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Foncier: Les Domaines à l'ère du numérique

par Yazid Alilat

La recherche, l'impression et la présentation des documents fonciers, dont les actes de propriété, le zonage de parcelles de terrain, les propriétaires, sera bientôt une chose aisée pour les citoyens et l'administration des Domaines grâce à la numérisation des documents fonciers, dont beaucoup remontent au début de la colonisation.

C'est ce qu'a laissé entrevoir hier lundi le ministre délégué auprès du ministre des Finances, chargé de l'Economie numérique et de la Modernisation des systèmes financiers, Mouatassim Boudiaf. La numérisation de millions de documents fonciers a été entamée hier lundi dans un site pilote du ministère des Finances, a-t-il annoncé. Il a expliqué à la radio nationale : «Nous allons entamer aujourd'hui cette numérisation (des documents fonciers), qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation de cette administration, qui est importante dans le système financier ». «Nous avons commencé par mettre un site pilote pour s'assurer de la corrélation des données et des équipements, et nous allons les présenter au ministère pour pouvoir les dupliquer et les généraliser», a-t-il ajouté. Il s'agit, explique M. Boudiaf, de «la numérisation du patrimoine foncier et des informations foncières. Et, après finalisation de ces deux opérations, les corréler avec les informations au cadastre». «Nous allons remonter le temps par une numérisation des informations. On va compléter ce niveau d'informations des personnes et leur habitat par les biens et les droits de propriété», c'est-à-dire les documents fonciers, les actes de propriété, etc.».

M. Boudiaf a indiqué que «le cadastre est en train de numériser les données, il avance sur les zones sahariennes et steppiques, il est à 100%, et sur les Hauts-Plateaux et zones rurales à 70%, et pour les zones urbaines on est sur des ratios de 50%». Estimant que «le cadastre doit évoluer pour converger vers les informations des Domaines avec la mise à niveau de l'information domaniale dans les conservations foncières», il a précisé que «cela va s'accélérer et permettra d'accompagner les affectations de logements de manière pertinente».

Par ailleurs, le département de l'Economie numérique est actuellement sur plusieurs chantiers, dont la numérisation des Impôts, les Domaines, les banques, les assurances. «Il y a deux sphères sur lesquelles on travaille dont la partie système financier avec les Domaines, les Impôts, les Douanes, le Budget, c'est-à-dire toute la sphère financière, avec les banques et assurances.  On travaille en parallèle sur ces chantiers». Il y a, ajoute-t-il, «un système d'informations généralisées en cours de finalisation avec un système pilote, qui doit être terminé en avril prochain et dupliqué vers la fin de l'année 2017».

Pour les Douanes, «ils ont leur plan stratégique 2016-2019 avec la mise en place d'un data center et un réseau pour une dématérialisation à terme des procédures en interne pour pouvoir assurer une meilleure récolte fiscale», explique M. Boudiaf. Pour le secteur des Assurances, il a indiqué qu'il y a les 400 TPE (terminaux de paiement électronique) pour améliorer le paiement par l'usage de la carte bancaire et des prestations à distance, dont le devis». Vers la fin 2017, il y aura «la cyber-assurance pour accompagner la vulgarisation de l'usage de la carte CIB» par les clients.

Sur le retard de l'Algérie dans l'économie numérique, M. Boudiaf a reconnu qu'«aujourd'hui, nous sommes obligés de combler le retard, il faut qu'on accélère. Il y a une vision très claire de modernisation du système financier».

Quant au paiement électronique, il a estimé qu'il «évolue comme promis et prévu». «Nous sommes à un réseau de 8.000 TPE installés et entièrement fonctionnels, avec un ratio d'usage de 10%».

En outre, il a ajouté que le parc des détenteurs de cartes CIB compte 1,5 million de détenteurs, «et on est à 10% d'usage des cartes». Vers la fin de l'année 2017, il y aura 12.000 TPE nouveaux, ce qui porte le total des TPE à 20.000 sur tout le territoire national. M. Boudiaf a expliqué qu'une filiale sera chargée de l'installation des équipements et du démarchage auprès des commerçants pour l'utilisation des TPE, ainsi que de la maintenance. Pour le ministre délégué chargé de l'Economie numérique, «toutes les conditions sont réunies pour que l'usage des cartes bancaires soit généralisé», alors que «les banques réfléchissent sur le meilleur moyen pour inciter à une plus grande utilisation des CIB». Le nombre d'entreprises qui offrent les services du paiement électronique reste cependant faible, car il n'y a pour le moment qu'Air Algérie, Algérie télécoms, Sonelgaz ou Tassili Airlines. Mais, le ministre délégué ne désespère pas qu'avec «la sphère informelle, cela viendra progressivement». Il affirme cependant que «l'obligation d'utiliser la CIB dans les transactions commerciales n'est pas à l'ordre du jour». M. Boudiaf a indiqué par ailleurs qu'un groupe de travail a été mis en place pour accélérer la généralisation de l'économie numérique en Algérie, et que «nous sommes en train de construire une stratégie nationale de l'économie numérique, dont l'infrastructure, la diffusion du numérique, la gouvernance et la sécurité, ainsi que le développement humain». «Il faut aujourd'hui mettre en place une stratégie globale pour la mise en place d'une économie numérique» ; «nous ne sommes pas à la traîne, on avance», fait-il remarquer.