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L'affaire du rachat d'El Khabar reportée au 8 juin

par M. Aziza

L'affaire du rachat du groupe El Khabar par l'industriel  Issad Rebrab a été reportée encore une fois au 8 juin prochain par la deuxième chambre administrative du tribunal de Bir Mourad Raïs.

Le report a été décidé à la demande de la partie plaignante, à savoir le ministère de la Communication, qui a déposé une nouvelle requête. Une requête qui met en cause d'autres parties, notamment d'autres actionnaires d'El Khabar. C'est ce qu'a affirmé hier un des avocats du groupe El Khabar, Ait Mimoun Mohamed, à la sortie du tribunal.

Maître Ait Mimoun a affirmé que les avocats de la défense attendaient le rejet du nouveau document déposé par la partie plaignante sans enregistrement, mais au contraire, dit-t-il, « ce document a été introduit par le tribunal dans ce dossier et le tribunal a estimé nécessaire que ce procès soit renvoyé au 8 juin pour examiner le dossier, mais non pas pour rendre la décision », a-t-il tenu à souligner.

Pour l'avocat de la défense, «il y a un vice de forme déjà en matière de présentation du document en question ; il n'a pas été enregistré et pour nous, en tant que juristes, il s'agit d'un document non authentifié et non officiel ». « C'est pour cette raison que la défense avait demandé d'écarter ce document de la procédure ».

Notre interlocuteur a affirmé que le tribunal devra ouvrir les plaidoiries à partir du 8 juin pour toutes les parties mises en cause et que normalement le report de l'affaire est à la défaveur de la partie plaignante. Il explique «quand on engage un référé, c'est par ce qu'il y a un élément d'urgence, et le plaignant doit convaincre pour que le juge prenne une décision rapidement». Il fait remarquer que «malheureusement, on est en train de voir un autre scénario, le renversement des rôles et des positions ». « On n'arrive pas à comprendre. C'est la partie plaignante qui fait traîner la procédure, donnant ainsi l'avantage à El Khabar au procédural ».

Pour l'avocat de la défense « c'est une tactique du ministère de la Communication pour faire traîner une procédure qui, en principe, devait être à son avantage, dès lors qu'il estime avoir été lésé dans un marché qui a été conclu en dehors de la réglementation ». Il insiste que « ce quatrième report est une tactique, c'est pour des calculs que je ne saurais et ne pourrais vous dire en tant qu'avocat ».

Maitre Berghel, avocat de la défense de Cevital, a pour sa part remis en cause la nouvelle requête déposée par le ministère de la Communication, impliquant les 17 actionnaires du groupe El Khabar. Pour Me Berghel, « cette requête est en contradiction avec les dispositions du code des procédures pénales par ce qu'on est dans une affaire en référé ». Il a demandé, au même titre que tous les avocats de la défense, le rejet de cette requête.

Notre interlocuteur regrette qu'au début, c'était une affaire purement commerciale, « mais elle a été politisée par la suite par le pouvoir lui-même, avec l'intervention de certains ministres et certains représentants politiques ». Il affirme qu'aujourd'hui, heureusement, le chef du gouvernement reconnaît qu'il y a un vide juridique, en annonçant que « l'autorité de régulation sera installée incessamment ».

Pour l'avocat de la défense, « c'est une reconnaissance expresse qui prouve qu'il y ait lacune dans cette affaire et que le seul responsable dans cette affaire est le gouvernement ».

L'avocat du ministère de la Communication Nadjib Bitam affirme quant à lui que la partie plaignante n'est pas contre la vente des actions d'El Khabar, mais contre la violation de la loi 05-12 du code de la communication qui stipule une autorisation de la tutelle et de l'autorité de régulation.

Des journalistes, des citoyens, des syndicalistes, des chefs de partis politiques notamment de l'opposition, parmi eux Louisa Hanoun, Mohcen Belabbèes, Zohra Drif, Khalida Toumi et Rachid Nekaz ont participé au sit-in de solidarité tenu en face du tribunal.

Les journalistes et personnels d'El Khabar, soutenus par des journalistes de la corporation répétaient « El Khabar, liberté d'expression et crédibilité », « Non à la régression, vive la liberté d'expression !»