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Contribution au débat sur la Constitution : quelques leçons indiennes ?

par Mouloud Madoun*

Suite et fin

On ne réinvente pas la roue: Des constitutions multiples sont disponibles, allons-nous innover et créer sui generis NOTRE constitution spécifique ? ou plus raisonnablement s'inspirer des meilleures d'entre elles et choisir celle, en mesure de mieux répondre à nos besoins, tout en s'inscrivant dans la modernité ? Pour éviter de faire du bricolage, on a besoin de faire participer le plus largement possible, les différents acteurs et citoyens.

La constitution indienne est la seule qui n'ait pas été imposée par un coup de force : Révolution, coup d‘Etat ou autre redressement ou sursaut révolutionnaire... Elle a été le résultat d'un long processus de débats, négociations et une participation large des citoyens et leurs représentants.

Elaborer une constitution : Pourquoi faire ? Quelle finalité ?

Avant de développer cette partie, je souhaite partager ce bref point d‘histoire qui révèle les valeurs sous-jacentes au travail de conception et d‘élaboration de la constitution en Inde : Pour diriger les travaux, une Assemblée constituante a été mise en place ; il fallait en désigner un président ; l‘Assemblée constituante se réunit et propose le Dr. AMBEDKAR. Cette proposition a été confirmée par le Parti dominant, le Congrès, et son président, Gandhi.

Ambedkar était un intouchable, appartenant à la caste inférieure dans la structure de castes. Pourquoi donc Gandhi et Nehru ainsi que le Parti du Congrès, dominé par les Brahmanes, caste supérieure, avaient-ils accepté de confier la direction de l‘Assemblée à un intouchable connu pour ses opinions et positions critiques à l'égard de Gandhi, personnalité peu contestée, dans toute l'Inde ? La principale raison résidait dans l'état d'esprit que Gandhi avait fait prévaloir, au sein du Congrès: un état d'esprit fondé sur les valeurs de respect, de reconnaissance des opinions divergentes et de tolérance et d‘inclusion et non d‘exclusion. L‘objectif était de servir le pays et rassembler tous ceux capables d‘y contribuer.

Le choix des acteurs n'était pas fondé sur leur affinité ou proximité avec les dirigeants au pouvoir mais en fonction de leur compétence.

La question préliminaire consistait, donc, à savoir quel développement et quelle société, nous souhaitons construire pour ce pays et pour les générations futures ?

La question s'était posée, en 1947, aux Indiens ; la réponse était simple et de bon sens : l'Inde ambitionnait de devenir un grand pays développé qui doit satisfaire les besoins de tous les citoyens ; un pays souverain, garantissant les droits fondamentaux du citoyen et ouvert sur le monde.

Alors, quelle constitution ? La modestie consiste à reconnaître que l'on ne va pas réinventer la roue et que des constitutions intéressantes existent et dont on peut s'inspirer.

Ainsi, la première étape consistait à examiner les constitutions susceptibles d'être utiles à notre projet. A ce stade, on est confronté à un choix, voire un dilemme : Quelles constitutions, de quels pays sont dignes d'intérêt ? La saoudienne ou l'américaine, la gabonaise ou la suisse la française ou la canadienne, la russe ou la sud-africaine, la libyenne ou l'italienne ? Il est vain et illusoire, voire hypocrite de faire croire que l‘on peut créer une constitution sui generis sous le fallacieux prétexte de spécificité nationale. Il est suicidaire de faire des choix basés sur des idéologies religieuses ou idéologiques. Toutes les expériences mondiales démontrent l‘interdépendance des pays. Il s‘agit, simplement, de savoir l‘adapter au projet social de développement envisagé. Toute constitution n'est que le reflet de ces réflexions et des choix qui en découlent. Elle symbolise, aussi, l'image que l'on veut donner aux citoyens et au monde. L'autre élément-clé est la démarche à adopter pour élaborer cette constitution : le lien avec le contenu est évident : si on opte pour une constitution démocratique, la démarche ne peut être que participative, car peut-on imposer une constitution démocratique sans se ridiculiser, même si le ridicule ne tue plus ?

