|
![]() ![]() ![]() Affaire BCIA 15 milliards de dinars de dommages et intérêts pour la BEA
par Houari Saaïdia ![]() Les responsables de la Banque extérieure
d'Algérie (BEA) arboraient hier un sourire béat au sortir de l'audience
consacrée à l'action civile, tenue devant le tribunal criminel d'Oran. Dans le
même temps, leurs avocats se félicitaient ostensiblement dans le couloir
attenant au prétoire. Dès le prononcé du verdict par le juge Benharadj Mokhtar,
la partie civile s'est mise à savourer le succès qui vient couronner six
longues années de combat judiciaire acharné. De l'autre côté du front, les
avocats de la défense faisaient grise mine. Il y avait de quoi: après
avoir perdu la première bataille de février 2007, celle de l'action publique où
leurs mandants avaient écopé de peines de prison, ils en ont perdu hier une
autre, celle frappée du sceau «civil», qui a vu leurs clients condamnés à
verser des sommes colossales à la BEA au titre de dommages et intérêts. Et ce,
sous peine de la saisie de leurs biens meubles et immeubles au profit de leur
«créancier». Approchés à l'effet de sonder leurs impressions quant à la
décision fraîchement rendue par la justice, les trois cadres de la BEA, un
membre de la direction centrale, le directeur des contentieux et un
gestionnaire régional ont eu cette réaction: «Nous sommes satisfaits!
Notre banque a eu gain de cause grâce à la justice», ont-ils dit d'une seule
voix, sous le regard gai de leurs conseils, le bâtonnier Benblal Abdellah et
maître Louhibi Mohamed. C'est que la sentence rendue par la justice a été, à
quelques millions de dinars près, conforme à la demande de la partie civile,
laquelle s'est basée sur l'expertise établie conjointement par les deux experts
M. Djâafri et M. Dahou, ordonnée par jugement rendu par le tribunal criminel
d'Oran, le 28 février 2007, et qui avait reconnu coupables les accusés, au
nombre de 48, pour «dilapidation de deniers publics et complicité», faits
réprimés par l'article 29 du décret 01/06 relatif à la prévention et la lutte
contre la corruption et les articles 42-44 du code pénal. Autant dire que la
décision du tribunal s'apparente à une homologation de cette expertise, qui a
puisé ses données aux deux sources, la BEA et le liquidateur de la BCIA.
Récusée à l'unanimité par la défense, la première expertise a été écartée et remplacée
par une deuxième qui se voulait plus précise en ce sens qu'elle devait ventiler
le préjudice causé, autrement dit déterminer la part du dégât incombé à chacune
des 48 personnes condamnées. C'est ce à quoi les deux experts sont parvenus
après avoir passé plus de deux années à éplucher les comptes et compulser des
écritures comptables et des effets de commerce. De l'avis de tous, les avocats
de la défense compris, le nouveau rapport est beaucoup plus crédible que le
premier, qui a été d'ailleurs frappé de nullité, dans la mesure où il s'emploie
à faire la lumière, par «thème» et par «individu», d'une manière empirique,
tout en se gardant de porter des commentaires et des jugements de valeur sur
les personnes concernées, comme ce fut le cas du premier rapport, vertement
critiqué. Ainsi, et se référant en grande partie à l'expertise, le tribunal a
condamné les 48 accusés à dédommager la BEA par un montant égal au montant
dilapidé, avec ajout des agios et de la taxe TVA. Ainsi, les accusés ont-ils
été, à la lumière de l'expertise, répartis en 8 «groupes», 8 «chefs de file».
L'ex-homme d'affaires Addou Samir et ses complices ont été condamnés à verser
10 milliards de DA (MDA). Le commerçant Selmane Abderrahmane et ses complices à
4,7 MDA, Ahmed Fouatih Belkacem et ses complices à 2,7 MDA, Guetti Saïd et ses
complices à 786 millions de DA, Belabbès Bengarâa et ses complices à 174
millions de DA, Sahraoui Mohamed et ses complices à 1,5 MDA, Mrabti El-Hadj et
ses complices à 562 millions de DA. Au titre de la réparation civile, les 48
accusés ont été condamnés à verser 1 MDA à la BEA. A noter que seulement 12
accusés, toujours en état de détention, ont comparu hier, dont l'ex-DG de
l'agence BEA Yougoslavie Oran, et trois ex-responsables de l'agence BEA Sig. Ceci
alors que 10 accusés demeurent en fuite, parmi lesquels le PDG fondateur de la
banque privée BCIA dissoute, Kharoubi Ahmed, et son fils Mohamed Ali ainsi que
le patron de la défunte Union Banque Arabe, Beâa Ali.
|
|