Les communes doivent dorénavant créer et développer leurs propres sources de revenus, et créer des partenariats ?'gagnant-gagnant» avec le secteur privé, a indiqué hier mercredi à la radio nationale M. Ghrissi Mahmoud, directeur des infrastructures et des équipements au ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire. Cette nouvelle stratégie économique des communes devra ainsi passer par la délégation de service public, qui va toucher, a-t-il expliqué, ?'certains domaines dans le cadre du partenariat public-privé, des activités qui entrent dans les missions non régaliennes de l'Etat, comme la gestion des marchés de proximité, les crèches, les stades, les salles de cinéma, ou les complexes sportifs...'' Il a cependant souligné que ?'l'Etat ne se désengage pas de la gestion des collectivités locales'', car il y a en fait ?'un partenariat entre l'Etat et le partenaire privé, avec le partage des risques, des gains''.

?'C'est un nouveau mode de gestion pour utiliser de nouveaux partenaires'', explique-t-il. Cette nouvelle vision de la gestion du patrimoine des communes prévoit, a-t-il dit, des modes de gestion nouveaux, qui sont ?'la concession, l'affermage, la régie et la gérance pour cette nouvelle délégation du service public''. ?'On va partager le financement des projets'', a souligné M. Ghrissi qui a indiqué que la durée des contrats oscille entre 5 et 30 ans. ?'On va ainsi gagner un ouvrage de production de revenus, absorber le chômage avec les nouveaux postes de travail, le développement des villes et des infrastructures''. Dans son article 141, la nouvelle loi sur la Commune parle de ces nouveaux modes de gestion, ainsi que le nouveau code des marchés publics dans ses articles 207 et 210. Il s'agit, pour l'Etat, de créer de nouvelles sources de revenus et d'activités économiques pour les communes, dont 958 sur les 1 541 sont déclarées pauvres et sans grandes ressources fiscales. Ce projet de la gestion déléguée était en réalité annoncé il y a une année, lorsqu'un cadre du ministère de l'Intérieur avait parlé d'un décret exécutif élaboré par le ministère pour confier la gestion et l'exploitation du patrimoine des Collectivités locales (APC et wilayas) à des opérateurs publics ou privés. A la condition cependant que ces collectivités ne peuvent en assurer la gestion ou les financements nécessaires. Dans la corbeille des biens communaux ou de wilaya, il y a notamment des structures économiques ou commerciales, culturelles (cinémas, salles de théâtre), sportives (salles de sport, piscines, terrains de football), de la distribution de l'eau potable, du transport public et de la gestion des déchets ménagers.

?'Le mode de la gestion (de ces infrastructures) était direct, c'est-à-dire que l'APC gère directement ce patrimoine, ce qui a conduit à des difficultés, et a amené les autorités à réfléchir à la gestion déléguée de ces activités et structures du patrimoine des APC'', avait expliqué un cadre du ministère de l'Intérieur. L'idée nouvelle est que ?'l'Etat, au lieu de gérer avec ses moyens ce patrimoine communal et les activités de service public, a préféré les déléguer à des opérateurs et ainsi créer de la valeur ajoutée, et des emplois pour les jeunes cadres'', avait expliqué le directeur général des Finances et des Moyens au ministère de l'Intérieur, Hocine Chachoua. Plus concrètement, ?'les contrats définis selon ce mode de gestion du patrimoine des APC délimite la durée de jouissance et de gestion selon le type d'activité'', explique-t-on au ministère, car, ?'contrairement aux marchés publics, c'est le type de structure à gérer par délégation qui définit la rémunération ou le montant que doit toucher l'entreprise publique ou privée qui en a pris la gestion''.

Et, ?'après la fin du contrat, qui peut avoir une durée de 15, 20 ou 30 ans, tous les investissements mis en place par l'opérateur pour la gestion d'une infrastructure ou un service public, deviendront la propriété de l'Etat ou de la commune'', avait-on expliqué encore au ministère de l'Intérieur. Car ?'les communes doivent exploiter tout leur patrimoine infrastructurel (abattoirs, salles de cinéma, immeubles, hangars abandonnés, crèches ou centres de formation)'', souligne M. Ghrissi, qui estime par ailleurs qu'''il faut valoriser le patrimoine au niveau des collectivités locales dans le cadre de la création d'un service public de qualité.''

Le projet de décret fixant ce nouveau mode de gestion est arrêté depuis 2016, et ?'on est en train de le maturer pour assurer un service public de qualité'', ajoute-t-il avant de relever qu'''il y a aussi la fiscalité locale qui va changer, comme les recettes fiscales et les différentes sources de revenus'' de la commune. ?'Le fonds affecté aux communes est de 240 milliards de DA, dont 70% sont des recettes propres de la commune et le reste la dotation budgétaire de l'Etat'', a encore souligné M. Ghrissi.