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Le long et laborieux cheminement de la France vers la laïcité

par Benabid Tahar*

Dans un précédent article, publié le 05 décembre 2020 dans le quotidien d'Oran, nous avons consulté quelques faits marquants de l'histoire de l'église catholique à même de nous permettre d'avoir un aperçu sur son rapport au pouvoir. Causalité oblige, nous allons revisiter le passé, questionner l'histoire des idées, pour suivre cette fois le cheminement vers le concept de laïcité ; dans l'objectif de bien comprendre ce principe, qui fait débat dans plusieurs pays du monde, en particulier en France.

Prenons pour station de départ le dernier virage de la période médiévale, fin d'une époque où la puissance cléricale avait atteint son acmé. En cette fin de siècle, l'église catholique était plongée dans une crise majeure : le Grand Schisme d'Occident (survenu en l'an 1378). Le souverain pontife avait du mal à rétablir l'ordre et imposer son autorité. La monarchie française tentait depuis longtemps déjà de réduire le pouvoir de l'église en imposant certaines limites aux droits dont celle-ci abusait. Diverses dispositions réglementaires furent prises, notamment sous le nom de ‘'pragmatiques'', jusqu'au début du XVIème siècle. Episode crucial, face aux tiraillements entre l'assemblée conciliaire (assemblée des évêques, dits conciles) et le pape, Charles VII (roi de France de 1422 à 1461) prend l'initiative de réorganiser l'église de France. Il constitue ‘'l'assemblée de Bourges'', en réunissant autour de lui des évêques, des abbés, des députés, etc. Il promulgue le 07 juillet 1438 une ordonnance, dite ‘'la Pragmatique Sanction'', donnant un statut particulier à l'église française, dont il devient le gardien des droits.

Une sorte d'alliance entre le roi et le clergé, où les pouvoirs du pape sont réduits au bénéfice des conciles. Entre autres, le Saint-Siège perd le droit de nomination et le droit de réserve sur les désignations; la royauté obtient en même temps la prérogative de recommander des candidats aux élections épiscopales et abbatiales, s'assurant ainsi la loyauté du clergé français.     

La Pragmatique Sanction a connu au cours du temps des modifications, des hauts et des bats, entre abolissements et rétablissements, jusqu'à l'établissement du concordat de Bologne, accord signé à Rome le 18 aout 1516 entre le pape Léon X et le chancelier Antoine Duprat, représentant le roi de France, François Ier (1515-1547). Ce dernier s'en trouve investi, au sein de son royaume, d'un pouvoir réel sur l'église ; statut qu'aucun souverain catholique n'avait obtenu en ce temps. Prosaïquement parlant, ce fut une première. Cependant, le dit concordat, bien qu'essentiellement avantageux pour la monarchie, n'est pas une capitulation totale de l'église. Il s'agit en fait d'un compromis qui abroge la Pragmatique Sanction, sans en changer fondamentalement les usages. Points importants, le Saint-Siège reconnait au roi le droit de désignation, sans passer par les élections comme ce fut le cas par le passé, des candidats de son choix au titre d'évêque ou d'abbé ; l'investiture canonique est ensuite donnée par le pape.

Le souverain pontife est récompensé par le fait qu'il retrouve sa supériorité sur les conciles nationaux. Il est à souligner que le concordat à dû faire face à l'opposition de parlementaires, d'universitaires et d'ecclésiastiques. Après deux années d'affrontements, le roi parviendra à contraindre le parlement à enregistrer le concordat en mars 1518. Les abus de pouvoir de l'église, faisant légion depuis des lustres, ont dépassé tout entendement avec la condamnation de Galilée en 1633 ; ce qui a marqué les esprits des générations futures. Multitude de dépassements ont eu lieu aux siècles suivants.

