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Les mécanismes précisés Importations, les nouveautés

par Moncef Wafi

L'importation de marchandises est soumise, dorénavant, à de nouveaux mécanismes d'encadrement qui ont été précisés, hier, dans le communiqué du ministère du Commerce notamment à travers des dispositifs, à caractères tarifaire, quantitatif et bancaire. Concernant les mesures à caractère tarifaire, prévues par les dispositions de la loi de Finances 2018, l'élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30%, pour 10 familles de produits finis. Il s'agit du saumon, fruits secs sans coques et autres fruits séchés, les épices, modems et décodeurs numériques, appareils avertisseurs d'incendies et micro-ordinateurs, entre autres. Il est, également, question du relèvement des droits de douane pour 32 familles de produits finis, entre autres, les ouvrages en matière plastique, fours pour cuisson, ponts roulants, portiques mobiles, consommables informatiques, micro-ordinateurs portatifs et tablettes, unités centrales de traitement et serveurs, câbles électriques, bennes à ordures, carrosseries pour tracteurs et camions, remorques frigorifiques, confiture, articles de robinetterie, transformateurs électriques, piles et batteries, téléphones cellulaires et boissons. Les mesures à caractère quantitatif concernent 45 familles de produits finis, provisoirement, suspendus à l'importation. Ce dispositif s'applique au fromage, yaourt et produits lactés, fruits secs, fruits frais (à l'exception de la banane), légumes frais (à l'exception de l'ail), viandes (à l'exception de certaines catégories), chewing-gum et bonbons, chocolats, produits de viennoiserie, fruits conservés ou préparés, jus, papiers d'hygiène, produits plastiques finis et semi-finis, caisses et caissettes en bois, papier hygiénique, marbre et granit finis, céramique finie, tracteurs agricoles, chaises et meubles… Ces suspensions, précise le département de Benmeradi, «sont limitées dans le temps», et leur levée progressive se fera avec ou sans le maintien ou l'augmentation des taxes et autres droits frappant l'importation et la commercialisation de ces produits. Le ministère du Commerce a souligné, aussi, la mise en place d'un contingent quantitatif pour les véhicules automobiles, à l'exclusion des collections CKD/SKD destinées au montage de véhicules. Par ailleurs, la même source d'informations rappelle qu'en application du règlement de la Banque d'Algérie, daté d'octobre 2017, les domiciliations bancaires relatives à l'importation des marchandises destinées à la revente en l'état et ne constituant pas un intrant industriel, doivent être accomplies, dans un délai minimum d'un mois, avant la date d'expédition de ces marchandises avec une couverture financière de 120% du montant de l'opération. Le document exigé, au moment de la domiciliation bancaire, est le certificat phytosanitaire ou certificat vétérinaire, délivré par les services compétents du ministère de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, pour ce qui concerne l'importation de bananes, blé, viandes bovines, poisson (à l'exception de la sardine), orge et ail.

Quand il s'agit de l'importation des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et de produits toxiques ou présentant un risque particulier, le document exigé est l'autorisation technique préalable, délivrée par les services du ministère du Commerce. Il est, également, exigé un document officiel établi par une autorité dûment habilitée dans le pays de provenance et/ou d'origine, attestant que les marchandises à importer (à l'exception de celles citées ci-dessus) sont, effectivement et librement, commercialisées sur leur territoire, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret exécutif de mai 2012, relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits.

Par ailleurs, l'accès aux licences d'importation et plus particulièrement celles devant régir les contingents tarifaires fixées dans le cadre de l'Accord d'association avec l'Union européenne, s'effectuera par voie d'adjudication, sur la base d'une mise à prix, par référence au modèle de cahier des charges approuvé par l'arrêté interministériel, fixant les conditions et les modalités d'accès par voie d'enchères au contingent ou à ses tranches. L'avis public d'ouverture du contingent précisera la nature et la consistance des marchandises dont l'importation est soumise à l'obtention d'une licence. Seuls les opérateurs économiques, dont l'activité de production ou de distribution est liée directement, aux produits soumis au contingent ouvert, peuvent soumissionner pour l'accès au contingent ou à ses tranches.