Les «opérateurs économiques souhaitant souscrire au dispositif relatif à l'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs» sont invités à déposer leurs dossiers de demandes d'agrément, a indiqué hier un communiqué du ministère de l'Industrie.

«Le ministère de l'Industrie rappelle l'ensemble des opérateurs économiques souhaitant souscrire au dispositif relatif à l'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs qu'ils sont invités de procéder au dépôt de leur demande d'inscription au niveau du secrétariat technique du comité chargé du traitement des demandes pour l'obtention d'agrément». Le communiqué précise que les dossiers sont à déposer les jours de réception (dimanche et mardi) au niveau du siège du ministère de l'Industrie. Aucune date limite n'a été fixée pour cette opération.

Pour rappel, le 7 juin 2021, le secrétaire général du ministère de l'Industrie, Salem Ahmed Zaid, avait procédé à l'installation du «comité technique interministériel chargé de l'examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs». Il avait annoncé que ce comité entamera ses activités «à partir de la semaine prochaine» avec «l'étude des dossiers des opérateurs économiques souhaitant activer en tant que concessionnaires de véhicules neufs, selon un ordre chronologique du dépôt de leurs dossiers sur la plateforme numérique dédiée», avait déclaré le SG du ministère lors de la cérémonie d'installation. Le comité est composé de représentants de plusieurs ministères dont celui de l'Industrie, du Commerce, des Finances, de l'Energie et des Mines, de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire.

M. Zaid avait également rappelé les amendements apportés au décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs allant dans le sens de «la simplification et la mise en cohérence des conditions d'éligibilité favorisant la concurrence et la transparence». Elles visaient également, avait-il précisé, «la simplification des procédures administratives requises pour l'obtention de l'agrément d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs, citant notamment la suppression de l'autorisation provisoire» et le passage de «deux étapes à une seule incluant la suppression de l'exigence des documents demandés dans la première étape».

Selon lui, il est exigé une seule attestation établie par un notaire exerçant en Algérie certifiant l'existence, la validité et la conformité de plusieurs documents de l'opérateur, à savoir les statuts de la société faisant ressortir le code d'activité de concessionnaire, la carte d'identification fiscale, le registre du commerce, l'extrait de rôle apuré, la mise à jour de la CNAS à la date du dépôt de la demande et la liste du personnel et ses qualifications accompagnée d'une attestation CNAS.