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Non-remise en état de la voirie après travaux : Vers des poursuites en justice

par Houari Saaïdia



Il semble que le wali d'Oran, M. Zâalane Abdelghani, ait trouvé le bon antidote contre la non-remise, par les concessionnaires de réseaux, de l'état de voirie après travaux, un phénomène qui fait tant de mal à la ville et à sa population, en particulier, et que rien ne paraît pouvoir arrêter jusqu'ici.

Ainsi, le chef de l'exécutif local se réserve le droit d'ester en justice les personnes physiques qui fouleront aux pieds les dispositions des textes régissant l'intervention sur la voirie (Ndlr: le décret exécutif n° 04-392 du 1er décembre 2004, relatif à la permission de voirie), notamment celles ayant trait à la remise en état de la voirie. Mercredi, à l'hémicycle, lors d'une réunion de l'Exécutif, en feuilletant un album de photos mettant à nu de vrais massacres sur la voirie urbaine et le réseau routier, le wali s'est adonné à une diatribe en règle contre les trois gros intervenants publics, Sonelgaz, Seor et Algérie Télécom. M. Zâalane ne s'est pas contenté, néanmoins, de faire l'état des lieux sur fond d'écœurantes images prises par le directeur du secteur urbain d'El-Makari - en guise de preuves matérielles sur les dégâts occasionnés dans «son» territoire par les trois opérateurs publics - ni de réitérer les traditionnelles mises en garde, qui demeurent très souvent menaces en l'air. D'ailleurs, on s'en souvient, les intervenants mis en cause se sont fait tirer les oreilles, tant de fois, par le prédécesseur de M. Zâalane, à coups de rappels à l'ordre et de mises en demeure - plus ou moins sérieuses -, mais cette «méthode», il faut le dire, a eu plutôt l'effet d'un coup d'épée dans l'eau. C'est que, à notre sens, tous les avertissements - et peut-être aussi les rarissimes actions en justice - qui étaient faits alors manquaient d'autant d'impact dissuasif qu'ils s'adressaient à l'organisme «défaillant», à qui on incombait la responsabilité, en bloc, et non à l'encontre des personnes physiques contrevenantes. Evidemment, de telles actions de l'administration, trop formelles et assez tendres en ce sens qu'elles n'allaient pas au bout des voies légales pour faire payer au «coupable» les frais de ses abus commis sur le domaine public, accentuées par cette dilution de la responsabilité civile et pénale de la personne morale - l'entreprise - servant toujours de barricade pour les responsables physiques, ne pouvaient guère changer «l'ordre établi». Du moment que c'est l'entreprise qui paie la facture, quand elle le fait, tout le monde s'en fiche. «Dorénavant, je n'hésiterai pas une seule seconde à poursuivre en justice personnellement les responsables concernés. Ils auront des comptes à rendre, ça c'est sûr, mais ça sera devant le tribunal. Ça sera des actions en justice, je précise bien, contre des individus et non seulement contre leurs entreprises employeuses», a averti le wali. «C'est une décision juste. Equitable aussi. Si les autorités locales ont jugé utile de sanctionner dernièrement des fonctionnaires ayant failli à leurs obligations, comme acte concret porteur d'un effet d'impact, dans le cadre du processus de réhabilitation de l'administration et des services publics, ils devraient en faire de même pour ceux qui altèrent délibérément nos cités et nos rues, au nom de l'utilité publique. La loi s'applique à tous», a commenté, à chaud, un élu de l'APW.

 Plus que toute autre grande ville du pays, peut-être, les dispositions relatives à l'autorisation de voirie sont transgressées à Oran, notamment en ce qui concerne la phase «post-travaux». A quelques rares exceptions près, la remise en état de la voirie est inobservée. Les «plaies» occasionnées par les divers chantiers ciblant le domaine public national ou départemental sont laissées grandes ouvertes ou grossièrement suturées, générant ainsi d'énormes désagréments pour la population et la collectivité et altérant le paysage urbain. Les opérateurs doivent changer de comportement en faisant preuve de plus de responsabilité vis-à-vis de ce volet. L'administration, elle aussi, doit faire montre de plus de répression à l'égard des contrevenants en vertu des prérogatives qui lui sont dévolues par la loi. La problématique de l'intervention sur les voies publiques (routes, trottoirs, espaces publics, dépendances ou accotement, réseaux, etc.), est l'un des points noirs d'Oran. Un constat seriné maintes fois à tous les modes et sur tous les tons. Les travaux d'utilité publique souffrent de malfaçons exécutées par des permissionnaires sur des réseaux d'AEP, d'assainissement, d'électricité et autre pose de câble de la fibre optique par Algérie Télécom. A dire vrai, des travaux où la défection est criante et la coordination laisse à désirer, sinon absente entre les différents intervenants. Les permissionnaires ne jugent pas utile, en dépit du décret exécutif relatif à la remise en l'état les lieux, d'assurer comme il se doit la tâche - qui reste une plaie béante dans le tissu urbain.

Une question aussi récurrente que lancinante qui se résume dans le manquement observé par des entreprises sous-traitantes chargées de l'installation d'ouvrages ou d'équipements dans une voirie truffée, par ailleurs, d'excavations, de nids d'autruche et autres travaux de revêtement pour le moins viciés. A croire que le bel ouvrage n'a pas droit au chapitre. N'est-ce pas que les intervenants sont tenus de procéder à la remise en état les lieux et même à la reconstruction de différents réseaux qui auraient subi des désordres résultant de l'exécution des travaux de réfection ou de réaménagement ? N'est-ce pas que dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, terre, dépôts de matériaux, gravois, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir à l'état initial, les fossés, talus, accotements, chaussées ou trottoirs, et tous les ouvrages qui auraient été endommagés ? Rien de cela.

Dans la plupart des cas, le permissionnaire prend ses cliques et ses claques, laissant les tripes de la voirie en l'air. Il refuse de satisfaire aux prescriptions qu'impose le décret sus-indiqué. Mais en cas de dégradation constatée, la remise en état les lieux devra être effectuée par le maître d'ouvrage, aux frais de l'intervenant? plutôt du contrevenant. Nenni, là aussi, le maître d'ouvrage, la commune ou la wilaya tirent à hue et à dia. Ils ne s'empressent pas, après la libération de l'emprise du chantier, à effectuer les travaux de remise en état la zone abîmée. L'on s'interroge dès lors où sont les services de contrôle des maîtres d'ouvrage, chargés de donner le quitus à l'intervenant avant la réception des travaux. Il est devenu en tout cas un lieu commun pour les usagers piétons d'enjamber des tranchées, des tas de gravats, des écrans de poussière et autres désagréments laissés après achèvement des travaux effectués soit par les sous-traitants engagés par la Seor, Sonelgaz ou les P&T.