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Tébessa: La justice se modernise

par A. Chabana

Au cours de sa visite d'inspection dans la wilaya de Tébessa, le directeur général de la modernisation au ministère de la Justice, Abdelkrim Akka a indiqué et ce, en présence du président de la cour de justice de Tébessa, des procureurs de la République, de conseillers, magistrats, que son département compte sur les avantages qu'offre le système électronique, notamment pour ce qui est des opérations de retrait de documents judiciaires, via internet, échange d'informations entre différents secteurs, à l'instar des services sécuritaires et départements ministériels, en relation avec le ministère de la Justice. Le cadre du ministère de la Justice a aussi parlé de l'exploitation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le secteur de l'administration judiciaire, avec entre autres, l'introduction des techniques dans les procès via visioconférence, à travers les auditions de témoins et prévenus, qui peuvent désormais être réalisées à distance, opération lancée en 2015 visant à rationaliser les dépenses et faciliter les procédures, du point de vue logistique et sécuritaire.

Le système électronique est aussi adopté concernant la détention provisoire et le contrôle électronique, considéré comme étant une mesure exceptionnelle, avec l'introduction du bracelet électronique, préparant à l'avenir pour le remplacement de la détention préventive, tout en garantissant les droits de l'homme et droits individuels du citoyen.

Signalons que la loi 18-01 du 30 janvier 2018, portant sur l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus « la surveillance électronique» concerne les personnes condamnées à une peine privative de liberté ne dépassant pas trois ans ou lorsque le restant de la peine à subir n'excède pas cette durée» , la nouvelle loi, stipule que «le bénéfice du placement sur surveillance électronique est subordonné aux conditions suivantes: «le jugement doit être définitif et le concerné doit justifier d'un domicile ou résidence fixe», entre autres. L'utilisation du bracelet électronique sera étendue à l'ensemble des établissements pénitentiaires. Rappelant au passage, qu'au cours des trois dernières années 10 millions de copies du casier judiciaires ont été retirées par les usagers. Au cours de la même séance de travail, le directeur général de la modernisation au ministère de la Justice a souligné que l'introduction de la signature électronique tend à approfondir le processus de modernisation des services du secteur de l'administration judiciaire.

Appelant les résidents algériens à l'étranger pour se rapprocher des représentations consulaires, en vue de s'inscrire. L'objectif est de parvenir à un traitement qualitatif de dossiers et des actes judiciaires, par voie électronique, autrement dit, rendre l'avancée technologique au service d'une meilleure prestation de l'administration des instances judiciaires. Bien avant, l'entrée en service et au cours d'une première phase, le secteur de la Justice s'est constitué une infrastructure technique et de moyens technologiques, à même de se rendre opérationnel le moment venu, avec la centralisation des dossiers, l'opération consistant à faciliter l'accès pour le justiciable, mais aussi la numérisation des documents administratifs et la création du centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique. Enfin, le cadre du ministère de la Justice s'est rendu sur le site de la réalisation du nouveau siège de la cour de justice.