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Le bâtonnier national démissionne : Malaise chez les robes noires

par Abdelkrim Zerzouri

Remous dans les rangs des robes noires. A la veille du renouvellement à la tête de l'Union nationale des ordres des avocats, deux nouvelles données sont venues perturber le calendrier qui prévoyait l'élection d'un président ainsi que deux vice-présidents au mois d'avril prochain : d'une part la démission annoncée hier du président sortant de l'UNBA, en l'occurrence M. Mostefa Lenouar et, d'autre part, l'annulation par le Conseil d'état en référé des élections du bâtonnat régional de Mascara dont la date était fixée pour ce 29 mars 2014. C'est surtout cette dernière annulation qui viendrait plaider en faveur d'un report à une date ultérieure de l'élection d'un nouveau président de l'Union nationale des ordres des avocats. Car, selon l'article 104 de la loi régissant la profession d'avocat, ce sont tous les bâtonniers régionaux, membres du conseil de l'union, qui doivent élire en leur sein le président et ses deux vice-présidents et, comme le bâtonnier de Mascara n'est pas encore connu et ne le sera pas de sitôt, en tout cas pas avant que le Conseil d'état ne tranche dans le fond de cette affaire, les évènements prennent la courbe de l'imprévu avec tout ce que cela comporterait comme improvisation. La démission de maître Mostefa Lenouar laisse un vide qu'il faudra impérativement combler dans l'immédiat, certainement par l'un des deux vice-présidents. Et, passé cet écueil, il faudrait lier la suite des évènements à l'affaire du bâtonnat de Mascara, toujours pendante dans le fond devant le Conseil d'état (après avoir tranché en matière de référé, le Conseil d'état devrait trancher dans le fond de cette affaire qui suscite des vagues au sein des robes noires).

Pour rappel, l'affaire du bâtonnat de Mascara, le seul qui n'a pas encore procédé au renouvellement de ses membres, a connu des développements avec l'intervention récente du ministre de la Justice, Garde des sceaux, qui a saisi le président de l'Union des ordres des avocats pour régler le conflit endémique qui oppose depuis de longs mois les robes noires de Saïda, Naâma et El-Bayadh au bâtonnier de Mascara, notamment après la décision de la chambre administrative de la cour de Mascara, rendue au début du mois de décembre dernier, et ayant déclaré l'illégalité de la représentativité du bâtonnier régional regroupant Mascara, Saïda et Naâma, ainsi que l'annulation du conseil de discipline et la désignation d'un expert pour éplucher les comptes financiers de l'ordre des avocats en question. Laquelle décision a été suivie par une série d'autres jugements dont deux ont annulé l'assemblée générale organisée récemment par le bâtonnier de Mascara et l'assemblée générale élective annoncée dans ce sillage pour le 29 février. Après l'intervention du ministre de la Justice, maître Mostefa Lenouar avait procédé à l'installation d'une commission constituée de cinq avocats pour organiser et superviser les élections du bâtonnat régional de Mascara dont la date a été fixée au 29 mars. Mais, la commission en question ne fera pas l'unanimité, et tout a été mis en branle pour la dissoudre. A partir de là, saisi par les opposants à cette commission, le conseil de l'union, habilité à agir sur les questions se rattachant à l'intérêt de la profession et qui lui sont soumises par le président de l'union, le conseil de l'union ou le tiers (1/3) au moins de ses membres (art 106), a introduit deux actions devant le Conseil d'état, l'une en référé pour l'annulation des élections prévues aujourd'hui même et la seconde pour trancher dans le fond et dissoudre la commission installée naguère pour organiser et superviser ces élections. C'est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase et provoquer la démission du président de l'Union des ordres des avocats, maître Mostefa Lenouar, qui devait remettre (ou renouveler) son mandat au bout de cette élection pour le renouvellement des membres du bâtonnant de Mascara. «Par respect pour la profession, je déclare ma démission de la fonction de président de l'Union des ordres des avocats», nous a annoncés hier maître Mostefa Lenouar. Une décision provoquée par ces évènements qui se sont précipités sur la scène, mais le concerné insiste à dire que ce n'est nullement la décision du Conseil d'état en elle-même qui l'a poussé à se retirer, laquelle décision «peut faire l'objet de recours», rappelle-t-il, «plutôt cette démission intervient en réponse aux déclarations de certains qui ont laissé entendre que je visais à travers tout ce qui a été fait dans ce cadre un autre mandat à la tête de l'union. Je n'ai jamais couru ni derrière le premier mandat ni vers un second, tiendra-t-il à préciser car, ce sont les membres du conseil de l'union qui m'ont plébiscité pour ce mandat. Quant à un autre mandat, rien n'est encore dit que je présenterai ma candidature.» Maître Mostefa Lenouar a indiqué «qu'il demeure bâtonnier de la région de Constantine et, de ce fait, membre du conseil de l'union, en attendant ce que nous prépare l'avenir». Non sans faire part de sa satisfaction de tout ce qui a été réalisé ces trois dernières années dont la promulgation de la loi régissant la profession d'avocat, «un grand acquis pour les robes noires et les justiciables», souligne-t-il.