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Spéculation sur les marchandises: La loi dans toute sa rigueur

par Abdelkrim Zerzouri

La machine répressive mise en branle dans le cadre de la lutte contre la spéculation et le monopole des marchandises commence à donner ses premiers résultats. Les services opérationnels de la police judiciaire ont traité, du 01 septembre 2021 au 07 janvier courant, 257 affaires liées à la spéculation et au monopole des produits alimentaires de large consommation, sur tout le territoire national, dans lesquelles sont impliqués 295 individus, et ont abouti à la saisie de 13.273 quintaux de denrées alimentaires et 40.667 litres d'huile de table, selon les chiffres des services de la Direction générale de la Sûreté nationale.

Les actions des services de Sécurité compétents s'appuient sur la nouvelle loi criminalisant la spéculation, qui a donné un appui législatif de grande importance dans la lutte contre les spéculateurs. Sur cet aspect, le Procureur principal près le tribunal de Cherchell, Chenoufi Kamel, a confirmé que la loi 15/21 relative à la lutte contre la spéculation est venue renforcer les textes juridiques antérieurs qui ne sont plus explicitement suffisants pour lutter contre le phénomène.

Hier, lors de son intervention à l'émission ?Invité du matin' de la Chaîne 1, M. Chenoufi a expliqué que pour la première fois la spéculation illégale est clairement décrite contrairement aux textes précédents. Soulignant, dans ce sens, que le phénomène, selon la nouvelle loi, est représenté par «tout stockage et dissimulation de biens ou de marchandises afin de créer une pénurie sur le marché et une perturbation de l'approvisionnement et toute augmentation ou réduction artificielle des prix des marchandises, des biens ou des titres financiers par un intermédiaire ou par l'utilisation de moyens électroniques». Non sans souligner que la nouvelle loi ajoute d'autres types de spéculations illicites comme la promotion de fausses nouvelles dans le but de créer des turbulences sur le marché et d'augmenter les prix de manière soudaine et injustifiée, et donc ajoute toute invitation par tout type de communication, en particulier les réseaux sociaux, considère son promoteur concerné par la spéculation illégale et la loi ne fait pas de différence entre une personne ou des personnes, a-t-il précisé.

A ce même propos, M. Chenoufi a souligné que bien que la loi soit généralement destinée aux commerçants, elle va au-delà d'eux et touche quiconque incite ou invite à la spéculation illégale, à la rareté, au stockage, etc.

L'intervenant a également mis en exergue l'objectif de la rédaction de textes juridiques, qui est de lutter contre les crimes, en particulier ceux qui ont émergé ces derniers temps, y compris la spéculation illégale, relevant que la nouvelle loi a mis en place des mécanismes pour lutter contre ce phénomène en commençant par l'État, en remplissant le devoir de protéger le consommateur, et en mobilisant tous les moyens pour le combattre au niveau local avec la participation de la société civile et de la presse, a-t-il déclaré. En ce qui concerne les mécanismes d'application du nouveau texte juridique, M. Chenoufi a confirmé que le Procureur de la République déclenche automatiquement l'action publique dès qu'il est informé ou notifié d'un incident qui constitue une spéculation illégale, ajoutant dans ce sens que la société civile et les institutions connexes peuvent déposer toute plainte auprès du Procureur de la République ou du parquet de la République. Rappelons, dans ce contexte, que la Commission d'enquête parlementaire sur la pénurie de certains produits alimentaires de large consommation, qui a été installée, jeudi dernier, par le président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, est opérationnelle à partir d'hier, 16 janvier, à travers 14 wilayas frontalières.