Réuni jeudi dernier, sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de loi et décrets présidentiels.

Les projets de loi examinés et adoptés, lors de ce dernier Conseil des ministres, de l'année 2018, concernent les activités spatiales, nucléaires civiles, l'aviation civile, un texte complétant la loi de 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, ainsi qu'un projet de loi amendant la législation en vigueur, relative à l'activité de la médecine vétérinaire.

Le communiqué publié à l'issue de cette réunion indique que le projet de loi relatif aux activités spatiales «revêt une importance stratégique» pour l'Algérie. Quant au projet de loi complétant la loi de 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, il a été élaboré pour mettre la législation en concordance avec la Constitution, révisée en 2016, qui a codifié et enrichit les missions de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption.

Le Conseil des ministres a, également, examiné et adopté un projet de loi relative aux activités nucléaires civiles et un autre amendant la législation en vigueur relative à l'activité de la médecine vétérinaire et à la protection animale. L'amendement de ce dernier texte vise à offrir une meilleure assise à l'encadrement de la profession de médecins vétérinaires qui totalise déjà 20.000 intervenants dont 3.000 fonctionnaires au sein d'organismes publics de contrôle.

A ce titre, le projet de loi énonce l'ancrage légal pour la création d'un Ordre national des vétérinaires.

Concernant le projet de loi amendant la loi fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, il a pour objectif d'instituer une Agence nationale de l'Aviation civile conformément aux recommandations de l'Organisation de l'Aviation civile internationale qui a invité les États membres à se doter d'une instance autonome pour la gestion de la sûreté et de la sécurité de l'Aviation civile.

Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné et adopté une série de décrets présidentiels validant des contrats ou avenants à des contrats relatifs à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures relatifs à plusieurs gisements en exploration ou en exploitation par la Sonatrach avec ses partenaires étrangers qui sont respectivement : Total, Eni, Equinor (ex-Statoil), et Pertamina.

Aussi, le Conseil des ministres a également validé, conformément à la loi, deux opérations de déclassement de terres agricoles, liées à la réalisation d'un important investissement d'exploitation et de transformation de phosphates à l'est du pays, dans le cadre d'un partenariat algéro-chinois.

Auparavant, Bouteflika avait présidé, au siège de la présidence de la République, la cérémonie de signature de la loi de Finances 2019, en présence de hauts responsables de l`État et de membres du gouvernement.