Elaborer une constitution, mais comment ?

L'élaboration de la constitution est un long processus qui exige une réflexion approfondie et la participation, la plus large possible, des acteurs politiques et sociaux.

L‘inde s‘est dotée d‘une Assemblée constituante composée de 150 personnalités représentatives de la société : magistrats, juristes, intellectuels et représentants de la société composaient cette Assemblée. Les travaux étaient dirigés par le Docteur Ambidkar, un juriste, reconnu pour ses compétences techniques et éthiques et non pour sa proximité ou affinité avec les leaders du Congrès, y compris Gandhi.

Les travaux de l‘Assemblée allaient durer plus de 3 ans ; ses débats étaient publics. L‘Assemblée constituante a été élue par l‘union des Etats et se réunissait en entité souveraine ; les membres étaient élus, selon un mode indirect, par les assemblées législatives des provinces. A chaque province ou Etat était attribué un nombre de sièges, proportionnellement, à sa population.

Les sièges pour chaque province étaient répartis entre les communautés religieuses, selon la taille de leur population. Il est à noter que malgré la partition et la création de l‘Etat islamique pakistanais, la communauté musulmane indienne bénéficia de son quota de sièges, conformément aux règles de fonctionnement de l'Assemblée constituante. On est loin des velléités de vengeance, voire d'hostilité pouvant être, par ailleurs, légitimes compte tenu du climat de quasi guerre civile induit par la partition.

Pour une constitution fondée sur des valeurs et des principes universels : Un contenu universel à s‘approprier

La question de savoir quelle constitution adopter a toujours été au centre des débats entre adeptes de la spécificité et de l'universalité. En fait, il s'agit de dépasser les rigidités et les postions dogmatiques qui se sont installées, en Algérie, depuis 60 ans. Un débat ouvert, respectueux et serein pourrait aboutir à un consensus décent.

Compte tenu de l'actualité mondiale et les résultats des expériences vécues par les Occidentaux, mais aussi les pays en développement en Afrique, Asie et Moyen Orient, certains principes semblent être des impératifs pour élaborer une constitution efficace et durable. Une constitution qui garantisse le vivre ensemble, harmonieux et respectueux de toutes les différences politiques, confessionnelles ou philosophiques doit se fonder sur certains principes incontournables :

Un premier principe est la séparation de la religion de l'Etat et du pouvoir politique. Malgré les craintes et les rigidités chez certains personnages politiques, cette question de la séparation de la religion de l'Etat doit cesser d'être un tabou. Une démarche pédagogique pourrait faire évoluer les positions si on sort des dogmes et des mythes du passé. En Inde, ce principe était un impératif. Il a été affirmé avec beaucoup de force malgré la partition qui allait justifier, chez certains, la nécessité d'un Etat hindou, en réaction à l'Etat musulman du Pakistan. Cette séparation de la religion du politique exigeait et exige, encore, davantage aujourd'hui, un certain courage de la part des hommes politiques. Elle est fondée sur des principes et des valeurs de base :

Ls valeurs de respect des différences, libertés fondamentales d‘expression et de confession.

Limportance de développer les potentialités culturelles, sociales et économiques, de tous les citoyens, sans aucune discrimination.

La nécessité de faire participer et responsabiliser l'ensemble des citoyens, peu importe, leurs idées politiques et leurs religions. Sinon, comment parler de rassemblement et exclure ceux qui ne partagent pasnos opinions ?

L'expérience historique ainsi que l'actualité confirment que cette séparation était et reste la meilleure solution :

L'Inde a opté pour un système séculaire, séparant la religion du politique et a, ainsi, permis de construire un vivre ensemble, une cohabitation harmonieuse, entre toutes les religions. En Inde, il y a 140 millions de musulmans (chiites, sunnites ou sufis), des chrétiens, des juifs, des sikhs, des zoroastriens, des bouddhistes qui vivent en harmonie, depuis 65 ans.

