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Le hirak, un big-bang politique inachevé

par Ammar Koroghli *

Le concept de big-bang[ est utilisé par les scientifiques pour décrire l'origine et l'évolution de l'univers ; il[ est associé à toutes les théories qui décrivent notre Univers comme issu d'une explosion. Si l'histoire du cosmos est une saga d'environ 13,7 milliards d'années, il semble bien qu'un big-bang politique s'installe depuis le 22 février 2019 en vue d'une Algérie démocratique. Ici une lecture de cet événement au regard de la vie politique algérienne depuis l'indépendance dans le cadre d'un système politique à réformer d'urgence.

La position du pouvoir de fait incarné par la Direction de l'Armée est connue : maintenir le processus constitutionnel par une élection présidentielle dans les plus brefs délais. A l'appui de ce projet (contesté par le hirak qui propose de «dégager» les têtes connues pour leur implication dans l'ancien système dans ce qu'il a de plus abject), elle a mis en place une opération visant à assainir le pays de la gangrène de la corruption (seuls les corrompus présumés sont à ce jour touchés, quid des corrupteurs et d'autres corrompus notoires laissés encore à l'ombre de ce même pouvoir de fait ?). Ce genre d'opération a eu lieu en Italie «mani pulite» (mains propres) ayant visé dans les années 90 des hommes du monde politique et économique italien ; des ministres et parlementaires, ainsi que des entrepreneurs et présidents du Conseil, furent mis en cause pour avoir mis un système de corruption et de financement illicite des partis politiques.

Au Brésil, il semble que l'opération «lava jato» (lavage rapide) soit sujette désormais à la critique et ternirait même l'image de la justice qui aurait été instrumentalisée à des fins politiques: éviter le retour du Parti des Travailleurs (gauche) de revenir au pouvoir. Ainsi, «les méthodes de travail de même que les motivations des procureurs et des juges de l'opération anticorruption sont mises en cause» (Le Monde du 18.07.2019). Sergio Moro, son instigateur, alors magistrat, est aujourd'hui ministre de la Justice dans le gouvernement d'extrême droite de Jair Bolsonaro (on y évoque aujourd'hui «lava jato gate» ou «lava jato leaks»).

En Algérie, tout en admettant que l'incarcération de certaines têtes de l'ancien système n'est pas forcément pour déplaire aux citoyens algériens, des voix s'élèvent pour évoquer «la justice du téléphone» dont des avocats citoyens qui observent que même la justice est touchée par la corruption. Au-delà de la violation des dispositions constitutionnelles par le fait du prince, celles du code des marchés publics l'a été tout autant par la quasi-généralisation du gré à gré. Ce qui explique la mainmise des oligarques sur tous les marchés : BTP, agroalimentaire, communications... Outre que le système économique, miné par la rente pétrolière, subit de plein fouet les coups de boutoir de ce fléau favorisant ainsi l'affairisme d'Etat (A. Koroghli : «L'Algérie entre affairisme d'Etat et déficit démocratique», Le Quotidien d'Oran du 08 octobre 2009).

La pensée unique comme système politique ?

Depuis son accession à l'indépendance, l'Algérie vit dans le cadre d'un système politique dominé par l'institution de la présidence de la République avec la direction de l'armée comme alliée principale et une pensée unique imposée jusqu'au 5 octobre 1988 et reconduite depuis sous d'autres formes avec un mal-développement persistant en prime (A. Koroghli : «Le mal développement algérien », Le Matin du 08 avril 2004). Depuis, il s'agit d'un système de parti dominant qualifié d'« alliance présidentielle ». Face à la quasi-absence de l'opposition morcelée et réduite dans son audience qui confirme le déficit démocratique, la voie de la réforme du système politique devient une nécessité pour redessiner le profil des institutions politiques algériennes et redéfinir les prérogatives de celles-ci en vue d'asseoir un équilibre des pouvoirs. En effet, depuis la Constitution de 1963 jusqu'à l'avènement du hirak, on observe l'emprise du chef de l'Etat sur toutes les institutions car titulaire d'impressionnants pouvoirs, alors qu'il a été promis au pays un Etat sérieux et régi par une morale selon la proclamation du 19 juin 1965 (A. Koroghli : « Présidentialisme, démocratie résiduelle et bailleurs de pouvoir », El Watan du 26 janvier 2000 et « La Constitution, loi fondamentale ou fait du prince », Le Quotidien d'Oran du 29 novembre 2012 ; « Révision constitutionnelle en Algérie. Le pouvoir manœuvre pour gagner du temps », Le Point du 09/02/2016). Il est vrai que seule la Constitution de 1996 a eu le mérite de consacrer sur le texte l'alternance au pouvoir par la limitation des mandats présidentiels (deux quinquennats suffisent).

