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Pour une protection institutionnelle des droits de l'enfant

par M. Abbou

En ce début du IIIème millénaire, alors que le monde a fait d'immenses progrès scientifiques et technologiques et atteint une prospérité sans précédent, la situation des enfants demeure très préoccupante.

La prise de conscience provoquée par le sommet mondial pour les enfants et la sensibilisation accrue qui a résulté de la convention relative aux droits de l'enfant ont permis de réels progrès, mais les résultats demeurent très modestes au regard de la persistance des anciens problèmes et de l'apparition de nouveaux. Dans les pays en développement, les taux de mortalité infantile et d'insuffisance pondérale des enfants ont sensiblement baissé, mais, en même temps que le taux net de scolarisation primaire.

 La lutte contre les maladies de l'enfance remporte de nets succès mais les nouvelles pandémies comme le VIH / SIDA font de véritables ravages, particulièrement en Afrique subsaharienne.

 Les progrès dans le respect des droits de l'enfant sont effectifs, mais la prolifération des conflits armés fait encore un nombre disproportionné de victimes chez les enfants.

 La participation de plus en plus active de la société civile est très significative d'une prise de conscience grandissante de la condition de l'enfant, mais, l'enfant est encore victime de nombreuses formes de violence comme l'exploitation de son corps et de son travail.

 Cependant, de nombreux pays ont entrepris et entreprennent, chaque jour, des actions importantes pour la défense et la promotion des droits de l'enfant.

 Plusieurs Etats ont intégré dans leurs lois fondamentales des dispositions spécifiques aux enfants et élaboré des programmes en direction de cette catégorie impliquant des investissements plus soutenus dans les services sociaux essentiels.

 L'Algérie a, depuis l'indépendance, mis en oeuvre des programmes et des actions conséquents dont elle récolte, aujourd'hui, les fruits.

 Le pays peut se prévaloir de résultats plus qu'honorables dans les domaines de la santé de la femme et de l'enfant et de réels succès dans le domaine de la scolarisation.

 Cependant, notre pays s'est-il doté de tous les moyens pour garantir la continuité de ces efforts et leurs efficacité ? s'est-il doté des instruments à même d'assurer la protection de ses enfants contre tout ce qui peut menacer, aujourd'hui, leur développement ou tout simplement leur intégrité ?

 La réponse ne peut être positive. Même si le pays continue à consacrer une partie non négligeable de ses richesses à la protection de sa jeunesse, rien n'existe pour assurer l'aboutissement espéré de ses efforts.

 A coté des instances traditionnelles et des structures administratives, il faut, parfois, un regard expert et indépendant pour repérer les dysfonctionnements et les insuffisances.

 Il faut, souvent, aller au devant des souffrances silencieuses et surprendre les consciences assoupies.

 Le concept des droits de l'enfant est relativement nouveau pour des sociétés qui n'ont pas encore intégré toutes les dimensions du développement, et il faut encore lutter pour rompre les habitudes, modifier les regards et les appréciations, déranger les insouciances, interpeller les responsabilités et rappeler que les droits de l'enfant sont consacrés par les textes. Le défi est immense et exige du temps, de l'énergie et de la détermination.

 Dès lors, seule une institution indépendante, sous l'autorité du premier magistrat du pays peut assumer une telle mission.

 Elle doit entreprendre un travail patient approfondi et avisé pour déceler, identifier et évaluer tout ce qui, dans les textes ou les pratiques, est susceptible de nuire peu ou prou aux droits de l'enfant, tels qu'édictés par la loi et les engagements internationaux et pour élaborer et formuler des propositions de solution immédiate ou de plus longue portée.

 Elle doit développer une capacité d'écoute, de veille et d'alerte pour aller au devant des plaintes exprimées ou non et les prendre en charge.

 Car, souvent, l'obstacle principal n'est pas le manque de ressources, mais l'inadéquation des actes, la non pertinence des priorités et surtout d'absence de perspectives et la faiblesse des engagements politiques.

 Par ailleurs, des objectifs, même très clairs, peuvent demeurés des voeux pieux, sans mécanismes d'accompagnement et de contrôle. Ainsi, une institution pour la défense des droits de l'enfant est, aujourd'hui dans notre pays, plus que nécessaire, indispensable.

 Un tel organe ne se substitue pas aux autorité publiques ni au dispositif social et judiciaire de protection de l'enfant mais les rejoint dans leurs efforts de lui assurer un droit à l'intégrité et à l'épanouissement.

 Il intervient lorsque les procédures et les recours normaux se sont avérés infructueux et que l'équilibre des enfants continue à être compromis.

 Son action s'inscrit dans le temps et participe à la réforme progressive du cadre législatif, réglementaire et administratif dans l'objectif d'un meilleur respect des droits de l'enfant. Elle vise à imprégner la société d'une véritable culture des droits de l'enfant.

 Sa mission est de protéger, défendre et promouvoir les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international dûment ratifié.

 A ce titre, et sans préjudice des attributions conférées aux autorités administratives et judiciaires, il est chargé d'examiner toutes situations d'atteinte aux droits de l'enfant constatées ou portées à sa connaissance et d'entreprendre toute action appropriée en la matière, en concertation avec les autorités compétentes. Il identifie et met en évidence d'éventuels dysfonctionnements collectifs qui se produisent aux détriments des enfants, dont il est saisi ou qu'il constate lui-même.

Il vérifie que les droits de l'enfant sont pris en considération et respectés dans les lieux et les situations des plus variés de la vie de l'enfant. Il élabore des propositions de réforme des textes et des pratiques lorsqu'ils ne sont pas conformes aux droits de l'enfant au regard de la loi et des engagements internationaux.

 Pour cela, sa saisine doit être organisée dans son déclenchement et sa procédure et tenir compte des rapports utiles et parfois nécessaires avec les représentants légaux d'abord et avec les milieux éducatifs, médicaux et même associatifs.

 Des indications légales doivent l'orienter dans son appréciation de la saisine ou du constat et partant des suites à lui donner.

 Ces suites peuvent s'étaler en fonction de la gravité des faits et de leur urgence, de la recommandation à la saisine des autorités judiciaires en passant par la proposition de mesures pour remédier aux situations en cause, la mise en oeuvre de l'assistance éducative et/ou de l'assistance médicale. Mais cet organe n'est pas concerné seulement par les situations concrètes, il doit pouvoir également faire des propositions quand la mise en oeuvre de dispositions législatives ou réglementaires est susceptible de toucher aux droits de l'enfant ou d'aboutir à des situations inéquitables au regard de l'intérêt immédiat ou à venir de l'enfant.

 Cet organe a parmi ses objectifs de mener toute action de sensibilisation d'information et de communication sociale en matière de droits de l'enfant.

 Il accompagne dans le cadre de ses prérogatives les initiatives d'éducation et de recherche sur les droits de l'enfant dans les établissements éducatifs et culturels, dans les milieux socioprofessionnels et dans les espaces associatifs.

 Il entretient dans son domaine des rapports de coopération avec les institutions internationales et régionales et les organisations non gouvernementales qui partagent ses objectifs.

 Il peut contribuer à l'élaboration des rapports que le pays présente aux organes des Nations unies au titre des obligations conventionnelles.

 Enfin, cet organe doit établir un rapport annuel consignant le bilan de son activité, l'évaluation de la situation des droits de l'enfant et les propositions d'améliorer leur protection pour le présenter au Premier Magistrat du Pays.

 Il est évident que cet organe doit être doté d'une organisation, de règles de fonctionnement et de moyens humains et matériels adaptés à sa mission, et à l'efficacité attendue de son intervention.