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Le foncier privé soumis aux lois de l'indigénat

par Y. Mérabet

Suite et fin

Si la première décision, celle de Ben Bella était salutaire, elle ne reste que provisoire, ce manquement s'est répercuté sur l'effet d'un cataclysme. Ce malaise social qui perdure favorise la corruption dans toutes les chaînes de montage d'un projet d'investissement.

L'expérience de la révolution agraire et sa suite ont été antiéconomiques, anti-terriennes. Suite à la décision de Hamrouche, alors chef de gouvernement après les événements d'Octobre 1988, une minorité des ex-propriétaires ont récupéré leurs terres, retrouvées dans un état lamentable. Ils n'ont trouvé que désolation, en plus, il fallait indemniser les «ex-bénéficiaires» qui avaient entrepris des travaux comme planter des arbres, ou construire un hangar, une maisonnette... et avec quel dédain, avec quel mépris ils ont négocié avec les propriétaires légitimes.

En effet, depuis la restitution des terres à leurs propriétaires légitimes, sur décision judiciaire appuyée souvent du titre de propriété, l'état des lieux ne s'est pas amélioré au contraire, il s'est empiré, il y a eu depuis, des héritiers dont la propriété a été restituée sont exposés à des conflits souvent meurtries avec les membres du domaine autogéré. A l'insu de la justice, les services des Domaines, les concessionnaires continuent à exploiter cette terre qui a fait l'objet de la récession. L'Office Algérien des Terres Agricoles (ONTA) ne reconnaît plus les décisions judiciaires, la justice joue la politique de l'autruche et le propriétaire prône la vengeance sur la spoliation de sa terre par l'Etat algérien en violant sa souveraineté. Cet état de fait risque de déboucher sur une révolte populaire, contre l'injustice sociale et de ce nouveau type de colonisation.

Par l'absence d'une justice équitable et des erreurs fatales et répétitives de la justice algérienne, ceux-là créent l'antagonisme dans les groupes sociaux qui pourrait se dégénérer en conflit armé, à l'avantage des concessionnaires du domaine autogéré. Ce conflit à armes inégales, les uns armés par l'Etat dans le cadre de la loi de «légitime défense» par des armes de guerre : Kalachnikov et des fusils à pompe, les autres aux mains nues. En «légitime défense», contre qui ? Les concessionnaires du domaine autogéré, au lieu qu'ils soient outillés de houes et de faucilles pour travailler la terre, ont les a armés certainement pour réprimer les paysans nantis en cas de trouble. Cela nous rappelle l'organisation paramilitaire des Kibboutz israéliens en terre occupée de la Palestine. Sauf que chez nous, il n'y pas de combattants HAMAS qui nous lancent des roquettes sur les têtes des gardiens de ce «tribut de guerre». Il est encore temps de démanteler ces ridicules Kibboutz qui nous créent tant de soucis pour la pérennité de la paix sociale.

Si l'on revient à cette justice politisée, qui est à l'origine de tous les maux sociaux et de toutes les corruptions, une concorde civile durable entre les citoyens n'est possible que si le problème de la terre sera résolu illico presto? Une décision de jugement du tribunal pour régler un conflit entre héritiers prend plusieurs années, pas moins de quinze ans, si le conflit oppose des particuliers à l'Etat, il faut compter plus de trente ans. La terre est fractionnée, l'engagement au travail est désaffecté, victime et pris en otage par l'absence d'une politique agricole constructive, qui n'aurait d'autre préoccupation que l'intérêt éminent de la terre. C'est une situation inextricable qui découchera sur une révolte des paysans!

L'insuffisance alimentaire compromise par le système de la concession

Ce qu'il faut savoir c'est que la terre algérienne n'est pas riche car :

- les sols arables sont peu profonds

- la fertilité naturelle est faible

- les terres sont souvent en pente brute

- elle est soumise à des aléas climatologiques. La pluviométrie est insuffisante (excepté l'année 2008)

- la superficie de la terre cultivable se réduit pour de multiples raisons relevant :

- de l'érosion, surtout ces dernières années à cause des pluies certes rares mais violentes et de la raréfaction de l'arbre stabilisateur de la terre forestier ou fruitier

- de la déforestation, chaque année des milliers d'hectares partent en fumée sans être remplacés à la hauteur des pertes.

