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Régularisation du foncier agricole: 494 dossiers examinés par la commission de wilaya

par J. Boukraa

494 dossiers relatifs à la régularisation au foncier agricole ont été examinés par la commission de wilaya jusqu'au 13 décembre 2025, a indiqué le directeur des services agricoles lors de la dernière réunion de l'exécutifs tenue samedi et présidée par le wali d'Oran, M. Ibrahim Ouchène. Sur l'ensemble des dossiers étudiés, 11 ont été acceptés, tandis que 194 dossiers ont été ajournés en raison de l'incomplétude des pièces administratives. Par ailleurs, 148 dossiers ont été rejetés, notamment pour des motifs liés à l'appartenance des terres au domaine forestier ou au domaine public de l'Etat, à leur propriété privée, à l'absence d'activité agricole, à l'existence de litiges, ou encore à la localisation de certaines parcelles à l'intérieur du tissu urbain.

Face à cette situation, le wali a instruit les services concernés à prendre en charge l'ensemble des dossiers ajournés, à accélérer la régularisation des situations et à poursuivre les sorties de terrain afin de finaliser l'opération dans le respect de la réglementation en vigueur. Le wali a, par ailleurs, rappelé la nécessité de protéger les terres agricoles, mettant en garde contre toute tentative de détournement ou de spéculation foncière, soulignant que ces pratiques engagent une responsabilité pénale, conformément aux dispositions de la loi n°23-18 du 28 novembre 2023, relative à la protection et à la préservation des terres de l'Etat. Dans le même sillage, la directrice de l'Office national des terres agricoles a indiqué que 1.000 dossiers ont été soumis à la commission de wilaya dans le cadre des opérations de cession du droit de concession et de conversion du droit de jouissance permanente en droit de concession. A l'issue de leur étude, 811 dossiers ont été acceptés, contre 189 rejetés, conformément aux instructions réglementaires en vigueur.

Enfin, cette réunion de coordination a permis de passer en revue plusieurs autres dossiers liés au développement local, notamment ceux relatifs au logement, à l'environnement et à l'aménagement urbain, dans une perspective visant à améliorer le cadre de vie des citoyens et à accompagner la dynamique de développement durable engagée à l'échelle de la wilaya.