On peut évoquer la condamnation du protestant Jean Calas, à Toulouse en 1762, accusé, sans preuve, sur simple rumeur, d'avoir assassiné son fils pour l'empêcher de se convertir au catholicisme. Les intellectuels partisans du mouvement des lumières au XVIIIème siècle, à l'instar de Denis Diderot (1713-1784), Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) et Jean Le Rond d'Alembert (1717-1783), s'opposèrent aux dérives religieuses, au despotisme clérical et à l'obscurantisme. Dans le discours préliminaire de l'Encyclopédie, D'Alembert l'exprime en des termes bien sévères, je cite : ‘' Un tribunal devenu puissant dans le midi de l'Europe (...) mais que la foi n'ordonne point de croire, ni la charité d'approuver, ou plutôt que la religion réprouve (...) condamna un célèbre astronome pour avoir soutenu le mouvement de la terre, et le déclara hérétique (...). C'est ainsi que l'abus de l'autorité spirituelle réunie à la temporelle forçait la raison au silence ; et peu s'en fallut qu'on ne défendit au genre humain de penser''. Pour signifier que le contrôle clérical sur le savoir et la pensée devait être condamné au bannissement, on avance dans le discours l'idée, ainsi formulée : ‘'Il n'y a que la liberté d'agir et de penser qui soit capable de produire des grandes choses, et elle n'a besoin que de lumières pour se préserver des excès''. On peut dire que cette atmosphère d'éveil des consciences a fait le lit du soulèvement populaire au XVIIIème siècle. La révolution française, qui en est la manifestation exubérante, a ouvert une nouvelle ère, une nouvelle conception de la nation, de la citoyenneté et de l'organisation sociopolitique. En somme, elle a engendré des bouleversements politiques et sociaux d'ampleur considérable, qui ont d'ailleurs dépeint sur le reste de l'Europe dès la fin du XVIIIème siècle. Elle a notamment donné naissance, après une période transitoire, à ce que les historiens appellent la première république (république française de 1792 à 1804).

Le 14 juillet 1789, le peuple de Paris, dans un sursaut de délivrance et au cri de liberté, investit la rue, donne l'assaut à la prison royale de la Bastille. Moins d'un mois après, les privilèges de l'ancien régime sont abolis, au nom de l'égalité citoyenne.

Le 26 aout de la même année, fut proclamée la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui stipule dans son premier chapitre : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits (...)''. Fut alors ouverte la voie à un régime qui reconnait l'égalité de droit de tous, croyants de tout culte, athées ou agnostiques. A noter que la constitution de la cinquième république - constitution du 04 octobre 1958, maintes fois révisée mais toujours en vigueur - renvoie dans son préambule à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Par ailleurs, la dite déclaration énonce dans son article 10 : ‘'Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi''. Cet article proclame, sans ambigüité, non seulement la fin des persécutions au nom de la religion, mais aussi des religieux.

D'une manière générale, outre les changements d'ordre politique et social, la révolution a introduit des réajustements, ou rééquilibrages, entre l'église et l'Etat. Entre autres, le concordat de Bologne fut abrogé le 12 juillet 1790 par l'assemblée générale constituante (1789-1791). Celle-ci impose le principe de ‘'souveraineté du peuple''. Le roi de France Louis XVI perd sa sacralité et son pouvoir absolu. Il règne dès lors, jusqu'à sa chute en septembre 1792, selon la formule : ‘'par la grâce de dieu et la loi constitutionnelle de l'Etat''. La constitution civile du clergé, décret voté par l'assemblée le 12 juillet 1790, a permis de réorganiser administrativement le clergé séculier, de supprimer des ordres monastiques, de nationaliser des biens ecclésiastiques, de donner aux prêtres le statut de fonctionnaires rétribués par l'Etat, etc.

En particulier, de manière unilatérale, l'assemblée constituante décréta l'investiture temporelle des évêques par les métropolitains (citoyens électeurs d'un territoire regroupant plusieurs diocèses) et décida que les ecclésiastiques en fonction devaient prêter serment de fidélité au roi, à la loi et à la nation. Ces bouleversements furent bien entendu rejetés par une bonne partie du clergé ; ce qui provoqua une sérieuse fracture au sein de l'église.

Celle-ci se retrouva scindée en deux parties : les prêtres assermentés, formant le clergé constitutionnel, et les insoumis, ou clergé de l'ancien régime, en bonne partie exilé à l'étranger. Situation qui ne manquera pas de dresser des franges de la population contre la révolution. Un premier pas significatif vers la séparation entre l'église et l'Etat fut franchi de fait en 1794 par la convention nationale (régime politique qui gouverna la France de 1792 à 1795).

