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Les finances publiques à l'heure de la réforme

par R. N.

«A l'instar de tous les secteurs, les finances publiques sont concernées par les réformes. Principalement la concrétisation de l'un des principaux objectifs du programme du gouvernement relatif à l'instauration de nouvelles règles en la matière. Cette réforme a été matérialisée par la loi organique 18-15 relative aux lois de finances. Entrée en vigueur cette année, elle a introduit des innovations majeures et conformes aux meilleures pratiques internationales», a déclaré, hier, Mme Ladraa Ilhem, directrice de la modernisation des systèmes budgétaires à la direction générale du budget au ministère des Finances, sur les ondes de la radio nationale Chaîne 3.L'intervenante explique que l'entrée en vigueur de cette loi organique a permis de «préparer et d'exécuter le budget 2023 en mode programme». «Nous avons mis en place tous les outils et les instruments nécessaires pour cette réforme. La budgétisation par programme est la principale introduction de la réforme budgétaire. Il s'agit d'un ensemble de crédits concourant à la réalisation d'une mission spécifique relevant d'un ministère ou d'une institution publique, et définie autour d'un ensemble cohérent d'objectifs précis et en associant des indicateurs de performance à chaque programme à qui on définit les résultats attendus », précise la même responsable.

Selon elle, « cette nouvelle gestion fait passer l'Etat d'une logique de moyens vers une logique de résultats ». « C'est-à-dire qu'avant 2023 on s'intéressait davantage au volume des moyens consacrés à une politique publique qu'aux résultats concrets obtenus grâce à ces moyens. Désormais, les discussions budgétaires portent non seulement sur les moyens mais également sur l'efficacité de la dépense, par rapport à des objectifs définis et les résultats attendus pour chaque politique publique », affirme Mme Ladraa.

Cette démarche « vise à responsabiliser les gestionnaires », ajoute l'intervenante. « La gestion axée sur les résultats (GAR) vise à rendre le gestionnaire responsable de sa gestion. Transparence et obligation de résultats vers le cadre de performance qui favorise la fixation des objectifs à moyen terme, et l'identification des indicateurs de performance pour pouvoir mesurer le rendement », affirme encore l'invitée de la Chaine 3.

« Ce nouveau cadre permet de rationaliser les dépenses pour les rendre efficaces et performantes. A travers la transparence budgétaire et l'amélioration de la présentation et la diffusion budgétaire, aussi à travers le cadrage budgétaire à moyen terme, on doit planifier les dépenses et être performant dans le cadre d'une contrainte budgétaire », note l'intervenante.

Mme Ladraa ajoute que « pour pouvoir réformer, il faut investir dans la ressource humaine, car c'est elle qui va mettre en place toutes ces nouvelles procédures ». Elle rappelle que « les services du ministère des Finances ont adopté, avant la promulgation de la loi organique 18-15 en septembre 2018, tout un dispositif de formation et de vulgarisation pour investir dans la ressource humaine, pour que chaque acteur s'approprie davantage les nouveaux principes de la réforme des finances publiques».