Dans son rapport annuel de l'année 2018, qui sera soumis «prochainement» au président de la République, le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) fait plusieurs propositions et recommandations ayant trait à la révision du droit de garde (kafala) de l'enfant après le remariage de la mère et à l'amélioration de la prise en charge des malades dans les établissements hospitaliers, a indiqué la présidente du CNDH, Fafa Si Lakhdar Benzerrouki, dans un entretien à l'APS.

Mme Benzerrouki a indiqué que le Code de la famille qui accorde le droit de garde à la mère après le divorce conformément à l'article 64, déchoit cette dernière si elle se remarie avec une personne non liée à l'enfant par une parenté de degré prohibé. «Le Conseil propose ainsi la révision de cet article, de manière à préserver l'intérêt de l'enfant en octroyant le droit de garde en vertu d'une décision de justice émise par le juge des affaires familiales, après une enquête sociale et en tenant compte de l'avis de l'enfant quant au titulaire du droit qu'il aura choisi après le remariage de sa mère», a-t-elle indiqué estimant «qu'il est dans l'intérêt de l'enfant de rester avec sa mère».

Le CNDH propose également «de modifier l'article 295 du Code pénal qui prévoit des peines à l'encontre de tout individu qui s'introduit dans le domicile d'un citoyen en remplaçant le terme citoyen par individu», affirmant que le Conseil qui «vient renforcer le système des droits et libertés» en Algérie, a pour mission de «relever toute entorse à la loi et reste ouvert à tout individu se trouvant sur le territoire national, qu'il s'agisse de citoyens algériens ou de ressortissants étrangers».

Par ailleurs, le CNDH a salué dans son rapport «le processus de modernisation du secteur de la justice» et qui a fait de l'Algérie «un pays pionnier» à l'échelle arabe et africaine en matière de protection et de respect des droits de l'homme, a précisé la même source. Concernant la garde à vue et après les visites effectuées au niveau des cellules dédiées à cet effet dans plusieurs wilayas dont Alger, Tipaza, Boumerdès et Tindouf, Mme Benzerrouki s'est félicitée de toutes les règles de respect des droits de l'homme telles que l'hygiène, le délai de détention qui ne dépasse pas les 48 heures, le droit d'informer immédiatement la famille ou les avocats et la nécessité de l'expertise médicale notamment pour les mineurs. Le Conseil a également salué l'introduction de la surveillance électronique des détenus à travers le bracelet électronique, ainsi que les différents mécanismes juridiques et législatifs mis en place pour la protection des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne les mineurs et les femmes.

«Phénomène suicidaire»

Concernant le bilan annuel, Mme Benzerrouki a souligné que le Conseil avait reçu 848 «plaintes et saisines» en 2017, dont 577 ont été prises en charge, notant que la majorité de ces demandes portait sur les aides allouées aux personnes démunies et d'autres liées au placement des détenus dans des établissements situés près de leur résidence familiale. Elle a salué, dans ce cadre, la suite favorable donnée par certains organismes et ministères (ministère de la Justice et celui de la Solidarité nationale) aux demandes soumises par le Conseil. Elle a affirmé, par ailleurs, que le Conseil n'a été destinataire d'aucune »plainte ou signalement de violation des droits de l'homme de ressortissants algériens détenus dans les prisons de pays étrangers», soulignant cependant l'obligation pour l'ensemble des pays de respecter la Charte des droits de l'homme. D'autre part, la présidente du CNDH a «déploré» la réapparition du phénomène des «harraga» qu'elle a qualifié de «phénomène suicidaire», appelant les pouvoirs publics à une «meilleure prise en charge des préoccupations socio-économiques des jeunes» et à «œuvrer à leur réinsertion dans le monde du travail».

Concernant les migrants clandestins en Algérie, Mme Fafa Si Lakhdar Benzerrouki a estimé que «l'Algérie assure leur prise en charge conformément aux lois internationales de protection des droits de l'homme», précisant que «37% des malades pris en charge au niveau de la wilaya de Tamanrasset sont des ressortissants étrangers et que les soins leur sont prodigués dans tous les établissements hospitaliers, au même titre que les citoyens algériens». La présidente du CNDH a assuré que les mesures de rapatriement de certains migrants clandestins ont été prises «à la demande des autorités de leurs pays d'origine», ajoutant que les opérations se sont déroulées «dans le respect de la dignité et des lois en matière de protection des droits de l'homme». Rappelant que l'Algérie veillait à ne pas «rapatrier les femmes enceintes (immigrants illégaux) qui bénéficient à ce titre d'un regroupement familial avec leurs époux et leurs enfants», la même responsable a affirmé que le Conseil avait invité certaines ONG qui «établissent des rapports alarmants sur ce dossier, à l'image d'Amnesty International, de venir en Algérie pour s'enquérir de près de la situation».