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Résiliation du contrat, mises en demeure, pénalités de retard? : Les Chinois épinglés par le wali

par Houari Saaïdia

M. Zâalane Abdelghani a tranché dans le vif dans le dossier du chantier « à problèmes » de la maison d'arrêt de Bir El-Djir, lequel a donné le tournis à tous ses prédécesseurs depuis 2010, et encore davantage à tous les ministres qui se sont succédé, ces cinq dernières années, au département de la Justice.

« Aux grands maux, les grands remèdes». Lors d'une visite éclair à cette prison inachevée, le chef de l'exécutif local a signifié à l'entreprise chinoise MCC la résiliation du contrat, aux torts exclusifs de celle-ci. «Je ne suis pas venu aujourd'hui faire une énième virée dans votre chantier interminable. Mais, simplement, pour vous dire ceci : votre contrat est résilié à vos torts exclusifs ». Pire, le wali a mis en garde les Chinois que leur projet relatif au complexe olympique de Belgaïd connaîtra le même sort s'ils persistent dans ce rythme nonchalant de travaux. Les responsables de MCC n'ont même pas demandé qu'on leur donne des explications, encore moins un sursis, tant ils savaient pertinemment les tenants et les aboutissants de cette décision, qui était tout sauf arbitraire. Un peu plus loin, inspectant le chantier -qui évolue au ralenti- du complexe olympique de Belgaïd, et à partir des gradins encore en ciment du stade de 40.000 places, M. Zâalane évoquera à nouveau le dossier de l'établissement pénitentiaire du 4e périphérique. Juste pour y apporter deux précisions. Primo : «c'est une décision irréversible de résiliation aux torts exclusifs de l'entreprise de réalisation». Secundo : pour le cas du complexe sportif, le compteur des pénalités de retard à l'encontre de l'entreprise MC International sera déclenché dès le 31 décembre 2014, soit la fin du délai contractuel. Et le wali d'ordonner au représentant du maître d'ouvrage, la DLEP, de consigner ces décisions séance tenante. Les Chinois ont vainement tenté de justifier le gros retard accusé dans l'exécution de l'ouvrage sportif, en évoquant confusément et très approximativement les contraintes liées à l'approvisionnement en équipements et en installations commandés auprès de fournisseurs en Chine. « Le stade de réplique, vous ne l'avez même pas entamé, ça aussi dépend d'équipements que vous ramenez d'ailleurs ? ». En fait, la cause principale du retard, la vraie, sautait aux yeux : sur l'effectif minimal requis par le chantier, 400 ouvriers, il y avait à tout cassé une soixantaine seulement. A ce sous-effectif criard, il faut ajouter un sous-équipement à une cadence de travail très en deçà de ce qui était convenu dans le contrat. Le wali a rappelé aux Chinois qu'il leur a réitéré les consignes pour un renforcement du chantier, au moins dix fois, dont une sous forme d'une mise en demeure par voie de presse via la DLEP. Les Chinois étaient d'autant moins en position de force pour se défendre des griefs retenus contre eux que toutes les situations financières ont été réglées par la partie contractante.

Il est à rappeler que le pénitencier de Bir El-Djir, pour lequel un montant de 2.447.560 DA a été alloué, sans compter une série de rallonges ultérieures faisant suite à des demandes d'avenants de la part de MCC, a connu plusieurs arrêts prolongés et autres lenteurs dans les travaux, qui ont fait que le projet est à un faible taux d'avancement. Ceci, alors qu'il était question d'un délai contractuel de 12 mois, la date de la livraison ayant été prévue initialement pour le 12 octobre 2010. Toutes les visites effectuées sur site par les ministres de la Justice successifs, le DG de l'Administration pénitentiaire et de la réinsertion (DGAPR), les walis successifs, entre autres, se sont transformées en coups de gueule ou en réquisitoire en règle contre les Chinois. A l'opposé, le projet de l'établissement d'Oued Tlélat, dont l'enveloppe financière est de 950.000 DA (notification du marché) plus 360.000 DA (réajustement), dont l'étude avait été effectuée par BET Batna, enregistre une évolution satisfaisante, tout comme le nouveau siège de la cour, les deux tribunaux de Bir El-Djir et Es-Sénia, le Centre régional des archives judiciaires.

Les responsables du secteur de la Justice tablent sur les projets des deux établissements pénitentiaires de Bir El-Djir et d'Oued Tlélat pour résoudre l'épineux problème de la surpopulation des lieux de détention à Oran. Ces deux prisons, d'une capacité de 1.000 places chacune, devront atténuer, de manière considérable, la forte tension enregistrée dans la maison d'arrêt de M'dina J'dida, héritée de l'époque coloniale. Ce point noir est loin d'être «l'apanage» de la ville d'Oran, c'est un problème national.