Hélas comme l'actualité le montre, tous les jours, la quasi-totalité des pays où la religion et l'Etat sont confondus génère un climat d'exclusion, de haine et parfois de guerre civile. Il faut relever, que l‘Islam n'ayant pas de clergé ou d'autorité centrale qui traiterait d'éventuelles divergences et conflits d'interprétation, l'affirmation de l'Islam comme religion d'Etat, engendrera, inévitablement, des conflits et de la surenchère permanente. Par contre, les interprétations variées, les courants multiples en Islam, pourraient être une opportunité de débats, de dynamisme et donc de richesse, dans le cadre d'un système séculaire. L'Islam cessera d‘être instrumentalisé. Aucune interprétation ne peut se prévaloir de détenir LA vérité. Si l'Islam est religion d'Etat, c'est la porte ouverte à toutes les surenchères : De quel Islam s'agira-t-il ? Le saoudien, le jordanien, l'iranien, l'indonésien ? Ou mieux encore celui de Qaida, voire Daesh ? L'Islam dit algérien. Mais lequel ? Qui détient la version authentique et la VERITE, pour l'imposer à tous ? Evidemment, sans humilité, sans esprit d'ouverture et de tolérance, nous resterons dans l'impasse et aggraverons les souffrances que les citoyens endurent, depuis des décennies au nom de l'Islam devenu un instrument politique de conservation ou conquête du pouvoir.

Le corollaire est la séparation des pouvoirs : «moins de gouvernement et plus de gouvernance», tel est le nouveau credo du nouveau gouvernement indien dirigé, par Narendra Modi. Ce principe est un impératif pour sortir d'un régime présidentiel, personnalisé qui plus est, et dans lequel, une institution, le président décide de tout. Ce système centralisé a conduit à la déresponsabilisation du personnel politique, dans toutes les institutions. Le Parlement devient chambre d'enregistrement, une Justice impuissante et des wilayas vidées de leur substance et incapables de répondre aux besoins des citoyens.

Un système politique démocratique et équilibré : l'Inde a opté pour un régime de séparation des pouvoirs et d'équilibre, garanti par la justice et non par l'armée.

Dans cette structure de régime parlementaire, il y a un partage des attributions entre le centre représentant l'union des Etats et les Etats «fédérés». La justice représentée par les Hautes Cours au niveau des Etats et la Cour Suprême, au niveau central, est composée de juges inamovibles jusqu'à l'âge de la retraite. Indépendante, elle permet, ainsi, de gagner la confiance des citoyens et toutes les structures et permettre la résolution d'éventuels conflits, pacifiquement. Ainsi en 2000, le Premier ministre, malgré sa compétence reconnue et sa popularité était reconnu coupable et obligé de démissionner.

L'organisation politique est démocratique. Ainsi 29 Etats sont reconnus et 23 langues sont officielles. 14 Etats sur une base linguistique étaient reconnus, en 1950, de nouveaux Etats ont vu le jour depuis, selon un processus de négociation. Il existe 29 Etats aujourd'hui. Le dernier Etat est né, il y juste un an, le TELANGANA, issu de la scission de l'Etat d'Andhra Pradesh ! Il n'y a pas eu de guerre civile, ni de lynchage pour sécession.

Pour un changement démocratique pacifique : sortir de la violence.

