La direction du commerce et de la promotion des exportations (DCPE) de Tlemcen a organisé, hier, en collaboration avec la chambre du commerce et d'industrie (CCI-la Tafna), une journée d'information sur principales dispositions règlementaires contenues dans la Loi de finances complémentaire 2022 touchant notamment les commerces de détail alimentaires notamment la commercialisation des produits réglementés de large consommation.

Le coup d'envoi de cette journée, a été donné par le directeur de la DCPE de Tlemcen, Mourad Bouchair, qui mettra en avant « la préservation du caractère social de l'Etat », lors de son intervention devant les responsables des administrations du commerce, des impôts, des opérateurs économiques et représentants des commerçants ainsi que les partenaires sociaux, pour une meilleure régulation des produits alimentaires sur le marché. il citera entre autres la mobilisation de ses agents de contrôle, afin de veiller à l'application sur le terrain des décisions de l'Etat au profit des consommateurs et des commerçants, pour lutter contre toutes formes de fraude, de spéculation et dysfonctionnements qui peuvent nuire au pouvoir d'achat du citoyen et au marché des produits alimentaires stratégiques. Dans ce contexte, le chef de service, chargé du contrôle des pratiques commerciales et anti concurrentielles de la DCPE, Abdelhakim Guezzane, axera son intervention sur « la politique sociale de l'Etat et les transformations de la structure sociale » visant à préserver le pouvoir d'achat des citoyens notamment ceux à faible revenu.

Il précisera, à ce titre, que des facilitations fiscales et parafiscales ont été accordées par les pouvoirs publics aux commerçants de détail alimentaires commercialisant des produits subventionnés ainsi que le gel des taxes et impôts sur certains produits alimentaires de large consommation commercialisés.

De leur côté, MM. Mendjel Ahmed et Moussa Fethi respectivement responsable des opérations fiscales et sous-directeur du contrôle fiscal, estimeront que la Loi de finances complémentaire 2022 a mis fin à certaines appréhensions et contraintes vécues par les commerçants de produits stratégiques (Huiles, sucres, farines, laits, etc.). Ils aborderont certaines dispositions d'imposition à l'UFU. Selon ces deux cadres des impôts, un taux réduit de l'IBS a été instauré pour les commerçants de produits dont les prix sont réglementés.

Les ajustements apportés sur le revenu gagné par les commerçants de revente de produits de large consommation, afin de les encourager à la revente de leurs produits dont les prix sont réglementés.

Le chiffre d'affaire à retenir pour l'imposition des produits dont les prix sont réglementés à l'UFU équivaut à la marge bénéficiaire elle-même, pour que le détaillant puisse vendre ses produits à l'aise. L'introduction également d'un taux réduit de l'IBS pour les sociétés de production depuis l'adoption de la LF 2022, qui apporte certaines modifications quant à l'IBS. En cas de réinvestissement des bénéfices opérés soit pour l'acquisition d'équipements de production en relation avec l'activité exercée au cours de l'exercice de réalisation du bénéfice, soit pour l'acquisition d'actions de parts sociales ou de titres assimilés à hauteur d'au moins 90% dans le capital d'une autre société de production de biens, de travaux ou de services, sous condition de la libération de la totalité du montant investi. Un taux réduit d'IBS pourra être appliqué. Les entreprises soumises à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) sont celles éligibles au régime réel, le chiffre d'affaires est égal ou supérieur à 8.000. 000 DA sur une année, depuis la modification de la LF 2022.