- de la salinisation, à Chlef, Sig, El-Oued, Biskra... endommageant les oliveraies, les palmeraies et autres produits agricoles.

- de l'avancée de la désertification, le Sahara avance d'un centimètre/an: 32 millions d'hectares de parcours en sont menacés, chiffre en augmentation continuelle.

- détournement du foncier agricole au profit de la construction d'habitat.

L'Algérie est la moins dotée en terres cultivables puisque le ratio hectare cultivable/habitant = 0,26 ha par habitant en 2004 alors qu'il était de 1,3 en 1900 (Tunisie ; 0,5 ; Maroc : 1 ha).

Au total, il existe seulement 3 % de terres arables. La possibilité qu'offre la terre pour nourrir sa population est dramatique. Dans le classement international de 0 à 9, l'Algérie est classée 7ème. Ces facteurs expliquent la faible productivité de la terre par exemple la production céréalière, entre autres, est de 10-20 qx/ha contre 70 pour l'Europe.

A ces contraintes physiques qui vont en s'aggravant d'année en année, se greffe une politique irrationnelle. Il faut savoir que :

- les domaines autogérés se meurent;

- Ceux légués au titre des concessions ne sont pas logés à meilleure enseigne. Cette attribution au titre de la concession, au lieu de la privatisation, décision prise pour ne pas offenser la mémoire de nos chouhadas n'est pas une solution. C'est une spéculation dont aucun Etat ne tient plus compte. Posséder la terre n'est pas une action antinationaliste. Toutes les terres du monde se sont abreuvé du sang de leurs habitants. Ce n'est pas pour autant que les dirigeants qui ont laissé la terre à des propriétaires privés, ont commis une faute à l'égard de leurs martyrs. Tous les pays du monde, qu'ils soient croyants ou non, ont leurs martyrs. Si on veut honorer la mémoire de nos chouhadas c'est tout d'abord de ne plus recourir à l'achat des produits alimentaires de l'extérieur. Ce qu'il faut, c'est sacraliser la terre à hauteur du respect que nous vouons à nos chouhadas, pour laquelle ils se sont d'ailleurs sacrifiés. Il est désolant de se voir répondre par le marchand des fruits exhibant le pactole des oranges : celles-ci viennent du Maroc, celles-là d'Espagne ou encore celles-là d'Egypte... et point d'algériennes. Et il y a plein d'exemples.

- les terres du privé souffrent également. Il est presque impossible actuellement d'acheter dix hectares d'un trait, dégagés de toutes contraintes, d'interactions d'héritage ou autres démêlés avec les services des domaines ou problèmes administratifs. Alors que partout ailleurs dans le monde les transactions foncières se font de manière rapide et facile pouvant porter sur des centaines d'hectares.

En effet, des sommes colossales ont été investies dans la terre sans qu'il y ait un résultat probant qu'elles aient été libellées sous forme de prêts auprès des banques ou sous forme de mesures portant sur des programmes (FNDA), fonds spéciaux affectés pour l'amélioration des productions au niveau des Hauts Plateaux, ou pour le Sud, forages, octroi gratuit de plants, etc. L'Etat mettra tout l'argent qu'il voudra, il ne règlera jamais le problème de la crise agricole, de la disponibilité des viandes à un prix abordable, de la production laitière... Ce qui est fondamental, c'est le choix politique, ce n'est pas les moyens dont l'argent n'est qu'un élément. Actuellement rien ne va plus :

- Sur le plan arboricole :

- production en baisse, olives (l'Algérie en 1954 a exporté 8 millions d'hectolitres d'huile d'olive, elle produit actuellement 31,5 mille tonnes);

- fruits (Tlemcen à elle seule alimentait en fruits et légumes Casablanca et autres villes d'Algérie dont Alger);

- le parc viticole qui était de 135.000 ha de raisin à dominance de cuve s'est réduit à 12 350 ha en 2007

- Sur le plan de l'élevage de bovins, ovins. L'Algérie devait avoir un cheptel de 24 millions de vaches pour une production de lait de 2,5 milliards de litre (alors qu'il n'y a que 2 784 706 pour une production actuelle de 250 millions de litres; plus de 5 milliards de litres de lait ont été importés en 2013).

- l'Algérie consomme 6 millions de tonnes de céréales/an, elle importe chaque année un peu plus de 200.000 tonnes. C'est vrai que de nombreux facteurs ont aggravé la situation, c'est pour cela qu'il faut une politique rationnelle d'urgence.

