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Elections locales 23 novembre 2017: Les nouvelles missions des collectivités locales face aux tensions budgétaires (1ère partie)

par Abderrahmane Mebtoul*

Un communiqué de la présidence de la république annonce que « le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a signé le 26 aoÜt 2017, un décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour les élections des Assemblées populaires communales (APC) et des Assemblées populaires de wilaya (APW) qui se dérouleront, le jeudi 23 novembre 2017 ». La crise liée à la chute du prix des hydrocarbures et les conséquences sur le budget de l'Etat doivent amener les pouvoirs publics à changer de discours du rôle économique tant de l'Etat central que des collectivités locales. Les politiques menées, ces dernières années, concernant la gestion des collectivités locales doivent être revues, car l'ère des transferts des budgets de l'État pour pallier les déficits de gestion est révolue, devant rechercher et trouver ses propres sources de financement. Car en dépit de la crise budgétaire devant s'orienter dans le sens d'une rationalisation des dépenses, la gestion dans les collectivités locales demeure empreinte d'une forte tendance à la dépense.

1.-Des collectivités locales providences aux collectivités locales entreprises/citoyennes

 Les collectivités locales dans les 48 wilayas et les 1.541 communes (APC) doivent avoir d'autres missions que de se limiter à des guichets destinés à la prise en charge de certains services publics de base en s'appuyant, essentiellement, sur le budget de l'Etat car il n'y pas de commune pauvre, en Algérie, mais bien une mentalité rentière prévalant dans les collectivités locales. Les rapports élaborés par les services de ce ministère montrent un bilan négatif en matière de dynamisation de l'économie locale, les impôts étant insuffisamment recouvrés, certains biens étant exploités sans contrepartie et d'autres détournés de leur vocation. Les responsables locaux doivent, à l'avenir, avoir une vision et une visibilité pour le développement de leurs communes, tenant compte des spécificités et potentialités de chacune et des aspirations de ses citoyens, des responsables de wilayas et des élus, à la recherche d'intérêts restreints, au discours populiste et clientéliste, sans projection vers l'avenir. Ces rapports précisent que les walis et les présidents d'APC se sont limités aujourd'hui, au rôle, à distribuer le couffin de Ramadhan, et à changer les carrelages des trottoirs et places publiques. Le recouvrement des taxes locales, n'étant pas une priorité, les collectivités locales n'ayant pas orienté les fonds importants alloués par l'Etat vers la valorisation et la rentabilisation des richesses multiples dont elles disposent. Pour la gestion efficiente des espaces, il s'agit de dresser un état des lieux. Dans le système algérien, comme rappelé précédemment, les collectivités locales ont ,pour l'essentiel, constitué des entités assistées par un Etat qui, outre ses prérogatives propres, se voulait être l'unique gestionnaire de l'économie. Les responsables locaux n'étaient donc, de ce fait, que des exécutants des politiques et décisions arrêtées au niveau central et qui se traduisaient au niveau communal par la réalisation des actions et programmes arrêtés, en séance d'arbitrage, par l'organe central de la Planification, au titre des plans annuels et des enveloppes budgétaires. C'est ainsi qu'outre les orientations très directives qu'impliquaient, déjà, les programmes alloués, les communes et wilayas furent sous tutelle étroite de l'Etat central via le ministère de l'Intérieur. L'Etat prenait, pratiquement, en charge toute la politique sociale et intervenait très largement par ailleurs, dans la gestion du foncier et de l'urbanisme. Des directives furent ainsi données, à une certaine époque, aux wilayas, pour la cession de terrains à bâtir et toute la politique du logement fût quasi totalement confiée aux wilayas. Cette situation a eu pour effet une déresponsabilisation de l'Autorité centrale déconcentrant les problèmes walis où ce sont les walis avec leurs démembrements - daïras, APC qui furent directement confrontés à la grogne du citoyen, motivée par les besoins de logement, de qualité de vie, d'emploi et autres. L'anarchie dont témoigne, actuellement, la croissance et les extensions désordonnées de nos villes, et notamment les plus grandes d'entre elles, ne pourra que s'accentuer, si l'on continue à accepter que les autorités locales demeurent livrées à elles mêmes pour répondre, sous la contrainte, à la demande sociale en espace à bâtir. Car, une centralisation à outrance, favorise un mode opératoire de gestion autoritaire des affaires publiques, une gouvernance par décrets, c'est-à-dire une gouvernance qui s'impose par la force et l'autorité loin des besoins réels des populations et produit le blocage de la société. Les expériences historiques montrent, clairement, que si la centralisation a été nécessaire dans une première phase, elle a atteint, vite, ses limites et que ce sont les pays qui ont développé des décentralisations réelles et non des déconcentrations, synchronisant gouvernance centrale et locale, qui ont le mieux réussi leur développement. Le pays le plus décentralisé au monde est celui des Etats-Unis d'Amérique et voyez les cantons suisses, les Landers allemands, etc. Une réorganisation du pouvoir local dont la base est la commune, pour une société plus participative et citoyenne s'impose, supposant d'imaginer d'autres modes de gestion des ministères et de tous les appareils de l'Etat. C'est dans ce contexte, que les collectivités locales doivent apparaître comme un élément fédérateur de toutes les initiatives qui participent à l'amélioration de l'espace territorial, de passer du stade de collectivités locales providences à celui de collectivités locales entreprises et citoyennes, responsables de l'aménagement du développement et du marketing de son territoire. D'une manière plus générale, la mise en place d'une véritable décentralisation impliquant les acteurs locaux, doit avoir pour conséquence un meilleur gouvernement réel, ressenti comme tel, par la population, l'argument de base résidant dans la proximité géographique. Cela signifie qu'il existe une solution locale aux problèmes locaux et que celle-ci est, nécessairement, meilleure qu'une solution nationale. La structure qui me semble la plus appropriée pour créer ce dynamisme, ce sont les chambres de commerce régionales (plusieurs wilayas) qui regrouperaient l'Etat, les entreprises publiques / privées, les banques, les centres de formation professionnelle et les universités / centres de recherche. L'action des chambres de Commerce, lieu de concertation mais surtout d'impulsion pour la concrétisation de projets serait quadruple : premièrement, dynamiser les infrastructures de base et préparer des sites confiés à des agences de promotions immobilières publiques et privées; deuxièmement, mettre à la disposition des sociétés une main-d'œuvre qualifiée grâce à un système de formation performant et évolutif allant des ingénieurs, aux gestionnaires, aux techniciens spécialisés et ce, grâce aux pôles universitaires et des centres de recherche, évitant ce mythe d'une université par wilayas. Exemple la chambre de Commerce offrirait un poste pour 10 candidats en formation, les 90 % non retenus ne constituant pas une perte pour la région. L'apprentissage en dynamique est un capital humain pour de futures sociétés qui s'installeraient dans la région, une société installée, payant des impôts qui couvriront largement les avances en capital de la formation avancée.

