Attendue depuis le 18 mai dernier, dans le sillage des instructions données par le Président Tebboune, lors d'un Conseil des ministres, la régularisation de la situation des jeunes exerçant dans le cadre de la micro-importation individuelle, appelée « commerce du cabas », est désormais chose faite.

C'est un décret exécutif, publié au Journal Officiel n° 40 daté du 29 juin 2025, qui a officialisé l'activité de ces commerçants, longtemps abandonnés en rade du circuit légal du commerce extérieur. Versant dans le sens des instructions données par le chef de l'Etat au Premier ministre, le décret exécutif n° 25-170 du 28 juin 2025, fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de micro-importation par l'auto-entrepreneur, vient ainsi encadrer le travail des jeunes « qui investissent leurs modestes capitaux pour satisfaire des besoins élémentaires, ayant leur impact sur le marché et en quantités limitées ». Et, il leur suffit maintenant de remplir certaines conditions, du reste très simples, pour entrer dans la légalité. Dans son article 5, le décret en question stipule que quiconque prétend exercer cette activité doit atteindre l'âge légal du travail, être de nationalité algérienne et résider en Algérie, n'exercer aucune autre activité rémunérée, salariée, commerciale ou profession libérale, être affilié à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, et disposer d'un compte bancaire en devises ouvert auprès de la Banque extérieure d'Algérie. Le micro-importateur doit également détenir une carte d'auto-entrepreneur, en cours de validité, portant le domaine/l'activité « micro-importation », dûment délivrée par l'agence nationale de l'auto-entrepreneur, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, et disposer d'une autorisation générale pour l'exercice de l'activité de micro-importation délivrée par les services du ministère chargé du Commerce extérieur dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, à compter de l'introduction de la demande y afférente, selon les termes des articles du décret exécutif n° 25-170 du 28 juin 2025. Et, bien évidemment, le micro-importateur finance son activité sur ses devises propres. Aussi, il est précisé que l'importation pour la vente en l'état de quantités limitées de biens et marchandises est plafonnée à une valeur n'excédant pas un million huit cent mille dinars (1.800.000 DA) par déplacement, à raison de deux (2) déplacements par mois, au maximum.

Le micro-importateur bénéficie également de plusieurs avantages, fixés par le décret exécutif, à savoir la tenue d'une comptabilité simplifiée de l'activité transcrite sur un registre coté et paraphé par les services des Impôts territorialement compétents, tout en étant dispensé de l'obligation d'inscription au Registre du commerce et des autorisations d'importation préalables, ainsi que d'un droit de douane de 5% et d'un régime fiscal spécifique conformément à la législation en vigueur. Ce nouveau cadre réglementaire, en sus de faire sortir cette activité de son état informel, pourrait s'affirmer comme une filière créatrice d'emplois directs et indirects.