Le décret sur la liberté des cultes, promulgué en février 1795, stipule dans son article 2 que ‘' La république ne salarie aucun culte''. En d'autres termes, le financement de l'église par l'Etat est aboli. Cette première forme de séparation prit fin en 1801.

Le régime politique de type directorial, ou directoire (1795-1799) fut renversé en 1799 et remplacé par un nouveau : le consulat, dirigé par trois consuls, avec à leur tête Napoléon Bonaparte. Ce dernier, estimant que la réconciliation avec l'autorité religieuse est nécessaire pour la stabilité de l'Etat, engagea des négociations qui aboutiront à la signature du concordat de 1801, ayant pour objectif de réunifier l'église et d'organiser les rapports entre la religion et le pouvoir temporel. Il s'agit encore une fois d'un compromis qui permet l'intervention de la papauté dans le processus organisationnel ; entendre sa réintroduction en tant que source de l'institution canonique (conforme aux règles instituées). Mettant fin au gallicanisme (doctrine visant à organiser l'église indépendamment de l'autorité pontificale), les nominations des évêques se font désormais par le gouvernement, mais il appartient au pape de donner l'institution canonique. Il va sans dire que des négociations ardues étaient nécessaires à chaque fois.

Néanmoins, dans leur globalité, les dispositions du concordat plaident pour la prééminence de l'Etat. Notamment, les prêtres et évêques doivent toujours prêter serment de fidélité à ce dernier, qui leur assure au demeurant un traitement conséquent. Le régime concordataire français durera, en passant par le concordat de Fontainebleau de 1813, jusqu'en 1905. Des divergences, des frictions, voire des antagonismes, ont animé toute cette période ; elles se sont exacerbées à partir de la troisième république (1870-1940). Le XIXème siècle fut le théatre d'affrontements dures entre l'église et les républicains.

Entre autres, la démocratie, le libéralisme, l'anticléricalisme, le laïcisme, le positivisme (courant philosophique, fondé par Auguste Comte, qui confronte les connaissances à la réalité observable et récuse le recours à la métaphysique), le scientisme (tendance philosophique prônant le recours généralisé à la science pour comprendre, expliquer et résoudre les problématiques en tout domaine), donnaient du fil à retordre à l'église, étaient une menace pour elle, sa bête noire.

Durant les dernières décennies du XIXème siècle, les laïcs se sont montrés particulièrement agressifs. Ils imposèrent diverses mesures : autorisation du divorce, laïcisation des hôpitaux, etc. Il n'empêche qu'une politique de rapprochement entre les républicains laïcs et les ecclésiastiques, qui acceptèrent les institutions républicaines, fut bien accueillie en cette fin de siècle par les différents courants, progressistes, libéraux et même démocrates chrétiens. Toutefois, le religieux perdait de plus en plus de terrain.

A titre illustratif, la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif place les congrégations religieuses sous un régime spécifique ; elles étaient notamment soumises à l'autorisation préalable de création. Cette disposition fut même imposée par le conseil d'Etat en janvier 1902 aux écoles où enseignent des congréganistes. Les positions à ce sujet s'endurcirent avec la désignation d'Emile Combes, ex-séminariste devenu athée et fervent promoteur de la laïcité, au poste de président du conseil des ministres. La guerre aux congrégations est déclarée : refus des autorisations, fermeture des congrégations autorisées, etc.

