Les services de contrôle du ministère du Commerce ont procédé, durant l'année 2008, à la saisie de 86 millions de tonnes de marchandises importées pour un montant de 7,66 milliards de DA. Sur la base de la nature des infractions relevées, il est constaté qu'en matière de la qualité et de la répression des fraudes, les services de contrôle ont traité plus de 180.000 dossiers en matière d'importations sur lesquels près de 1.870 infractions ont été relevées.

Selon l'APS qui cite des sources du ministère, en 2008, le nombre des infractions aux règles de la qualité des produits et à la pratique commerciale a augmenté de 54% .Entre 2007 et 2008, le nombre des infractions est passé de 116.000 à 179.060.

Les mêmes sources indiquent, par ailleurs, que sur la totalité des actions de contrôle effectuées en 2008, le nombre des infractions n'en représente que 20% (contre 16% en 2007).

Concernant le nombre d'infractions au niveau du marché national, les mêmes interlocuteurs signalent qu'il a été enregistré plus de 66.000 infractions sur les 396.000 interventions, plus de 61.000 dossiers transmis à la justice, 4.576 opérations de fermeture administrative et des marchandises saisies pour un montant de 180 millions de DA.

Quant aux infractions liées aux pratiques commerciales, près de 112.000 infractions ont été relevées sur les 321.520 interventions effectuées, près de 100.450 dossiers transmis à la justice, 7.240 fermetures administratives, la mise au jour d'un chiffre d'affaires dissimulé dépassant les 38 milliards de DA pour des opérations commerciales sans facture et des marchandises saisies d'une valeur de 1,1 milliard de DA.

Les mêmes sources ont tenu à préciser que les bilans chiffrés des activités de contrôle reflètent le développement que connaît actuellement l'activité du contrôle des brigades relevant des directions du Commerce de wilayas, ainsi que les 19 inspections installées au niveau des frontières.

A la fin du mois de janvier dernier, le Parlement avait adopté une loi sur la protection du consommateur et de la répression des fraudes tendant à garantir le respect des droits du consommateur et d'établir plus de rigueur en matière de répression de la fraude. A la faveur de cette loi, les agents de la répression des fraudes et ceux de la police judiciaire peuvent prendre toute mesure conservatoire en cas de suspicion de non-conformité des produits en refusant l'admission temporaire ou définitive aux frontières, des produits importés.

Des sanctions lourdes sont prévues pour quiconque entrave l'accomplissement des missions de contrôle menées par les agents de répression de fraudes. En outre, il sera procédé à la création de laboratoires privés de la répression des fraudes qui auront à effectuer les analyses des produits et services destinés à la consommation.

Sur ce point précis, le ministre du Commerce, M. El-Hachemi Djaâboub a annoncé, dernièrement, que son département ministériel a tracé un programme de réalisation d'un laboratoire de contrôle des produits de consommation dans chaque wilaya et ce, dans le cadre d'un plan quinquennal 2009-2013. A une question orale d'un membre du Conseil de la Nation sur le contrôle des produits importés, le ministre a indiqué que des travaux de réalisation d'un laboratoire national ont été lancés dans la commune de Mahelma a Alger, chargé essentiellement du contrôle des différents produits nationaux ou importés existants sur le marché.

«Tous les produits importés sont soumis au contrôle à la frontière par 19 inspections en coordination avec plusieurs instances nationales spécialisées à l'instar de l'Institut algérien de normalisation et l'Office national de métrologie légale», a-t-il ajouté.