Il est temps de revoir avec sérénité la problématique de la terre et d'enclencher une politique adéquate qui tiendra compte d'une stratégie nouvelle conforme aux exigences universelles et qui devra assurer notre autosuffisance alimentaire. Un pays qui n'honore pas son pain dans la dignité demeure très fragile. Aujourd'hui, on peut se permettre d'importer grâce à la rente pétrolière, avec constat que les factures alimentaires s'aggravent d'année en année, presque 3 milliards de dollars en 2008, nous allons droit vers l'endettement pour remplir le ventre.

Pour combien de temps la situation foncière va-t-elle encore endurer ?

En effet, la démographie s'accroît, les besoins de la population augmentent en même temps et la facture alimentaire s'alourdit. Malheureusement, la rente pétrolière ne pourra plus suffire lorsque les entrées iront en s'amenuisant.

L'Algérie a été le grenier de l'Europe et malgré les contraintes physiques évoquées qui se sont accentuées au cours des siècles, elle assurait son autosuffisance et bien mieux exportait à l'étranger, ce qui était l'œuvre du privé. Faut-il aller vers la privatisation ou perpétuer le système de la politique agricole en vigueur ? La terre doit bénéficier d'un traitement de choc et en urgence. Le meilleur gardien de la terre est son propriétaire. La terre la mieux travaillée, la mieux défendue, la mieux protégée, la mieux choyée est celle qui appartient au privé. Seul le privé peut faire face aux aléas des forces négatives de la nature.

LE DIAGNOSTIC NE SOUFFRE PLUS D'AUCUNE HESITATION DE LA TERRE

Rien n'est perdu encore à condition d'envisager une nouvelle politique de la terre, une politique rationnelle, qui refoule le subjectivisme, vision passéiste, et recourir à une politique basée sur l'objectivité qui met en avant la rentabilité, la sécurité alimentaire.

La seule thérapeutique, devant cet état moribond, est :

- De remettre sans complexe la terre à des propriétaires avec acte de propriété validé chez le notaire et déposé au niveau du service des cadastres.

- De renforcer la lutte contre le crime économique et protéger l'agriculteur et la terre par de lois répressives sur tout ce qui porte atteinte aux vols de bovins, d'ovins, au vol de la production au sol, contre ceux qui déterrent la nuit des plants mis au sol le jour même pour les jeter quelques cm plus loin...

- De faciliter les transactions foncières d'héritage, de vente entre particuliers.

- Le soutien financier de l'Etat (comme cela se fait en Europe et aux USA) et faciliter l'accès des prêts auprès des banques.

On ne peut sans fondation solide construire une maison et encore moins un bâtiment. Or, sur le plan de l'évolution de la société, nous savons que la terre est le secteur primaire, c'est lui qui va donner naissance au secteur secondaire qui est l'artisanat, ce dernier va à son tour donner naissance à l'industrie qui est le secteur tertiaire, qui va donner naissance à son tour au secteur quaternaire et ainsi de suite.

L'assise fondamentale est donc la terre. Il se trouve que la terre est malmenée, or c'est la base de toute évolution. Tant que le problème de la terre n'est pas réglé, aucune perspective d'évolution ne pourra être envisagée.

On ne peut pas construire un Etat fort, sans avoir réglé le problème de la terre. Avons-nous installé une économie durable en remplacement de celle éphémère intronisée par la rente ? C'est dans cette nouvelle perspective que la substitution de la rente par une économie durable doit être envisagée.

Avons-nous réellement opté pour une économie libérale, si tel était la décision du peuple exprimée dans la Constitution de 1989, la politique actuelle de la terre ne répond pas à ce choix. Nous avons un pied dans l'économie libérale et l'autre dans l'économie socialiste. Ce qui ne correspond à aucun système fiable. C'est en regroupant tous les paramètres qui mènent vers l'économie libérale que l'on peut parler d'une période de transition qui, elle, peut s'échelonner sur plusieurs décades devant mener vers une économie stable, fonctionnant à plein régime. Alors ce sera pour quand l'amorce de cette transition ?

Il appartient à l'Etat de mettre en marche une politique agraire calquée sur celle des autres pays et, en plus, une politique de mise en valeur de nouvelles terres pour compenser les terres cultivables perdues et de les distribuer à des privés.

