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AÏN TEMOUCHENT: 128 dossiers de cession approuvés par l'OPGI
par Mohamed Bensafi
 Depuis l'entrée en
vigueur du décret exécutif n°15-211 du 11 août 2015 régissant les nouvelles
modalités de cession des biens publics appartenant à l'Office de promotion et
de gestion immobilière (Opgi), pas moins de 582 dossiers dont 434 concernent
des habitations et 108 touchent des locaux ont été déposés au niveau des mêmes
services d'Aïn Témouchent. Pour l'heure, au moins 122 demandes d'acquisition à
l'habitation et 06 au local commercial ont été approuvées. Il est utile de
rappeler les mesures avantageuses qu'offre la nouvelle disposition,
en l'occurrence ce décret exécutif n°15-211 du 11 août 2015 modifiant et
complétant le décret exécutif 03-269 du 7 août 2003 fixant les conditions et
les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l'État et aux
Offices de promotion et de gestion immobilières réceptionnés ou mis en exploitation
avant le 1er janvier 2004. En vertu de ce texte, une révision à la baisse sur le prix du
mètre carré et des abattements sur le prix de cession ont été décidés à l'avantage
des locataires désirant acquérir leur logement ou leur local. Ainsi, le prix de
cession de référence du mètre carré est passé de 14.000 à 12.000 DA. Des
abattements sont également préconisés suivant les modalités d'acquisition dans
le cas de payement au comptant (abattement de 10%) ou selon un calendrier déterminé.
L'autre point positif du décret est que l'Opgi est tenu de répondre aux
demandeurs dans un délai ne dépassant pas un mois. Grâce à
ce décret, l'étude des demandes est optimisée. Par le passé, les demandes étaient
déposées au niveau des daïras. D'autre part, tout rejet de demande d'acquisition
doit être motivé et les éventuels recours devront être déposés par les postulants
auprès de la commission
des recours de la direction de wilaya chargée du logement dans un
délai d'un mois à compter de la
date de réception de la notification de
rejet. Cette commission de wilaya devra examiner et se prononcer sur les
recours introduits par les postulants dans un délai de 15 jours, à compter de la
date de l'appel. Enfin, ce décret ou plutôt cette opération
offre une «occasion unique» au citoyen lambda qui veut devenir acquéreur de son
logement.
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