C'est ainsi que j'observe le hirak comme un contre-pouvoir (A. Koroghli : «La rue, cinquième pouvoir dit non», El Watan du 02 avril 2019) en précisant que le meilleur antidote au pouvoir prévaricateur (corrompu autant que corrupteur) ne peut être constitué que par des organisations non gouvernementales gérées par des personnalités issues de la seule société civile, en ce qui concerne la veille quant aux droits de l'homme, la construction de l'Etat de droit, la liberté d'expression (presse et culture)... C'est sans doute là que réside la réponse à la fin de la «crise» que vit le pays qui subit un pouvoir en mal permanent de légitimité. Il devient en effet évident que les ressources politiques antérieures (le nationalisme et le populisme au lieu et place du patriotisme et du débat contradictoire) ne suffisent plus face aux défaillances d'un système productif d'une bureaucratisation à outrance faisant le lit de la corruption à grande échelle, d'un fort taux de chômage de la jeunesse, d'une austérité pesante même à l'heure de « l'aisance financière», d'une paupérisation englobant les couches moyennes de la société, d'une clochardisation des cadres…

Dans cette perspective, le hirak observé comme aspiration à la démocratie, définie comme moyen de résolution de la question du pouvoir autrement que par la violence, ne peut plus tolérer l'étouffement des libertés publiques et du droit à l'expression par l'incarcération des citoyens et la marginalisation des hommes de pensée. Les uns et les autres, peuple des jeunes, peuvent désormais constituer des forces politiques autonomes en dehors même des partis politiques (les appendices du pouvoir comme ceux de l'opposition), des syndicats classiques, des éventuelles ONG préfabriquées et des associations sans canaux de communication avec les citoyens (la télévision algérienne -dernier bastion de la pensée unique- ayant vocation à devenir un véritable service public ouvert à tous et à toute forme de communication, y compris celle parfois impertinente). Ce faisant, le système politique doit être réaménagé en profondeur si l'on veut éviter que le hirak ne devienne une autre explosion populaire comme seul mode d'expression. Car à force d'étouffer les révolutions pacifiques, la violence risque de s'installer durablement comme elle l'a été dans un passé récent de notre pays.

Le hirak, pour quel système politique ?

Aujourd'hui, l'Algérie officielle apparaît comme une vitrine hors constitution : de la présidence de la République au panel de hauts fonctionnaires ayant servi sous l'ancien système de la présidence inamovible, la Direction de l'Armée incarne un pouvoir de fait (« L'Armée e(s)t le pouvoir », El Watan du 30 janvier 2019). S'il est vrai que par le passé, l'institution de l'Armée ne manqua pas d'assurer à plusieurs reprises une mission de sauvegarde de l'ordre public (tâche classique dévolue aux services de police, ainsi en Octobre 1988), sa haute hiérarchie a veillé à influer dans le choix des hommes appelés à être chefs d'Etat, y compris en 1999 et après cette date. En tout état de cause, aujourd'hui aucun indice sérieux ne prédispose à un changement pacifique vers un système politique expurgé de ses scories dont la plus visible et la plus constante : la violation de la Constitution comme mode opératoire de succession. A ce jour, la vox populi ne semble pas être entendue. Il est proposé au hirak de se faire représenter indirectement par un « panel de personnalités nationales », préfigurant ainsi un dialogue de sourds alors même que le peuple des jeunes a plutôt tendance à réclamer légitimement l'institutionnalisation d'un réel contre-pouvoir au sein de l'Etat pour éviter au pays une dictature présidentielle (par l'institution de la présidence à vie) et, en tous les cas, un pouvoir disqualifié par les propres dispositions violées d'une Constitution désormais obsolète d'un pouvoir à terre mais résistant encore au changement.

