Plus de 13 milliards de dinars de créances sont à recouvrer par l'agence locale de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, a indiqué, jeudi la chargée de la communication de la CNAS. Il s'agit, de cotisations non versées et de pénalités de retards d'entreprises publiques et privées et également d'administrations. Depuis le début de l'année, le service de la CNAS a procédé au contrôle de 2.121 entreprises, ce qui a permis de mettre à nu que pas moins de 2.514 employés sont non déclarés et travaillent au noir. Cette opération a permis également de dévoiler que 205 employeurs ne sont pas déclarés et ne payent pas les cotisations de sécurité de leur personnel auprès des services de la CNAS. Ces contrôles sont souvent entrepris auprès des entreprises par des services concernés pour débusquer les sociétés indélicates. Par ailleurs, le service contentieux a traité depuis le début de l'année jusqu'au 31 octobre 173 affaires et 3.000 mises en demeure ont été adressées aux assujettis réfractaires les obligeant à s'acquitter de leurs dus auprès de la caisse.

La CNAS a également relevé quelque 1.500 cas d'opposition au contrôle indique-t-on. La journée d'étude organisée jeudi à l'hôtel Sheraton d'Oran par la CNAS d'Oran en collaboration avec le secteur de la justice sur le recouvrement des cotisations sociales auprès des employeurs a été l'occasion pour rappeler que ce procédé du recouvrement forcé permet à la CNAS d'assurer l'équilibre financier et la pérennité du système de la sécurité sociale. Cette ultime démarche s'impose aujourd'hui plus que jamais après les nombreuses tentatives à l'amiable introduites pour infléchir la tendance et rétablir les travailleurs dans leurs droits légitimes. Le directeur de la CNAS d'Oran a clairement incité toutes les entreprises quelle que soit leur nature à s'assurer et à honorer leurs dus auprès de la CNAS, afin d'améliorer les cotisations des travailleurs non déclarés. Avant le recours à la justice, plusieurs procédures sont envisageables pour le recouvrement des cotisations en application de la loi 08-08 portant sur les conflits dans le domaine des assurances sociales, a noté le responsable de la CNAS à Oran. Les entreprises qui traversent des crises financières bénéficient d'un calendrier avec un rééchelonnement de 5 ans et un allégement de pénalités de retard.

Plusieurs communications ont été animées à l'occasion de cette journée par des magistrats et huissiers de justice. Ils ont explicité les lois et les procédures judiciaires applicables dans les affaires de non payement de cotisations de la sécurité sociale et des contentieux dans le même volet. Les intervenants ont mis en avant l'importance de cette rencontre en matière de recouvrement et des dispositifs mis en place, entre procédures de déclarations des employés, télé-déclaration à distance et télépaiement des cotisations pour répondre aux préoccupations des employeurs. Des communications liées à l'efficacité des voies et moyens appliqués pour permettre à la CNAS de mener ses opérations de recouvrement ont été également présentées, au cours de cette rencontre.