Le collectif Nabni «propose des alternatives plus adaptées» aux subventions actuelles et «appelle à un débat national» sur ce qu'il appelle le «chantier de la décennie 2020».

Dans un rapport rendu public hier, le collectif Nabni estime qu'en annonçant «le lancement, en 2019, dans une wilaya-pilote, du premier jalon d'un projet de transferts monétaires ciblés, censé compenser les pertes de pouvoir d'achat issues des futures baisses des subventions», le gouvernement «fait fausse route».

«Le modèle envisagé est importé de pays beaucoup plus inégalitaires que le nôtre, où les transferts sociaux ne bénéficient qu'à une frange limitée de la population», affirme le rapport de Nabni qui «met en garde contre les faibles taux de couverture et les erreurs de ciblage inhérentes aux modèles dont s'inspire le programme annoncé».

«Celui-ci envisage en particulier de s'appuyer sur des listes de ménages démunis établies par l'administration», alors que «les taux de couverture atteints par ce type de programmes (souvent moins de 20% de la population) sont inadaptés à notre contexte et à notre héritage de couverture sociale universelle», ajoute Nabni.

Pour les rédacteurs du rapport, «il est impératif de viser une couverture bien plus large que celle envisagée par le gouvernement, pour protéger le pouvoir d'achat des citoyens, notamment d'une partie des classes moyennes».

Pour cela, Nabni propose «deux alternatives plus rapides à mettre en œuvre» et «sans attendre de disposer d'un système d'information fiable». Il s'agit, explique le document, d'un «ciblage progressif» et d'un «revenu universel individuel».

Le «Ciblage Progressif» concerne «tous les ménages déclarant un revenu inférieur à un certain plafond». Il concerne les «40% des ménages les moins aisés, sur une base uniquement déclarative». Prévoyant «au début» un nombre important de «bénéficiaires indus», le document estime qu'ils «seront progressivement exclus, à mesure que se développe un système d'information qui puisse les identifier». «Cette option nous donne le temps de bâtir un système de ciblage fiable (de 5 à 10 ans, si besoin), en couvrant d'entrée, sans exclusion arbitraire, la quasi-totalité des démunis. Il couvrirait à terme la moitié de la population (4 millions de ménages), pour un coût d'environ 2,4% du PIB et un transfert mensuel moyen de 12.000 DA par ménage (15,000 DA pour les ménages de plus 9 membres)», lit-on dans le document de Nabni.

La seconde option proposée par Nabni, «va encore plus loin pour éviter les erreurs et les complexités du ciblage». Il s'agit du «Revenu Universel Individuel», «accessible à quasiment tous les citoyens, sur une base uniquement déclarative». «Cette option est plus simple à mettre en œuvre ; elle n'exclurait personne et ne souffrirait donc pas des erreurs du ciblage, des difficultés inhérentes à la fixation d'un plafond de revenu ou de la complexité administrative de sa mise œuvre», explique-t-on. Cependant, cette seconde option «est plus de deux fois plus coûteuse que le Ciblage Progressif», soit «d'environ 5,5% du PIB», avertit le collectif Nabni. «Le Revenu Universel pourrait aussi être mieux accepté par la population, car il n'exclurait que les plus riches et compenserait rapidement plus de 90% de la population (ou plus de 40 millions de citoyens), pour un coût d'environ 5,5% du PIB et un transfert mensuel moyen d'environ 2.000 DA par personne (1.200 DA pour les enfants de moins de 15 ans, et de 2.400 DA pour les plus de 15 ans)».

Selon Nabni, dans tous les cas, les deux options «sont moins chères que les subventions actuelles (plus de 13% du PIB actuellement, dont plus de 7% pour l'énergie)». En plus, elles «élimineraient les distorsions et gaspillages du système de subvention universelle des prix (surconsommation, fraudes, etc.)» et «généreraient des économies considérables au budget de l'Etat (plus de 8% du PIB pour le Ciblage Progressif et 5% pour le Revenu Universel) tout en protégeant une part plus large de la population que ce que propose le gouvernement».

«Chantier de la décennie 2020»

Utilisant un «simple outil de simulation rendu disponible au public et à l'expertise nationale sur le site de Nabni (www.nabni.org)», le document établit «plusieurs hypothèses de déploiement et de dimensionnement» pour «chacune des deux options».

Ainsi, «à l'inverse du programme annoncé par le gouvernement», chacune de ces options permettrait, selon Nabni, «d'être généralisée dès 2019, en évitant de devoir disposer au préalable d'un système d'information de qualité», «d'atteindre rapidement la quasi-totalité» des citoyens ayant «le plus besoin de compensation», de «réaliser très tôt des économies budgétaires», et «d'avoir le temps de construire, en parallèle, une base d'information exhaustive et fiable». «Les deux options devront être accompagnées de réformes complémentaires importantes : notamment en termes d'accès aux services financiers et de déploiement de la Carte Nationale d'Identité biométrique», ajoute le document.

Ces aménagements doivent être accompagnés d'une «large campagne de proximité, de communication et d'explication du programme» afin «d'encourager l'adhésion» des citoyens, «notamment dans les quartiers et régions défavorisées». «Cette campagne devra expliquer l'objectif de la réforme et montrer qu'il s'agit de distribuer autrement -plus efficacement et plus directement- les subventions». Doit être particulièrement expliqué, affirme le rapport du collectif Nabni, «le lien entre la hausse des prix des biens subventionnés et les transferts monétaires» via une «campagne de communication utilisant le slogan : «Les subventions, Eddiw'houm drahem !» (Prenez-les en espèce, ndlr).

Le collectif Nabni émet le souhait qu'à travers cette contribution un «débat» national sera ouvert «pour inventer notre propre modèle de transferts monétaires». «Cette réforme, plus qu'un nouveau programme de transferts sociaux, se veut être la base d'une refonte de notre système de redistribution, pour plus d'équité et une meilleure couverture des plus nécessiteux. Elle mérite d'être élevée au niveau de ?Chantier de la décennie 2020', et doit être pensée, discutée, équipée et portée comme telle», lit-on dans le document.