La convention médecin-caisse de sécurité sociale a été introduite en Algérie par décret exécutif

N :09-116 du 07-04-2009 définissant les relations entre les organismes de sécurité sociale CNAS pour les salariés et CASNOS pour les activités libérales ; elle a pour objectif de prendre en charge certains assurés sociaux ainsi que leurs ayants droit selon le régime dit du tiers payant ; le patient n'aura pas à avancer directement les honoraires au médecin traitant conventionné mais c'est à l'organisme de la sécurité sociale de le faire.

Comme c'est bien mis en évidence dans le préambule de la convention celle-ci a été initialement réservée strictement aux retraités et ce qui devait être alors qu'une période transitoire et un échantillon en attendant que les rouages de la gestion soient bien huilés pour la généraliser après à tous les assurés sociaux perdure malheureusement et reste au stade de vœu pieu plus de 16 ans après sa mise en œuvre ; une période largement suffisante pour permettre de tirer des conclusions et de se remettre en question.

Cette convention à son introduction a été reçue par les professionnels de santé concernés c'est-à-dire les médecins libéraux avec une certaine réticence, beaucoup ont alors refusé de la contracter de crainte de s'embourber dans des formalités administratives rébarbatives et des complications bureaucratiques, le conseil de l'ordre a d'ailleurs sommé ses adhérents de renoncer à la contraction de ladite convention dans sa mouture présentée pour diverses raisons, entre autres les honoraires jugés en deçà des attentes au vu de l'inflation et le libre choix du médecin puisque le malade selon les termes de la convention devait choisir un médecin traitant pour son suivi. Par la suite des mécanismes incitatifs ont été introduits ce qui a eu pour effet de valoriser le montant défini unilatéralement par les caisses de sécurité sociale.

Avec le temps beaucoup de choses ont changé ; l'enchérissement de la vie et la pléthore de professionnels a poussé les médecins surtout les nouveaux installés à solliciter cette convention qui à son déploiement n'intéressait quasi exclusivement que les médecins généralistes et petit à petit ce sont aussi les spécialistes qui ont commencé à y voir un intérêt.

La réalité démographique s'imposait pour dicter sa logique ; la pyramide d'âge longtemps inversée avec à sa base une large population d'enfants et jeunes avait amorcé la reprise de sa forme réelle avec une plus grande représentativité du 3ème âge ce qui en fait une catégorie de malades de plus en plus nombreuse, le fait que la convention concerne les seuls retraités a inclut de facto aussi une autre frange représentée par des patients moins âgés admis à la retraite par anticipation ; cette nouvelle donne a eu pour conséquences une meilleure prise en charge des personnes âgées,une simplification des procédures de remboursement et surtout une incitation indirecte à recourir aux soins dans le secteur libéral et ce n'est que bénéfice pour tout le monde ; les caisses de sécurité se déchargent de tracasseries administratives gourmandes en ressources humaines, matérielles et chronophages ,le malade ne se trouve plus freiné à l'idée de devoir avancer des honoraires pour consulter à temps et enfin le médecin pourrait bénéficier d'un revenu stable dans le respect des clauses édictées par les caisses autrement dit prodiguer les meilleurs soins en veillant à l'utilisation des fonds publics avec rigueur et responsabilité ; le médecin aura aussi contribué à désengorger efficacement le secteur public tout en assurant un suivi et une prise en charge optimale. C'est ce qui alors constituait l'esprit de cette convention hors que le cours des choses a révélé des dysfonctions qui ont conduit à ce que certains ont tiré le maximum d'avantages tandis que d'autres ont été lésés ; les retombées de cette convention auraient profité plus aux retraités qui dans la majorité des cas ont dépassé la soixantaine et c'est chose louable en même temps qu'aux professionnels dont le 3ème âge représente une marge de plus en plus importante de leur patientèle ;parmi les professionnels ce sont les médecins généralistes et presque tous les spécialistes qu'ils soient internistes, cardiologues, psychiatres et tous ceux qui pouvaient appliquer le régime du tiers payant ;souvent il s'agit de malades présentant des pathologies chroniques nécessitant un suivi au long cours et donc grands consommateurs de soins de santé malades assidus ;mais là où l'incohérence est visible c'est que toute une autre catégorie de la société et pas des moindres a été laissée pour compte alors qu'elle devait être une priorité ; c'est celle des enfants non pas pour prétendre qu'ils ne pouvaient bénéficier de soins mais le fait qu'ils se trouvent de facto exclus rend cette convention quasi caduque car elle ne permet pas un accès facile et simple aux médecins libéraux. En théorie la grande majorité des retraités peuvent faire profiter leur progéniture du régime du tiers payant mais en réalité ils sont en fait à un âge d'avoir plutôt des petits enfants que des enfants en âge de consulter un pédiatre ! ce qui vide complètement cette convention de son sens quand il s'agit d'enfants! Car ce sont plutôt les jeunes couples assurés en âge de procréer qui devaient aussi en tirer profit ;Et comme conséquence directe ou plutôt comme dégâts collatéraux c'est les pédiatres qui se sont trouvés exclus de façon injuste et même dramatique pour leur avenir professionnel et l'avenir de la spécialité contrairement au reste de toutes les autres spécialités ! bien que leur rôle soit déterminant dans le futur de la santé de la société composée majoritairement d'enfants ,de jeunes et moins jeunes , la pédiatrie englobe les pathologies touchant l'enfant de sa naissance à la fin de la croissance ;c'est à dire vers 18 ans ce qui peut paraitre surprenant pour certains qui connaissent encore mal la spécialité .

