Le premier bilan sur l'activité des concessionnaires de véhicules neufs est tombé: peu d'infractions, selon le ministère du Commerce, mais de nombreuses plaintes des clients, en particulier dans les wilayas d'Alger et d'Oran. Selon une première évaluation de l'application du nouveau cahier des charges pour les concessionnaires de véhicules, les infractions sont peu nombreuses comparativement au nombre assez élevé de plaintes des clients dans les régions d'Alger et d'Oran. Le ministère, cité par l'APS, indique qu'il s'agit du premier bilan de mise en œuvre du décret de février 2015, qui fixe les conditions et les modalités d'exercice de l'activité des concessionnaires, et de l'arrêté de mars 2015 relatif au cahier des charges de ces concessionnaires.

Les directions régionales (Alger, Blida, Oran, Batna, Sétif, Annaba, Béchar, Saïda et Ouargla) ainsi que les directions du commerce des 48 wilayas ont mené une opération d'évaluation entre septembre et octobre 2015 du respect du cahier des charges par les 751 opérateurs dans cette filière, soit 73 concessionnaires et 678 distributeurs et revendeurs de véhicules neufs. Les représentants du ministère du Commerce (DR et DCW) ont enregistré durant cette période 30 infractions, dont le plus grand nombre a été enregistré à Oran (10 infractions) et à Batna (7). Ces infractions, selon les brigades de contrôle du ministère du Commerce, ont trait au non respect de la garantie des véhicules, au défaut d'information sur les conditions de vente, à l'augmentation des prix (différence entre la valeur mentionnée sur le bon de commande et celle mentionnée sur la facture délivrée), aux pratiques contractuelles abusives et au refus délibéré de concessionnaires de répondre aux convocations (opposition au contrôle).

En outre, il a été enregistré 88 plaintes de clients par les DRC et DRW, dont le plus grand nombre a été enregistré dans la région d'Alger (32 plaintes) et d'Oran (30), et portent sur ?'le non respect du délai de livraison, et des termes de la commande, ainsi que des clauses du contrat de vente, le non établissement des certificats de garantie et la non délivrance des documents administratifs (carte jaune...)''. Dans les faits, beaucoup de concessionnaires ne respectent pas les délais de livraison des véhicules prescrits dans le cahier des charges. Celui-ci stipule que ?'les délais de livraison du véhicule neuf sont de 21 jours à partir du jour de la commande. La livraison du produit se fera dans un délai de 7 jours au cas où le client aurait versé la totalité du prix du véhicule neuf. Chaque jour de retard est sanctionné par le paiement de 3% du prix du véhicule.'' Pour leur première évaluation, les services de contrôle du ministère ont proposé plusieurs solutions pour améliorer ce dispositif et ont préconisé de ?'préciser explicitement au niveau du texte que le distributeur et le revendeur sont responsables au même titre que le concessionnaire et doivent assumer eux-mêmes leurs défaillances''. Il y a également la suggestion du recours à des expertises pour les pannes rencontrées notamment dans le cas des véhicules sous garantie, ainsi que des dispositions pour des sanctions pécuniaires pour le non respect des dispositions du texte, explique le ministère du Commerce, selon lequel les concessionnaires et revendeurs ont été rappelés à l'ordre en ce qui concerne l'obligation de détenir le stock de pièces détachées d'origine, et l'introduction d'un article dans le cahier des charges qui précise les équipements qui doivent exister au niveau du service après-vente. Il y a également ?'l'obligation de mettre à la disposition du client des pièces de rechange qui doivent être garanties par l'opérateur'', ainsi qu'une plus grande transparence des transactions commerciales liant les concessionnaires, les distributeurs et les revendeurs agréés aux clients, en particulier pour la facturation.

Pour affiner les contrôles, les directions régionales du ministère du Commerce ont préconisé la mise en place, par un arrêté interministériel, d'une brigade mixte composé des services des ministères du Commerce, de l'Industrie et des Mines, et des Finances. Mais, il y a eu un ?'flop'' dans ces comptes rendus d'évaluation de la situation des concessionnaires et revendeurs de véhicules neufs, pour la direction de la concurrence du ministère du Commerce, selon laquelle si les informations transmises par les DRC et DCW sont globalement acceptables, leurs commentaires accompagnant les chiffres fournis sont «insuffisants et ne permettent pas de faire une analyse suffisamment approfondie afin de faire un point de situation sur l'état du marché des véhicules et son fonctionnement». Les directions régionales de Bechar, de Saïda et de Ouargla auraient ?'pondu'' des ?'rapports insuffisants'' et seront relancées» pour fournir les compléments d'information nécessaires''', explique-t-on à la direction de la concurrence du ministère du Commerce.

Le contingent d'importations de véhicules pour 2016, selon la nouvelle réglementation, porte sur 152.000 véhicules, contre 300.000 en 2015 et 439.637 en 2014. L'avis d'ouverture des contingents a été donné le 14 janvier et clôturé le 3 février. Les importations de véhicules en 2015 se sont établies à 3,14 milliards de dollars contre 5,7 mds usd en 2014, en baisse de 44,91%.