Cette formation devra être adaptée pour tenir compte de la norme qualité standard, le label qualité étant exigé pour tout exportateur, en direction de l'Europe, de l'Amérique, de l'Afrique ou de l'Asie. Ainsi, nous assisterions à une symbiose entre l'université et les entreprises. Car les sociétés ont besoin de l'accès aux chercheurs, aux laboratoires pour les tests d'expérimentation et l'université a besoin des sociétés comme support financier et surtout d'améliorer la Recherche. Les étudiants vivent ainsi la dialectique entre la théorie et la pratique ; la troisième action est de favoriser des entreprises souples reposant sur la mobilité et les initiatives individuelles. Des tests ont montré que l'initiative personnelle, pour certains produits, permet d'économiser certains équipements (donc d'avoir un amortissement moindre dans la structure des coûts) et de faire passer le processus de 7 minutes (420 secondes) à 45 secondes soit une économie de temps de plus de 90 %, améliorant la productivité du travail de l'équipe. Ce qu'on qualifie d'équipes auto-dirigées ; la quatrième action, la chambre de Commerce intensifierait les courants d'échange à travers différentes expériences, entre les régions du pays et l'extérieur et l'élaboration de tableaux de prospectifs régionaux, horizon 2017/2020/2030. La mise à la disposition des futurs investisseurs de toutes les commodités nécessaires ainsi que des prestations de services divers (réseau commercial, loisirs) est fondamentale. Cette symbiose entre ces différentes structures et certains segments de la société civile doit aboutir à des analyses prospectives fondamentales, à un tableau de bord d'orientation des futures activités de la région, afin de faciliter la venue des investisseurs.

A suivre

* Professeur des Universités, Expert International