Les différents systèmes de santé de par le monde au fait de l'extrême importance de cette réalité consacrent à cette période d'âge une attention particulière car c'est à cet âge-là que la prévention et le dépistage des maladies graves et souvent coûteuses est déterminant au point que dans de nombreux pays ce sont les caisses qui obligent les parents à faire consulter leurs enfants régulièrement tout en prenant à leur charges les honoraires puisque cela éviterait beaucoup de complications et handicaps lourds à prendre en charge ultérieurement.

En France par exemple le système est instauré depuis plus de cinquante ans ; les consultations pédiatriques sont obligatoires par décret du 02-03-1973Le même décret somme les parents récalcitrants de les bannir du droit aux allocations familiales s'ils ne se présentent pas à ces examens programmés qui sont au nombre de vingt de la naissance jusqu'à 6 ans, elles sont gratuites et remboursées que ce soit en structures de PMI (prévention maternelle et infantile) relevant du secteur public ou bien en secteur privé , les examens sont répartis durant toute la première enfance jusqu'à la scolarité où le relais est pris par la médecine scolaire instaurée en Algérie pour justement faire du dépistage un outil à la préservation de la santé des élèves alors que beaucoup de problèmes peuvent passer inaperçus avant cet âge sans être décelés malheureusement;la rythmicité de ces examens est déterminée selon la prévalence des maladies à cette tranche d'âge de façon à intervenir efficacement à temps pour pouvoir influencer sur l'évolution d'une maladie qui risque de s'aggraver et de constituer une cause d'handicap physique, sensoriel ou mental ; il s'agit de dépister la moindre anomalie qu'elle soit génétique, malformative congénitale ou acquise afin d'éviter des conséquences graves pour l'enfant et sa famille ainsi que pour la société qui devrait alors consacrer des ressources énormes à la prise en charge au lieu de les affecter à d'autres priorités ; les consultations sont obligatoires chaque mois les six premiers mois de la vie, elles ont pour objectif de dépister les pathologies obstétricales, infectieuses, malformatives et neurosensorielles ainsi que certains déficits enzymatiques ou hormonaux dont la prise en charge précoce changera au mieux le cours de la vie de l'enfant et de sa famille ; et au contraire le fait de rater cette opportunité aura des répercussions dramatiques ; nous citerons comme exemple de pathologies potentiellement graves ; l'ictère nucléaire, l'hypothyroïdie congénitale ou le syndrome de perte de sel ; par la suite les consultations seront trimestrielles elles ont pour but essentiellement d'évaluer la croissance staturo-pondéral et le développement psychomoteur ; enfin entre 2 et 5 ans l'examen insiste sur les déficits visuels ,auditifs , la mise à jour du calendrier vaccinal et l'alimentation avant de laisser la main à la médecine scolaire qui collabore étroitement avec la pédiatrie. Toutes les études faites concluent à un coût bénéfice et retour sur investissement en faveur nettement de cette stratégie du dépistage.

Dans la pratique quotidienne dans notre environnement les pédiatres diagnostiquent souvent tardivement beaucoup de catastrophes du fait que les parents ne se présentent pour la majorité d'entre eux que lorsque les complications sont installées car ils ne ressentent pas le besoin et ne comprennent pas l'intérêt de faire des consultations systématiques ou le font pour certains auprès de professionnels non formés pour les soins de la petite enfance ;ils ne sont pas incités ou obligés à le faire par des mécanismes réglementaires qui relèvent de la seule compétence de l'état à travers ses institutions dédiées notamment les caisses de sécurité sociales et à un moindre degré le ministère de la santé et de la population ; toutefois reste le facteur déterminant que sont les honoraires non pris en charge par ou bien faiblement remboursés qui constituent l'entrave principale au développement de cette politique ; ceci d'une part.

D'autre part et indirectement le rôle du pédiatre se trouve dévalorisé et suscite de plus en plus peu d'intérêt pour les futurs médecins candidats à la post graduation dans le choix de la spécialité puisqu'il s'agit ni plus ni moins que d'une injustice qui touche l'enfant et le médecin qui se voient exclus d'un mécanisme efficace de prise en charge de la santé des enfants et une entrave à l'intérêt que peut susciter des vocations pour la pédiatrie.

Il faudrait donc plaidoyer pour que la pédiatrie et le pédiatre puissent recouvrir la place qui leur revient de droit d'autant plus qu'il s'agit d'une spécialité difficile et longue qui risque d'être boudée faute de reconnaissance ; le rôle des sociétés savantes ,des syndicats de professionnels , des associations de la petite enfance est primordial pour faire passer le message ;les pédiatres aussi doivent être conscients de l'enjeu en faveur de l'amélioration de la santé de l'enfant et de leur statut en faisant de cela une revendication légitime auprès des pouvoirs publics. Et à moins de généraliser la convention à tous les assurés sociaux sans distinction intégrer prioritairement les pédiatres à la convention avec les caisses de sécurité sur la base de ces données ne pourrait avoir que des conséquences positives sur la santé de l'enfant et le budget des caisses de sécurité sociale. C'est aussi le seul moyen efficace et sûr pour réduire la mortalité et la morbidité infantiles.

*Dr (pédiatre)