Un quota supplémentaire de 600 logements location-vente du programme AADL 2 vient d'être lancé officiellement dans le pôle urbain ?Ahmed Zabana' pour les souscripteurs dont les dossiers en instance ont été récemment acceptés, a-t-on appris de sources bien informées qui précisent que les futurs bénéficiaires ont déjà versé la première tranche du prix du logement.

Ce quota complémentaire sera réalisé dans la zone sud du pôle urbain ?Ahmed Zabana' près du site ?hpc 39' à quelques encablures de la localité d'Aïn El Beida. Les mêmes sources précisent qu'un autre quota de 400 logements devra être lancé dans une 2ème phase pour prendre en charge tous les dossiers acceptés dans la wilaya d'Oran. Les souscripteurs du programme AADL 2, à Oran, observent depuis plusieurs mois un mouvement de contestation pour exiger «l'assainissement de la situation de tous les dossiers acceptés et les recours déposés». Des souscripteurs, dont les dossiers ont été acceptés par l'Agence, affirment qu'ils attendent depuis près de 4 ans leurs ordres de versement. «Nos dossiers sont bloqués à l'Agence AADL depuis 2017», regrette un souscripteur. Ils avaient organisé, ces dernières semaines, plusieurs actions de contestation sous le slogan : «jusqu'au relogement du dernier souscripteur du programme AADL 2». Les contestataires sont soutenus par 13 comités de quartiers représentant toutes les cités location-vente du programme AADL 2. Ces souscripteurs réclament notamment leur relogement dans les centaines de logements non attribués au pôle urbain ?Ahmed Zabana' et dont les «bénéficiaires» avaient été écartés par le filtre national. Il faut savoir que des centaines de souscripteurs du programme AADL 2 à Oran qui devaient bénéficier du relogement au nouveau pôle urbain ?Ahmed Zabana' à Misserghine ont été exclus par le «filtre» national du logement. Ils avaient été contrôlés positifs dans le fichier national du logement. Ces exclusions n'ont pas concerné les cas fixés dans la note circulaire n°1 du 8 avril 2018, modifiant et complétant la circulaire du 16 octobre 2014 du ministère de l'Habitat. Les personnes qui n'ont pas la pleine propriété d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un terrain à bâtir et n'ont pas bénéficié des différentes formules de logements ou d'aides publiques, n'ont pas été exclues par le «filtre» national. La circulaire concerne «l'exclusion - à titre exceptionnel- de certaines catégories de bénéficiaires du contrôle positif dans le fichier national du logement et d'autres règles de référence». Il s'agit de 10 cas, en l'occurrence le cas d'un immeuble édifié dans l'indivision, de propriétaire de terrain dans l'indivision sur une superficie inférieure ou égale à 70 m², des propriétaires d'un terrain indivis à travers les 19 wilayas du Nord (superficie n'excédant pas 120 m² pour les communes se trouvant au chef-lieu de la wilaya et 150 m² pour le reste des communes), outre des propriétaires indivisaires d'une quote-part dont la superficie est inférieure ou égale à 200 m² pour les autres wilayas. La note circulaire concerne les propriétaires d'un terrain à bâtir ou d'un immeuble à usage d'habitation par voie de donation issues exclusivement de leurs parents, à condition de présenter «l'acte de révocation de la donation» à établir devant un notaire avant de s'inscrire aux programmes de logements totalement ou partiellement aidés par l'Etat. Il s'agit également des demandeurs propriétaires ou locataires de logements exigus dont la superficie est inférieure ou égale à 50 m².

Dans ce cas, il faut compléter le dossier par une expédition de l'acte de propriété pour le propriétaire et un bail de location pour le locataire du logement public. En cas de difficultés pour définir la superficie, il sera procédé à l'établissement d'un rapport par un expert du cadastre. Le demandeur supportera les frais qui en découleront.