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Criminalisation du colonialisme: La proposition de loi présentée dimanche prochain à l'APN

par El-Houari Dilmi

  L'Assemblée populaire nationale (APN) examinera, dimanche prochain, une proposition de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie.

En effet, le bureau de l'APN a programmé le texte pour le dimanche 21 décembre, rompant ainsi avec plus de deux décennies de blocage sur cette question des plus sensibles. Selon un communiqué de la chambre basse du Parlement, le président de l'APN, Ibrahim Boughali, a réuni, dimanche soir, les membres de la commission chargée de l'élaboration de la proposition de loi portant criminalisation du colonialisme, et ce, dans le cadre des préparatifs en vue de la présentation de ce texte d'une importance nationale majeure au débat, dimanche prochain. Lors de cette réunion, les membres de la commission ont été informés de l'«inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée, sa discussion ayant été programmée pour le 21 décembre 2025». Le président de l'APN a, à cette occasion, «suivi de près les dernières dispositions relatives à cette proposition, donnant ses orientations en vue d'assurer un suivi rigoureux du déroulement de son examen et de garantir la mise en place de toutes les conditions nécessaires à un débat responsable et constructif, à la hauteur de la place qu'occupe ce dossier dans la conscience et la mémoire nationales», ajoute le communiqué de l'APN. La réunion s'est tenue en présence du président de la Commission de la défense nationale, compétente pour l'étude de la proposition de loi, au cours de laquelle les différents aspects juridiques et organisationnels y afférents ont été examinés, toujours selon le texte rendu public par l'APN.

63 ans après l'indépendance arrachée au terme d'une guerre sanglante, la France refuse toujours de reconnaître officiellement les crimes commis durant cent trente-deux ans de colonisation. L'Algérie ne peut plus se limiter à prendre acte des «gestes symboliques» de Paris, comme la reconnaissance par le locataire de l'Elysée en 2021 de la responsabilité de l'État français dans l'assassinat de l'avocat nationaliste Ali Boumendjel, ou dans la disparition du mathématicien Maurice Audin.

«Un colonialisme de peuplement destructeur»

En remettant sur la table le dossier de la criminalisation du colonialisme, l'Algérie exige une reconnaissance globale des crimes coloniaux perpétrés par la France sur le sol algérien. Pour les autorités algériennes, le combat mémoriel continue, avec des dossiers lourds comme les massacres de Sétif, Guelma et Kherrata du 8 mai 1945, ou encore les essais nucléaires français dans le Sahara entre 1960 et 1966.

Si elle est adoptée, la nouvelle loi criminalisant le colonialisme français en Algérie, marquera une étape décisive pour engager des poursuites juridiques et ouvrir la voie à des indemnisations financières.

Le président Tebboune avait de nouveau, pointé du doigt la France le 18 février dernier, à l'occasion de la journée nationale du Chahid. Il a évoqué «les crimes du colonialisme français et les épreuves endurées par le peuple algérien pendant 132 ans de domination coloniale».

Le chef de l'Etat a notamment dénoncé les méfaits d'un «colonialisme de peuplement destructeur» destiné à demeurer en Algérie pour «piller les ressources et les richesses de l'Algérie, une illusion à laquelle la révolution algérienne a mis fin».