La nouvelle législation algérienne en matière de procédures de saisies exécutives immobilières et droits réels immobiliers publiés et non publiés, a fait l'objet d'un colloque international organisé, hier samedi, à l'université Mentouri de Constantine par la Chambre régionale des huissiers de justice de l'Est, en collaboration avec sa chambre nationale et le ministère de la Justice.

 La rencontre a réuni quelque 8OO participants entre huissiers, représentants du ministère de la Justice, présidents de cours et tribunaux, universitaires et invités étrangers venus des pays du Maghreb (Mauritanie, Maroc et Tunisie) et de France. Il y avait également un invité de marque en la personne de M. Jacques Iznar, ancien président de l'Union internationale des huissiers de justice et ami de l'Algérie, ont souligné les organisateurs.

 Au cours de la séance d'ouverture qui s'est déroulée en présence du wali, du recteur de l'université, des autorités locales et de députés des deux chambres du Parlement, le directeur des affaires civiles et du sceau de l'Etat du ministère de la Justice, représentant le ministre, a mis en exergue les nouvelles procédures en la matière, contenues dans le code de procédures civile et administrative qu'il a qualifiées en substance de «révolutionnaires» et bien en avance par rapport à beaucoup de pays du nord et du sud de la planète. Il dira aussi que la nouvelle loi est venue apporter de la clarté dans le domaine des procédures des saisies exécutions immobilières et droits réels immobiliers publiés et non publiés, clarté qui faisait singulièrement défaut aux anciens textes «empreints d'ambiguïtés».

 Lors d'un point de presse organisé tout de suite après la rencontre, le président de la chambre nationale, M. Mohamed-Chérif Mohamed, a mis l'accent sur la place prépondérante qu'occupe l'Algérie, membre du bureau exécutif de l'Union internationale des huissiers de justice, organisation qui compte 7O pays, et ce grâce à sa législation avancée sur l'activité de l'huissier de justice. Sur ce plan, il assurera que notre pays, grâce à cette législation moderne et originale, sert désormais de référence aux pays de la Ligue arabe, de l'Union africaine ainsi qu'à de nombreux pays occidentaux.

 «Ces derniers ne manquent jamais de venir aux séminaires et colloques que nous organisons pour prendre connaissance de nos lois et procédures, notamment les innovations introduites par notre législation qui valorisent et dynamisent le rôle et les prérogatives de l'huissier de justice. Le thème du colloque d'aujourd'hui est très important, en ce sens que c'est la première fois que cet aspect est pris en compte au niveau du code de procédures civile et administrative. C'est pour cela qu'il est révolutionnaire et est appelé à occuper une place centrale dans l'activité quotidienne de l'huissier de justice», affirme le président de la chambre nationale. Il ajoutera encore «que la législation algérienne en la matière et les lois organiques qui en résultent, sont uniques dans leur genre au niveau mondial, car elles ont, entre autres, la particularité de rendre très aisée la mission de cet important auxiliaire de la justice qu'est l'huissier de justice.

 Une dizaine de communications autour du thème central de la rencontre, données par des experts dans les secteurs judiciaires (magistrats, huissiers et notaires), de l'administration, des domaines nationaux et étrangers ont été présentées à ce colloque d'une journée, dont les travaux devaient être couronnés par des rapports de synthèse.