Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Selon le président de la Cour des comptes: La lutte contre la corruption est du «ressort exclusif de la justice»

par R. N.

Invité hier matin à la radio chaîne 1, Abdelkader Maarouf, président de la Cour des comptes, a déclaré que l'institution qu'il préside «mène annuellement un millier d'opérations de contrôle en matière de gestion et de dépenses publiques». «Ces contrôles se divisent en deux volets. Il y a d'abord l'examen des documents comptables pour vérifier s'il y a des manquements dont seul le directeur financier est responsable. D'ailleurs, annuellement il y a des directeurs financiers qui sont déclarés redevables au Trésor public. Plusieurs millions de dinars sont récupérés chaque année dans ce cadre. Le second aspect sur lequel se penche la Cour des comptes, c'est la qualité de gestion des entreprises et des institutions. C'est-à-dire que l'on examine la correspondance entre les dépenses des dotations budgétaires avec les objectifs annoncés», explique M. Maarouf.

La Cour des comptes est-elle impliquée dans la lutte contre la corruption ? «Non», répond son président, qui rappelle que la lutte contre la corruption est du «ressort exclusif de la justice». «Néanmoins, lorsque la Cour des comptes découvre des aspects de mauvaise gestion qui peuvent relever du pénal, dans ce cas précis, la chambre concernée par cette affaire élabore un rapport spécial qu'elle adresse au censeur général qui a le rôle de ministère public au sein de la Cour des comptes qui, à son tour, transmet ce dossier à la justice. Dans ce cas, c'est au juge d'instruction de prendre les mesures qu'il voit nécessaire. Le rôle de la Cour des comptes est de transmettre les faits de corruption à la justice», précise-t-il.

Invité à donner des exemples de dossiers de corruption transmis à la justice, le président de la Cour des comptes s'est contenté d'expliquer que son institution a pour rôle de tracer la «carte des risques», c'est-à-dire les secteurs où il y a plus de possibilité de survenance de mauvaise gestion et de dilapidation de deniers publics.

«Le plus important dans notre travail c'est de déterminer le degré d'efficacité des contrôles internes et du respect des procédures. S'il y a des dysfonctionnements dans les contrôles internes, il y a un danger pour les deniers publics».

Mais, explique-t-il encore, «c'est aux dépenses dans le cadre des budgets d'équipements» qu'il faut particulièrement être attentif. «Dans tout pays, c'est dans les marchés publics qu'il y a des risques en matière de corruption», affirme M. Maarouf. Ajoutant à ce sujet que les magistrats de la Cour des comptes constatent parfois des problèmes de facturation, ainsi qu'une incompatibilité entre les prix et la qualité des équipements.

Le président de la Cour des comptes a également évoqué lors de l'émission radiophonique le manque de magistrats auquel fait face son institution, en raison, dit-il, de la suspension des recrutements depuis 2017, tout en précisant qu'il faut pas moins de deux ans pour former les nouvelles recrues.

A propos de la non publication du rapport annuel, qui est adressé aux «hautes autorités», M. Maarouf affirme que les «recommandations de la Cour des compte sont prises en compte», citant celles relatives à la gestion des collectivités ce qui a permis, selon lui, à de «nombreuses APC de dresser un listing de leurs biens et d'en tirer des avantages financiers».

Interrogé sur le dossier de l'autoroute Est-Ouest, l'invité a affirmé que son institution «ne contrôle que les projets totalement achevés» et qu'à sa connaissance, «ce n'est pas encore le cas» pour cette infrastructure.