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Loi de finances 2016 : Hausse des taxes sur les carburants et la téléphonie mobile

par Yazid Alilat

C'est une loi de finances 2016 consacrant dans les faits les difficultés financières du pays, qui a été adoptée mardi en Conseil des ministres, présidé par Bouteflika. Les commentaires du président et ses orientations à l'issue de ce Conseil ne laissent plus planer le doute: l'Algérie fait face à une difficile conjoncture économique, marquée notamment par une réduction de moitié de ses recettes d'hydrocarbures en 2015 et, surtout, une baisse également de la fiscalité pétrolière. ?'Les pouvoirs publics doivent expliquer davantage à la population la gravité de la conjoncture financière que traverse notre pays comme tous les autres Etats producteurs d'hydrocarbures, ainsi que le caractère unique au monde de nos dépenses publiques d'investissements et de nos transferts sociaux», a affirmé le président Bouteflika après l'adoption du projet de loi de finances 2016. Il a, dans la foulée, demandé au gouvernement d'agir ?'par toutes les voies appropriées pour contenir la croissance excessive de la consommation intérieure des produits énergétiques qui, à son rythme actuel, réduirait fortement les capacités disponibles à l'exportation et alourdirait la facture des carburants importés''. Mais, cette loi de finances, au regard de ses dispositions, se démarque d'une réelle austérité, même si les budgets de fonctionnement, d'équipement ont enregistré une petite cure d'amaigrissement. Ainsi, les dépenses budgétaires diminueront de 9%, avec 4.807,3 milliards de DA pour le budget de fonctionnement, et 3.176 milliards de DA pour le budget d'équipement. Dès lors, le solde global du Trésor sera déficitaire de 2.452 milliards de DA, alors que les réserves du Fonds de régulation des recettes (FRR) seront de 1.797 milliards de DA à fin 2016. Basée sur des recettes d'hydrocarbures en nette baisse, la loi de finances 2016 prévoit cependant une croissance de 4,6% et une inflation maîtrisée de 4%. Concernant les recettes budgétaires, le recouvrement de la fiscalité ordinaire permettra une amélioration de 4,1% de son rendement, mais, globalement, les recettes budgétaires vont reculer de 4%, à 4.952,7 milliards de DA en 2016, en raison des effets de la détérioration du marché mondial des hydrocarbures sur la fiscalité pétrolière locale. Pour autant, les transferts sociaux seront maintenus à la hausse de 7,5 à 23% du budget de l'Etat, avec une enveloppe de 477 milliards de DA pour le soutien à l'habitat, 446 milliards de DA pour le soutien aux familles, dont 222 milliards de DA pour la subvention des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huile), ainsi que 316,5 milliards de DA pour le soutien à la santé publique. Cependant, et sans préciser ni la forme ni le taux, les prix de plusieurs produits seront revus à la hausse. Il s'agit notamment d'une ?'revalorisation de taxes'', dont les carburants, la téléphonie mobile et des produits de luxe importés. La hausse des prix des carburants, dont le gazole, est d'actualité depuis le mois d'août dernier, pour compenser la surconsommation, financièrement ruineuse pour le budget de l'Etat, des carburants. La formule idéale, comme des cartes de consommation, ne semble pas avoir fait l'unanimité, et tout indique que le gouvernement a opté pour une hausse des prix à la pompe. Cependant, il y a un ?'bémol'' à ces prévisions, dans la mesure où cette loi de finances 2016, qui doit passer par le Parlement, prévoit au titre de subventions indirectes dont le montant global est de 1.500 milliards de DA, quelque 630 milliards de DA de différentiel entre les prix réels des carburants, y compris les quantités importées, et le prix de leur cession, plus de 750 milliards de DA de différentiel entre le prix réel du gaz naturel et son prix aux consommateurs, et 154 milliards de DA de subvention d'équilibre à la société Sonelgaz, pour éviter une hausse inéluctable des prix du gaz et de l'électricité, et une trop forte pression sur cet opérateur public. En dépit des restrictions apportées par la loi de finances 2016, avec une baisse de 50% des recettes pétrolières (environ 35 milliards de dollars), le budget 2016 va consacrer 40% des dépenses à l'investissement public, et plus de 20% iront ?'au développement humain, et au bien-être des familles'', selon le communiqué du Conseil des ministres. Par ailleurs, une évaluation des réserves nationales d'hydrocarbures et les perspectives de développement de la production a été faite durant ce Conseil. L'exposé du ministre de l'Energie indique que la production d'hydrocarbures, qui avait plafonné en 2007 à 233 millions de tonnes équivalent pétrole (TEP), a drastiquement baissé en 2012 pour s'établir à 187 millions de TEP, avant d'amorcer une légère hausse en 2013, alors que la consommation nationale de produits énergétiques a quasiment doublé entre 2000 et 2014 pour atteindre 51 millions de TEP. Quant aux réserves d'hydrocarbures, elles s'élèvent à 4.533 millions de TEP (soit 44% des réserves récupérables initiales), dont 1.387 millions de tonnes de pétrole et 2.745 milliards de mètres cubes de gaz naturel.

Enfin, le Conseil des ministres est revenu sur la demande de l'Algérie pour une réévaluation de l'accord d'association avec l'Union européenne, ainsi qu'un assouplissement de l'Etat de son droit de préemption sur les entreprises étrangères domiciliées en Algérie.