Les opérations d'exclusion ont atteint leur paroxysme en 1904 ; expulsions et expatriations furent abusivement pratiquées. En sus, l'enseignement et le prêche furent interdits aux congrégations par la loi du 07 juillet 1904, dite ‘'loi Combes''. Entre-temps, une commission est installée en 1903 pour débattre d'une éventuelle séparation entre l'église et l'Etat. La compagne ‘'antireligieuse'' a provoqué un conflit avec la papauté ; ce qui a conduit à la rupture des relations diplomatiques entre la France et l'Etat du Vatican. Suite à cela, le régime concordataire de 1801, encore en vigueur, fut remis en cause. La séparation devient alors inéluctable, une urgence. Une commission est donc installée pour élaborer un projet de loi à ce propos. On imagine bien la difficulté de la tâche au regard de la diversité des sensibilités et des positions, parfois aux antipodes les unes des autres. Les historiens s'accordent à dire que le mérite de l'issue des débats houleux et passionnés, pour aboutir à un accord, revient à Aristide Briand (avocat et homme politique). Ce dernier a en outre joué un rôle capital dans le contenu et l'adoption d'un texte consensuel, arraché au prix de quelques compromis. Le 04 mars 1905, le projet de loi est déposé à la chambre des députés par Aristide Briand, qui déclare : ‘'la séparation loyale et complète des églises et de l'Etat''. Enfin, après avoir été votée par les deux chambres (députés et sénateurs), la loi fut promulguée le 09 décembre 1905. Celle-ci s'articule autour de sept titres, principes, attribution des biens et pensions, etc. Pour le sujet qui nous intéresse, la loi garantit en premier lieu ‘'la liberté de conscience'', sans discrimination entre les religions. Il est dit dans son article 1er, du titre premier : ‘'La république assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes (...)''. En second lieu, la neutralité de l'Etat est assurée. Autrement dit, aucune religion n'est consacrée légalement et le gouvernement n'accorde aucun avantage par rapport à la spécifité culturelle, religieuse ou autre. A ce propos, l'article 2 stipule : ‘'La république ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (...)''. En conséquence, le budget alloué aux cultes est supprimé. A titre exceptionnel, il peut être accordé aux aumôneries des écoles, des lycées, des hôpitaux, des prisons et certains groupements militaires. Aussi, afin de permettre l'exercice du culte sans soutien financier de l'Etat, les églises changent de statut pour devenir des associations culturelles de droit privé. L'article 4, titre deux, organise notamment la dévolution des biens des établissements publics du culte à ces associations. En résumé, la loi de séparation des églises et de l'Etat fut l'aboutissement d'un long et laborieux processus de laïcisation et de sécularisation : La laïcité est désormais instaurée, sans être explicitement citée dans le texte de loi.

Il est important de souligner que la laïcité - bien qu'utilisée par certains pour fustiger, voire stigmatiser, la religion - n'est pas un principe anti-religion. Victor Hugo par exemple, bien connu pour sa croyance en dieu, s'opposait à la main mise du clergé sur les affaires relevant du temporel. Il le précise clairement dans son mémorable discours du 15 janvier 1850 à l'assemblée (à lire via le lien : www.gipsa-lab.grenoble-inp.fr), lors de la discussion du projet de la loi Falloux sur l'enseignement, qui proposait de rendre obligatoire l'éducation morale et religieuse à l'école. J'ai choisi quelques extraits qui me semblent illustratifs de la position tranchée de l'auteur. Parlant de l'enseignement religieux, Victor Hugo dit : ‘'Je le veux ayant pour but le ciel et non la terre..... je ne veut pas mêler le prêtre au professeur (...)''. Il ajoute plus loin : ‘'je veux l'enseignement de l'église en dedans de l'église et non en dehors (...). En un mot, je veux (...) l'église chez elle et l'Etat chez lui (...)''. Un autre passage, s'adressant à ce qu'il appelle le parti clérical, mérite d'être cité : ‘'Je ne veux pas vous confier l'enseignement de la jeunesse, l'âme des enfants (...) je ne veux pas vous confier l'avenir de la France, parce que vous le confier, ce serait vous le livrer''. J'espère que cette modeste contribution aurait été utile pour éclairer les lecteurs sur le principe de la laïcité, l'histoire de son avènement et surtout son sens, ses objectifs et son impact sur les sociétés. IL se trouve malheureusement que d'aucuns, en particulier dans l'hexagone, font compagne depuis des années pour détourner le concept de laïcité de sa vocation originelle, à dessein dirions-nous. Ils s'emploient énergiquement à le parer, comme du reste ils le font pour les notions de démocratie et de liberté d'expression, de nouvelles teintes, nuancées de sorte à satisfaire les caprices de l'intolérance et la xénophobie, à promouvoir les sentiments exécrables qui les habitent. Nous traiterons de ce sujet dans une contribution à suivre. Au prochain article, Inchallah.

*Professeur - Ecole Nationale Supérieure de Technologie.