L‘Algérie continue à «fonctionner» selon un système fortement centralisé, dans lequel le Président joue un rôle dominant, voire exorbitant et, aujourd'hui, totalement anachronique. Les résultats lamentables de cette organisation et ce fonctionnement sont peu contestés. Développement impossible malgré les ressources, conflits de plus en plus dévastateurs dont le plus barbare eut lieu, durant les années 90, institutions (parlement, justice) inutiles, voire parasitaires, armée et religion instrumentalisées et discréditées et wilayas érigées en véritables petites dictatures déconnectées des citoyens. Tout le monde reconnaît la nécessité de sortir de ce système révolu, voire dangereux pour la démocratisation du pays. On a vu les résultats de cette pratique du zaimisme, la monopolisation et personnalisation du pouvoir, sous Ben Bella et son successeur. On a besoin de compétences qui placent l‘intérêt national au-dessus de tout et un peu de courage politique, pour faire face aux tabous, aux instrumentalisations et tous les projets suicidaires influencés par des idéologies rétrogrades, habillées de religiosité ou d'idéologie révolue héritée du parti unique.

Plusieurs options peuvent être proposées pour doter le pays d'une structure politique et administrative efficace et démocratique qui favorise un vivre ensemble harmonieux. Compte tenu des enjeux internes et externes et des défis, le système politique, le plus approprié, est celui qui permettra le développement en se basant sur les potentialités et l‘esprit d‘innovation des citoyens. Il ne faut pas avoir peur du peuple, mais lui faire confiance et le REinscrire dans un processus d‘apprentissage de la tolérance et du vivre en commun. Le pays se hissera, alors, au niveau des sacrifices et des valeurs de ses prédécesseurs.

On a besoin d‘un système tempéré dans lequel le Parlement joue un rôle-clé. A titre d'exemple, ayons l'audace de l'humilité en reconnaissant plus de pouvoir aux populations locales et apportant du centre le soutien dont elles auraient besoin. Grossièrement, le schéma pourrait s'articuler autour des paramètres suivants :

Un président élu, indirectement, par les régions érigées en structures autonomes. Il devra avoir des prérogatives symboliques et morales. Il pourrait jouer un rôle d‘arbitre.

Un gouvernement élu au sein de la majorité, au suffrage universel et responsable devant le Parlement.

Un parlement composé de deux chambres : l‘Assemblée élue au suffrage universel et un Senat (est-ce utile ?) élu par les assemblées régionales.

Une structure régionale responsable : il est impératif d‘accorder l‘autonomie, la plus large, aux régions et rapprocher le pouvoir des préoccupations locales. Bien, évidemment, cela exige la fin des suspicions et la méfiance pathologique que nous avons connues jusque-là. Seul un esprit de tolérance, un dialogue et une confiance peuvent faciliter la construction de l‘esprit d‘appartenance à une unité nationale, bien malmenée par la rhétorique et les discours creux, les anathèmes et les exclusions qui ont coûté, très cher, au pays.

Cette structure d‘autonomie permet de responsabiliser les autorités locales et faire cesser la culture de l‘assistanat. Une structure régionale permet, aussi, de valoriser les richesses culturelles locales.

On peut, ainsi, reconnaître les grandes régions, sur une base linguistique et culturelle, voire géographique telles que : Est, Ouest, Touareg, Mzab, Kabylie et Sud. Ces régions seront dotées d‘une structure parallèle à celle du Centre : Un gouvernement, un parlement et une Haute Cour. L‘objectif est de responsabiliser les autorités locales et créer des échanges stimulants entre les régions.

Enfin et surtout, une justice indépendante, seule garant d'impartialité et de résolution des conflits potentiels de manière pacifique, car basées sur le droit.

En guise de conclusion

On peut espérer avec Hölderlin que «là où le péril croît, croît aussi, ce qui sauve». Serons-nous au rendez-vous des défis et des enjeux qui nous interpellent ? Sommes-nous capables d`un sursaut qualitatif et démontrer notre capacité à mettre fin aux errements qui ont trop duré ?

L'Algérie n'y est pas encore et c'est dommage car elle s'accroche à un système révolu qui enfonce le pays dans l'impasse; de multiples risques de crise économique, sociale et culturelle la guettent.

*Professeur visitant. Indian Institute of Management India. CCI Marseille