Inscrit et retiré de l'agenda législatif en 1984, puis en 2005, le texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie a été adopté, jeudi, lors d'une séance plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, en présence du ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit, M. Abdelmalek Tacherift, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali. Les parlementaires répondent ainsi à une longue attente populaire sur ce registre. Des réserves ont été émises sur 13 articles en vue de leur révision, notamment ceux relatifs aux «réparations» et aux «excuses» car ne correspondant pas à l'orientation nationale ancrée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.

La loi criminalisant la colonisation française adoptée par l'Assemblée populaire nationale (APN), le 24 décembre dernier, en s'appuyant sur un inventaire précis de griefs, dont la restitution des archives, la décontamination des sites d'essais nucléaires français au Sahara et la reconnaissance des massacres et des spoliations foncières, réclame à la France des «excuses officielles» et des réparations, des clauses qui ne sont pas en conformité à l'orientation nationale fixée par le président Tebboune, qui a clairement mis de côté la question de la compensation financière lors d'un discours au Parlement, prononcé à la fin de l'année 2024. « Nous ne sommes tentés ni par l'argent, ni les euros ou les dollars. Nous réclamons la reconnaissance (par la France) des crimes commis dans le pays », avait-il soutenu.

Suite à ces réserves, les articles concernés seront soumis aux mesures constitutionnelles et juridiques en vigueur, notamment l'article 145 de la Constitution, alinéa 5, et les articles 88 à 98 de la loi organique 16-12 modifiée, prévoyant leur soumission à la commission paritaire des deux chambres du Parlement. Il s'agit des articles 1er, 5, 7, 9, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 25, 26 dont la Commission de la défense nationale du Conseil de la nation a demandé «la réécriture et la reformulation, en y apportant les améliorations et les corrections susceptibles de renforcer la qualité de la législation, de garantir la pertinence du texte et de consacrer son efficacité juridique et institutionnelle».

Une «référence» pour les pays ayant vécu sous le joug du colonialisme

Le président du Conseil de la nation a salué la teneur du texte de loi sur la criminalisation de la colonisation en Algérie, qualifiant cette loi de «référence» pour les pays ayant vécu ce colonialisme tyrannique et abject. Notons que ce texte s'inscrit dans un mouvement africain plus large réclamant justice réparatrice et la reconnaissance des préjudices coloniaux. A l'issue de cette plénière consacrée à l'adoption du texte de loi sur la criminalisation de la colonisation française en Algérie, du texte de loi organique portant statut de la magistrature, ainsi que du texte de loi portant amendement du code de la nationalité, M. Nasri a souligné que l'adoption du texte de loi criminalisant la colonisation se veut «un acquis pour le peuple algérien et pour la famille révolutionnaire». Il a salué ainsi «l'initiative exceptionnelle» des députés de l'APN en proposant une loi qui criminalise la colonisation française en Algérie, afin qu'elle soit «un témoin immortel des crimes barbares du colonialisme français en Algérie, visant à effacer l'humanité, l'identité et les biens partout dans la terre de l'Algérie».

Le président du Conseil de la nation a évoqué «la dimension continentale et universelle de ce texte qui peut servir de référence pour les pays africains et autres nations ayant vécu l'amertume, la tyrannie et l'arrogance du colonialisme», relevant que le Conseil de la nation a initié la parution d'un numéro spécial de la revue «La Pensée parlementaire» du mois de janvier courant intitulée «Les crimes de la colonisation française en Algérie : 1830-1962», ce qui se veut «un gage de fidélité et un hommage aux sacrifices incommensurables du peuple algérien, tout au long de plus de 130 ans». Concernant la réserve sur certains articles du texte de loi, M. Nasri a fait savoir qu'ils seront renvoyés à la commission paritaire, étant une procédure constitutionnelle dont la mission est de proposer un texte relatif aux dispositions objet de désaccord, étant donné que ces articles doivent être adoptés dans les jours à venir.