Des journées portes ouvertes sont organisées depuis hier et pendant trois jours au siège de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (CCIO) sur la déclaration du véritable bénéficiaire ou le bénéficiaire effectif. Des journées placées sous le haut patronage du ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national et organisées en collaboration avec la Direction régionale du commerce d'Oran et le Centre national du registre de commerce de la wilaya d'Oran.

Dans ce contexte, ces trois journées d'information destinées aux opérateurs économiques et aux détenteurs de registres de commerce ont été une occasion pour sensibiliser et surtout pencher sur les résultats de l'évaluation des risques liés à l'exploitation des personnes morales à des fins de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

Les cadres du secteur du commerce ont explicité toutes les modalités d'accompagnement des personnes morales (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations, organisations à but non lucratif, et les wakfs privés) dans l'accomplissement des procédures relatives à la déclaration des bénéficiaires effectifs, conformément aux dispositions de la loi 25-10 du 24 juillet 2025, modifiant et complétant la loi 05-01 du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Sur ce, tous les moyens matériels et humains ont été mobilisés afin d'assurer le bon déroulement de ces deux opérations importantes. La déclaration du bénéficiaire effectif (BE) est une obligation légale pour les entreprises, visant à identifier la personne physique qui contrôle réellement la société. Autrement dit, lorsqu'une société est créée, il faut déclarer la ou les personnes physiques qui contrôlent la société. Il s'agit des bénéficiaires effectifs de la société. Tout changement les concernant à n'importe quel moment doit être également déclaré.

Le 29 novembre 2023, le décret exécutif n°23-429 a été publié introduisant des mesures importantes concernant la déclaration des bénéficiaires effectifs des personnes morales de droit algérien. Ce texte pris en application de la loi du 6 février 2005 vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en Algérie et instaure un registre public des bénéficiaires en obligeant les sociétés algériennes à déclarer l'identité de leurs bénéficiaires effectifs auprès du CNRC. Notons que l'Algérie s'est dotée d'une réglementation complète concernant le recensement obligatoire des bénéficiaires effectifs détenant une participation directe ou indirecte dans une société algérienne.