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Echanges d'expérience inter-wilayas: Une délégation de la wilaya de Biskra en visite à Oran

par Houari Saaïdia

Dans le cadre des échanges d'expérience, une délégation de la wilaya de Biskra, composée des responsables de la direction du Logement, de l'Agence foncière et de l'OPGI, a été reçue hier matin, par le wali d'Oran, Mouloud Cherifi. Une cérémonie de réception a été, en effet, tenue au siège de la wilaya, en l'honneur des membres de cette délégation, en présence de leurs homologues de la wilaya d'Oran, avec qui ils avaient un dense programme de travail et d'échange axé sur des thèmes bien déterminés, en relation avec le secteur de l'Habitat et les activités de la promotion et la gestion immobilières ainsi que la gestion et la régulation foncières, de manière générale. L'entrée en matière pour cette intéressante et non moins enrichissante session d'échange d'expériences et de points de vue entre les cadres gestionnaires de la capitale de l'Ouest et leurs pairs de la capitale des Zibans devait avoir lieu en début d'après-midi de la journée d'hier, au siège de l'Agence foncière, à Es Sénia, par le biais d'un workshop, une sorte d'atelier collaboratif où les uns devaient partager leur savoir et leur expérience avec les autres, avec comme objectif commun d'améliorer, encore davantage, la maîtrise de la gestion et par voie de conséquence perfectionner et fiabiliser les différents dispositifs de ces organismes étatiques, de part et d'autre. Parmi les sujets phares et les thématiques principales, au cœur de cette rencontre, à vocation instructive, la problématique liée à la gestion des contentieux dans les Agences de gestion et de régulation foncières et urbaines de wilaya, notamment en ce qui concerne le lourd et non moins complexe et compliqué passif hérité de l'ère des Agences foncières communales. En effet, plus de douze ans, pour la plupart d'entre elles, après leur création suite à la promulgation du décret exécutif n° 03-408 du 05 novembre 2003, toutes les Agences foncière de wilaya, à travers le territoire national, ayant remplacé les ex-agences intercommunales et inter-daïras, se débattent, encore, dans des problèmes et des situations conflictuelles héritées de ces petites entités locales, en mal gestion et de coordination.

L'héritage des ex-agences et le problème du plan de charges

Il est connu que ces Agences foncières de wilaya ont été créées via un transfert administratif, foncier, financier et de gestion des ex-Agences communales dissoutes, se faisant confier, du coup, tout le foncier urbain de la wilaya, en plus des anciens projets lancés ou prévus par les anciennes agences. C'est à partir de là où ces Agences ont démarré dans une situation quasi-catastrophique. D'abord, le transfert financier était dérisoire. Sur le plan des projets hérités, bon nombre était à l'arrêt et/ou en situation de contentieux auprès de la justice. A ceci s'ajoutait un grave désordre dans la gestion des différentes agences communales: chaque agence avait sa propre grille des salaires, des chauffeurs et des femmes de ménage, rémunérés comme des cadres supérieurs? Il fallait donc, en premier lieu, relancer les projets à l'arrêt, restructurer le volet administratif de l'agence et redynamiser l'activité du foncier. Mais, il y avait un autre problème : pour redynamiser les activités, il fallait de l'argent et la plupart des Agence foncières de wilaya n'en avaient pas. Pendant longtemps, elles ont tourné à vide, et n'ont pu démarrer qu'avec un fonds propre négatif. Pour éviter la dissolution donc, il fallait créer de nouveaux modes de gestion pour relancer, d'abord, les projets à l'arrêt et recadrer et former, ensuite, le personnel. D'où, d'ailleurs, cet autre point axial du programme d'échange entre les wilayas d'Oran et de Biskra : le plan de charges. Plus qu'une question de nerf de guerre pour ces établissements à caractère commercial, c'est une question de survie même. Il y a, aussi, les dossiers de l'assainissement du foncier, du recouvrement et de la régularisation foncière qui seront, au centre de la session de débat et d'échange.