Les commerçants et les artisans activant dans la vente des produits via le net ou le commerce électronique sont appelés désormais à s'inscrire auprès du Centre national du registre du commerce CNRC Oran Ouest, a-t-on appris, hier, auprès de son directeur M. Mohammedi. Une correspondance allant dans ce sens a été adressée par le ministre du Commerce à l'ensemble des responsables du CNRC à l'échelle nationale afin d'appliquer les dispositions de la loi 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique et dont la mise en vigueur est entrée à partir du 16 novembre.

Le commerce électronique désigne l'activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure à un e-consommateur à distance et par voie de communications électroniques la fourniture de biens et de services, apprend-on. Dans ce registre, la direction du CNRC Oran Ouest est donc tenue d'élaborer un fichier national des e-fournisseurs après leur inscription au registre du commerce. Il définit les informations qui doivent accompagner l'offre commerciale électronique (identification fiscale, adresse, numéro de téléphone, numéro du registre du commerce, la garantie commerciale?).

Ainsi et pour se conformer aux nouvelles dispositions, les commerçants et les artisans doivent être inscrits au registre du commerce. Le commerçant doit également inscrire le nom du domaine au Centre de recherches sur l'information scientifique et technique CERIST à Alger et aura par la suite un nom et un compte électronique. Une attestation de compte lui est délivrée laquelle sera déposée par la suite au CNRC de la wilaya où il exerce cette activité. Une fois la procédure réglementaire adoptée, le commerçant pourra exercer son activité via son compte électronique. Dans ce registre et pour mieux vulgariser ce dispositif, une vaste campagne de sensibilisation est lancée depuis hier à travers toutes les antennes du CNRC Oran Ouest afin d'inciter les opérateurs à se conformer aux nouvelles dispositions.

Le non-respect de ces mesures peut entraîner des sanctions, soit des amendes allant de 200.000 à un million de dinars, et le juge peut parfois ordonner la fermeture du site ou du compte d'une période allant d'un mois à 6 mois. Par ailleurs, certaines activités sont interdites à l'exemple des jeux de hasard, paris et loteries, les boissons alcoolisées et tabac, les produits pharmaceutiques, les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, tout bien ou service prohibé par la législation en vigueur ainsi que tout bien ou service soumis à l'établissement d'un acte authentique.