Le droit et l'entrepreneuriat ont un paradoxe en commun :

Celui d'être partout, sans qu'on sache finalement ou ils sont vraiment ;

Philip Part P. Professeur, université de lille, France.

Les cliniques juridiques (ou cliniques de droit) illustrent l'ouverture de l'université vers la société civile et peuvent constituer le premier point d'entrée des jeunes créateurs d'entreprise dans un monde complexe, caractérisé par des obstacles majeurs en matière de procédures administratives et juridiques. S'il est vrai que les startups (Jeunes pousses), entreprises innovantes, en particulier dans le secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication, font l'objet d'une attention particulière des gouvernements, considérés comme un moteur de croissance économique, créatrices d'emplois et en mesure de favoriser l'innovation, elles demeurent cependant une aventure à risque, si elles ne sont pas sécurisées sur le plan juridique.

Comment donc fonctionnement les cliniques juridiques et dans quelle mesure peuvent- elles sécuriser l'entrepreneuriat ?

Les cliniques juridiques : un dispositif pédagogique universitaire :

Nées au début du XXe siècle aux USA, les cliniques juridiques fleurissent de nos jours partout dans le monde et demeurent intimement liées aux critiques acerbes dirigées à l'encontre des méthodes traditionnelles de l'enseignement du droit, jugées trop dogmatiques et dépourvues de tout lien avec les réalités pratiques du terrain , celles vécues au quotidien par les professionnels du droit.

En effet, nombreuses sont les institutions administratives, établissements publics et entreprises qui se plaignent de l'incompétence des juristes formés par les facultés de droit alors que l'Etat dépense des milliards dans ce domaine. Intégrées dans un cursus universitaire, les cliniques juridiques permettent aux étudiants de travailler sur des projets et situations réelles grâce à des cours axés sur les explications par la pratique, prenant en considération les objectifs légaux de la faculté.

Comment fonctionnent ces cliniques juridiques ?

Les cliniques juridiques sont donc, des dispositifs pédagogiques universitaires, fonctionnant sur le modèle de la formation hospitalière à partir d'une thématique choisie au préalable, en lien avec le monde de l'entrepreneuriat par exemple, tel le droit des affaires. Le choix du domaine d'intervention de la clinique juridique est d'une importance capitale, car il permet d'identifier les enseignants compétents et signer les conventions avec les professionnels du droit (Avocats, notaires, huissiers) qui auront pour mission de superviser sur le plan pratique les affaires qui seront confiées à la aclinique par les startups ou tout entrepreneur à la recherche d'informations juridiques.

Les étudiants auront entre leurs mains des cas réels qui seront accompagnés de conseils pratiques, ce qui leur permet d'apprendre les techniques de collaboration de persuasion de plaidoyer tant à l'oral qu'à l'écrit et surtout l'éthique ainsi que la responsabilité professionnelle.

Les cliniques juridiques doivent aussi se faire connaître, si elles veulent réussir dans leur mission; le processus de publicité de leur présence est donc indispensable afin d'assurer leur survie, d'où le choix stratégique de leur implantation au sein des facultés de droit, même si certaines expériences ont démontré que leur installation dans les locaux des médiateurs de la république, des mairies où même au niveau des tribunaux a permis de participer à la résolution de nombreux conflits et par conséquent à la démocratisation du droit.

Les étudiants seront donc sensibilisés à l'esprit d'entreprise et pourront de ce fait acquérir une culture de startups.

Les cliniques juridiques : Un soutien opérationnel pour les start-ups et les entrepreneurs.

L'entreprise constitue une entité juridique par excellence, bien qu'elle appartienne au monde de l'économie et du commerce, sa naissance, son fonctionnement et même sa disparition obéissent à des normes juridiques préalablement définies par le droit; c'est dans ce contexte qu'interviennent utilement les cliniques juridiques en identifiant les besoins et les préoccupations des jeunes entrepreneurs, leur garantissant un accès gratuit aux orientations juridiques, ce qui facilitera le choix de la structure juridique de leur entreprise, structure indispensable à sa pérennité; les startups pourront aussi mesurer leurs obligations sociales, connaître leur régimes fiscaux et bénéficier d'un accompagnement, dans un domaine très délicat, celui de la propriété intellectuelle; les actes complexes à l'instar de la rédaction des statuts seront examinés par les professionnels du droit avec lesquels les cliniques juridiques ont signé au préalable des conventions.

Signalons que les entreprises innovantes ont un grand besoin d'investissement durant leur phase de naissance, raison pour laquelle elles sont obligées de développer une infrastructure juridique solide, capable de prévenir les éventuels différends avec les employés, les fournisseurs et les partenaires; Seules les cliniques juridiques sont en mesure d'assurer la sécurité juridique des jeunes pousses.

Ce soutien stratégique dés la phase de démarrage, permettra sans nul doute, de limiter les risques juridiques en mesure d'être à l'origine de pertes financières considérables, et atténuer les tracasseries bureaucratiques insurmontables à même de décourager les jeunes entrepreneurs.

Il ne faut pas perdre de vue que 90% des startups échouent dés la première année de leur démarrage, les erreurs juridiques initiales constituant les causes principales de cet échec.

Les cliniques juridiques facilitent donc aux entreprises innovantes l'obtention d'un diagnostic juridique fiable au moindre coût; Elles ne constituent pas seulement une structure d'orientation, mais aussi un accompagnement sur mesure, ce qui permet aux jeunes pousses de se concentrer sur le cœur du projet.

Pour conclure:

Le droit, un savoir technique;

Au-delà de la sécurisation juridique que les cliniques juridiques sont en mesure d'assurer aux startups, elles illustrent indéniablement l'ouverture de l'université vers la société civile grâce à la démocratisation du droit. En rompant habilement avec les méthodes classiques de l'enseignement du droit elles sont en mesure de former une nouvelle génération de juristes pragmatiques et favoriser ainsi l'employabilité des étudiants.

En effet les facultés enseignent un droit différent de celui qui est exercé par les professionnels ignorant complètement la réalité du terrain. Cet enseignement traditionnel se base essentiellement sur des cours magistraux qui se transforment parfois en de lassantes dictées, suivis par des travaux dirigés, lesquels se limitent à retransmettre les cours magistraux sous forme d'exposés abrutissants; Rares sont les travaux dirigés ayant pour objet des commentaires d'arrêts; c'est cette situation alarmante qui explique le taux d'échec inquiétant des étudiants dans les concours d'importance nationale.

La formation des juristes d'affaires est différente de ceux destinés à la recherche, raison pour laquelle d'ailleurs les cliniques juridiques développent non seulement le savoir mais aussi les compétences et constituent par conséquent un véritable laboratoire d'apprentissage pour les juristes professionnels. Aujourd'hui les cliniques juridiques spécialisées se propagent à travers le monde, ayant prouvé leur capacité à former les juristes de demain, notamment dans le domaine de la gouvernance des entreprises, la proximité permanente avec le droit ne pouvant être obtenue qu'avec des cliniques juridiques spécialisées.

*Docteur en sciences juridiques - Maitre de conférences