Indigène: originaire d'un pays d'outre-mer avant la décolonisation, traité comme un sous-homme. Les premiers maquisards de la révolution algérienne furent les indigènes ?...

DES LOIS BLOQUEES PAR L'ADMINISTRATION ALGERIENNE ?

Les formes de propriété qui coexistent en Algérie à la veille de l'occupation coloniale se déploient chacune dans un espace naturel spécifique : on distingue principalement les terres collectives ou «arch» pour les agro-pasteurs et les nomades, et la propriété «melk» privée sur les terres de cultures pour les paysans ou pour les marchands citadins. La colonisation française bouleverse ces statuts. Elle introduit un corpus de règles inspirés du Code Napoléon, qui reconnaissent sur les terres collectives les droits des tribus et consacrent le principe de la francisation des régimes de propriété et du droit de propriété privée.

L'indépendance de l'Algérie en 1962 voit naître sur les terres laissées vacantes par les colons le système de l'Autogestion (sur près de 30% de la SAU) et leur nationalisation (Ordonnances d'août 1962 et de mai 1966, Décrets de mars 1963). Le processus de domanialisation gagnera en intensité avec l'avènement de la «Révolution agraire» (Ordonnance du 8 novembre 1971). Les habous publics seront versés au Fonds National de la Révolution Agraire (FNRA) ainsi que près de 1 million d'ha provenant des terres arch, communales, domaniales et celles appartenant aux établissements publics – auxquelles il faut ajouter 500 000 ha de terres provenant de la grande propriété foncière. Plus de dix ans après l'indépendance algérienne, c'est près de 3,4 millions d'ha qui ont été dévolus au domaine privé de l'Etat et donnés en jouissance perpétuelle à plus 300 000 bénéficiaires dont près de 100 000 attributaires de la révolution agraire.

Un changement d'orientation majeur intervient avec l'adoption de la loi portant accès à la propriété foncière agricole (APFA). Si la loi portant APFA (loi 83-18 du 13 août 1983) concernait explicitement les terres sahariennes, elle fut dans la pratique étendue aux terres de parcours steppiques. Près de 30 ans après l'adoption de la loi sur l'APFA, en 2012, plus de 700 000 ha auraient été affectés à plus de 100 000 bénéficiaires. Sur les terres de l'Autogestion, après une restructuration foncière (1984) qui débouche sur la création de 3 200 «domaines agricoles socialistes» occupant une superficie d'environ de 2,5 millions d'ha de SAU, l'Etat va céder (loi 87-19 du 18 décembre 1987) les terres en jouissance perpétuelle à plus de 30 000 exploitations collectives (EAC) et 2 000 exploitations agricoles individuelles (EAI).

La Constitution du 23 février 1989 garantit pour la première fois le droit de propriété privée. Elle sera suivie par la loi 90/25 de la 18/11/1990 portant orientation foncière. Cette loi consacre trois catégories juridiques de propriétés de biens (terres du domaine public et privé de l'Etat, les terres habous et les terres melk), et édicte les règles de restitution des terres nationalisées par la réforme agraire de 1971. La Loi 08-16 du 03 août 2008 portant Loi d'orientation agricole se prononcera clairement sur le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national à travers l'institution de la formule de la concession.

La dernière loi adoptée, la Loi 10-03 du 15/08/2010, transforme désormais le droit de jouissance perpétuelle en droit de concession de 40 ans aux bénéficiaires réguliers. Cette loi ouvre désormais l'accès aux terres agricoles du domaine privé de l'Etat à des détenteurs privés de capitaux nationaux. On recense fin mai 2012, l'attribution de 1 481 954 ha au profit de 189 144 bénéficiaires : 15 278 actes d'attribution ont été notifiés à l'Office National des Terres Agricoles et 38 185 dossiers de demandes de régularisation font l'objet d'un examen en contentieux. Enfin, dans le cadre de la promotion de l'emploi agricole, un programme de création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage a été initié pour la période 2011-2014 (circulaire interministérielle du 23 février 2011). Ce programme vise à attribuer à titre individuel 240 000 ha de terres du Sud relevant du domaine privé de l'Etat.

* Source d'inspiration (instance exécutive FLN)

Conclusion :

La nationalisation des terres indigènes par Boumediene, un remords pour tous les Algériens.

Association Algérienne des Relations Internationales