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Oran :
Cession des biens de l'Etat: Près de 2.000 dossiers déposés par des locataires auprès de l'OPGI
par K. Assia ![]() Pas
moins de 2000 dossiers ont été déposés auprès des services de l'office de
promotion et de gestion immobilière OPGI d'Oran dans le cadre de l'opération de
la cession des biens de l'Etat. L'application depuis janvier 2004 de la loi sur
la cession des biens immobiliers à travers le décret exécutif 03-269, a permis
de céder 1.628 unités immobilières sur les 34.832 que chapeaute l'OPGI de la
wilaya d'Oran. Ainsi et pour simplifier l'opération, le ministère a initié à
partir d'août 2015 une nouvelle mesure de facilitation à travers la nouvelle
circulaire N°629 du 31 août 2015 qui permet aux locataires voulant être
acquéreurs d'un logement ou d'un local, mis en exploitation avant janvier 2004,
de se approcher directement des antennes des services de l'Office de promotion
et de gestion immobilière (OPGI) d'Oran sans se déplacer aux différentes daïras
pour déposer leurs dossiers. Cette mesure d'allégement initiée par le ministre
de l'Habitat vise à encourager le procédé dans sa globalité puisqu'elle
s'ajoute à d'autres facilitations dont le prix référentiel du m2 qui est fixé à
12.000 DA au lieu de 14.000. Une commission restreinte composée des services
des domaines, de l'OPGI, du CNL et de la direction du logement a été mise en
place pour étudier les dossiers des postulants. Toutefois, l'opération s'est
poursuivie pour atteindre les 2000 dossiers déposés. La commission se réunit
deux fois par semaine pour le traitement des dossiers. Rappelons que l'OPGI
d'Oran a décidé de céder un parc immobilier de 19.000 logements et ce, dans le
cadre de la cession des biens de l'Etat. L'office détient un parc immobilier de
33.100 logements et 1.732 locaux commerciaux, soit au total 34.832 unités.
Seuls les bénéficiaires des logements avant 2004 sont concernés par les
dispositions de cette loi. En effet, toute personne physique de nationalité
algérienne occupant régulièrement et légalement le logement et ayant honoré ses
engagements par rapport au payement des loyers jusqu'à la date de la demande de
l'achat peut postuler à cette formule. Cette disposition offre des avantages
aux locataires décidant d'être propriétaires de leurs biens. Parmi ces
avantages, une déduction du montant du loyer depuis la date d'occupation du
logement jusqu'à la date d'acquisition du bien.
Les ayants droit et les moudjahidine bénéficient pour leur part d'une réduction de 40% sur le prix de cession. Il est également prévu une réduction de 10% pour les acquéreurs décidant de payer intégralement leurs biens. L'OPGI a ainsi mobilisé tous ses effectifs à travers ses 14 agences pour mener à terme cette opération de cession des biens immobiliers de l'Etat et des OPGI. Les services du ministère de l'Habitat ont procédé à la simplification du dossier pour mieux encourager le procédé. |
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