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La réforme de l'administration au pas de charge ?

par Abdelkrim Zerzouri

La nomination de M. Karim Younes au poste de médiateur de la République a suscité moult questionnements. Au-delà des avis sceptiques, qui n'y voyaient à travers cette décision qu'un retour d'ascenseur pour service rendu, suite au travail accompli durant la période préélectorale en tant que coordonnateur de l'Instance nationale de dialogue et de médiation (INDM), des questions pertinentes tracassent les observateurs, notamment au sujet de la définition de sa mission propre, le degré de son pouvoir d'intervention et de règlement des conflits, aura-t-il des représentants au niveau local, ainsi que d'autres aspects d'activité de cette instance qui restent encore à définir, et qui ne peuvent s'éclaircir que dans la pratique pour certains points.

Une réponse officielle, directe et indirecte, a été donnée, hier, à nombre de questions soulevées dans ce sillage avec la publication dans le dernier Journal officiel du décret portant institution du poste de médiateur de la République, une instance de recours non juridictionnelle. En sus de la définition de la mission du médiateur de la République, le décret présidentiel précise qu'il est directement placé auprès du président de la République, d'où il tire son autorité. Voilà un point qui renseigne sur son autorité «respectable» et son pouvoir de règlement des conflits. Sans préjuger de la réussite dans ses missions de recours non juridictionnel qui «contribue à la protection des droits et libertés des citoyens et à la régularité du fonctionnement des institutions et administrations publiques», comme le stipule le décret, le médiateur de la République est un représentant direct du président de la République et aucun responsable au niveau de l'administration ne peut rester indifférent face à une quelconque action, demande d'information ou autre proposition de règlement des conflits introduites par ses soins.

Sur ce plan, le décret précise que le médiateur de la République «est doté d'attributions d'investigations lui permettant, avec la collaboration des administrations et institutions concernées, de mener les actions nécessaires à la réalisation de ses missions». Il a également pour mission de dresser un rapport annuel à travers lequel il recommande, en sus des mesures et décisions à prendre à l'encontre de l'administration concernée et/ou de ses fonctionnaires défaillants», des propositions pouvant améliorer le fonctionnement des institutions et administrations publiques dans leurs relations avec les citoyens. Plus loin encore, on se demanderait si cette instance ne constitue pas un outil pour s'attaquer à la réforme de l'administration, souvent qualifiée d'ogre souffrant d'énormes dysfonctionnements ? Cela en a tout l'air si l'on mesure la portée de ces orientations contenues dans le décret. Le médiateur de la République est habilité à apporter sa propre touche directement à cette réforme de l'administration, en adressant à l'administration concernée par les difficultés dont il est saisi, toute recommandation ou proposition de nature à améliorer ou à réguler le fonctionnement du service en cause. Une réforme qui sera menée, donc, à pas de charge, car le service public, saisi par le médiateur de la République, est tenu d'apporter, dans les délais raisonnables, toutes les réponses aux questions posées.