Le secrétaire général du ministère de l'Industrie, Salem Ahmed Zaid a procédé, hier, à l'installation du Comité technique interministériel chargé de l'examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs.

Ce comité débutera son travail à partir de la semaine prochaine par l'étude des dossiers des opérateurs économiques candidats à l'exercice de cette activité, selon un ordre chronologique du dépôt des dossiers sur la plateforme numérique dédiée, a affirmé à l'APS le SG du ministère en marge de la cérémonie d'installation.

Sont membres du Comité des représentants des ministères de l'Industrie, du Commerce, des Finances, de l'Energie et des Mines, de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire. Selon M. Zaid, les amendements apportés au décret exécutif n°21-175 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif 20-227 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs, permettront «la simplification et la mise en cohérence des conditions d'éligibilité favorisant la concurrence et la transparence».

Parmi les simplifications aux procédures administratives requises pour l'obtention de l'agrément d'exercice de cette activité, le SG a cité la suppression de l'autorisation provisoire, ainsi que l'allégement des procédures administratives passant de deux étapes à une seule, incluant la suppression de l'exigence des documents demandés dans la première étape. Selon l'intervenant, il est exigé une seule attestation établie par un notaire exerçant en Algérie certifiant l'existence, la validité et la conformité de plusieurs documents de l'opérateur, à savoir : les statuts de la société faisant ressortir le code d'activité de concessionnaire, la carte d'identification fiscale, le registre du commerce, l'extrait de rôle apuré, la mise à jour de la CNAS, à la date du dépôt de la demande et la liste du personnel et ses qualifications accompagnée d'une attestation CNAS.

Un véhicule par personne physique

Autre modification apportée au dispositif, la limitation de la cylindrée des véhicules à 1.600 cm³ (1,6 litre) «afin de permettre l'importation d'un plus grand nombre de véhicules à moindre prix et de satisfaire la classe moyenne du marché national de véhicules», a ajouté M. Ahmed Zaid.

Le concessionnaire doit aussi s'engager à honorer toute commande d'achat à hauteur d'au moins 15% du total des ventes pour les véhicules électriques.

En outre, le concessionnaire doit également veiller à vendre un seul véhicule particulier par personne physique à partir de l'acquisition de son premier véhicule auprès de l'ensemble des concessionnaires, et ce pour une période de 3 ans. Selon le SG du ministère de l'Industrie, «la présence de représentants du ministère de l'Intérieur au sein du comité doit permettre de créer un système d'échange d'informations» entre les deux départements «pour garantir ainsi la limitation à un seul véhicule par personne physique pendant une durée de 3 ans».