste à consommer d'ici à la fin de l'année. Quant au dossier de l'importation des véhicules de moins de trois ans, Djellab a affirmé que les banques ne financeront pas ce genre d'activité et c'est aux citoyens désireux d'acquérir ce genre de véhicules de se débrouiller les devises étrangères. Une décision qui va certainement faire s'envoler le taux de change informel de l'euro.

De son côté, la ministre de l'Environnement a catégoriquement refusé l'importation des véhicules diesel expliquant que l'Algérie ne doit pas être la poubelle des voitures de l'Europe. En effet, des informations ont circulé que la volonté du gouvernement d'autoriser l'importation des véhicules de moins de trois ans à motorisation diesel alors qu'elle était limitée exclusivement aux véhicules à motorisation essence et GPL.