Rappel sur quelques modestes recommandations (A. Koroghli : Manifeste pour la deuxième République », le Quotidien d'Oran des 25 au 27 mars 2019). Adopter un régime politique avec pour principes directeurs la légitimité et l'équilibre des forces politiques afin de distribuer rationnellement le pouvoir. Ainsi, expression de la légitimité du peuple, le Parlement doit pouvoir bénéficier de prérogatives à même de lui permettre de contrôler de façon efficiente la politique du gouvernement ; ce, d'autant plus que la recherche d'une majorité parlementaire demeure un élément structurant de la vie politique. Dans le même temps, disparaîtra la situation quasi-ubuesque qui dure depuis de nombreuses années, à savoir la présence du président de la République qui siège ès qualité au Conseil du Gouvernement mais également en qualité de ministre de la Défense (en effet, on imagine mal comment le Premier ministre puisse avoir une quelconque autorité sur le ministre de la Défense). Confier ce portefeuille ministériel à une « personnalité » civile résoudrait également cette situation dès lors que l'institution de l'Armée s'est professionnalisée.

De ce fait également, le président de la République devrait pouvoir être plus en rapport avec le Parlement à même de contrôler sa politique ; ce, car le Parlement est également détenteur de la souveraineté populaire. Quant aux ministres, ils devraient bénéficier effectivement d'une autonomie indépendante de la volonté présidentielle pour pouvoir mieux apprécier les solutions à apporter aux secteurs dont ils ont la charge sous la vigilance du résident, en sa qualité de chef de l'exécutif, et du Parlement. En ce sens, c'est lui le véritable chef du gouvernement, et non pas le Premier ministre auquel il délègue des missions selon son bon vouloir.

Le système politique actuel se caractérise inutilement par le bicaméralisme, le constitutionnalisme algérien ayant opté pour cette solution. D'où l'interrogation légitime : quels seraient les tenants et aboutissants de l'institution du Sénat (Conseil de la Nation) dont le tiers dit « présidentiel » est désigné par le président de la République ? En effet, dès lors que les différentes tendances politiques, couches sociales ou catégories socio-économiques, régions du pays, âges et sexes, sont sérieusement représentées au sein de l'Assemblée nationale, il me semble légitime de s'interroger sur l'efficacité de l'institution d'une seconde chambre.

Dans ces conditions, le monocamérisme devrait pouvoir suffire aux besoins du parlementarisme algérien qu'il serait inutile de doper par l'élection d'une seconde. Cette dernière alourdit de toute façon le fonctionnement normal du système politique pour une meilleure lisibilité et transparence de la vie politique du pays.

A cet égard, des Parlements régionaux seraient à même de palier l'absence d'une seconde chambre. Ainsi, l'Algérie n'a pas cru devoir explorer la donne de la régionalisation en tant que forme organisationnelle intermédiaire entre l'Etat et les Collectivités locales à même de permettre une décentralisation et une déconcentration de certaines prérogatives dites de puissance publique entre les mains des représentants régionaux. Ce, afin d'alléger l'Etat -en sa qualité de maître d'œuvre de la politique de la nation- de certaines tâches davantage techniques que politiques.

Il y a donc lieu de réfléchir à la mise en place, dans un premier temps à titre expérimental, de Régions avec Assemblée régionale élue d'où pourrait être désignée l'élite constituée de jeunes qui seront appelés à gouverner cette nouvelle entité politico administrative ; ce faisant préparer la nouvelle élite de demain pour l'Algérie.

Par ailleurs, il est de notoriété publique que, historiquement, l'Armée a été mêlée à la vie politique pour permettre à certaines « personnalités nationales » d'accéder au pouvoir ; ainsi, le 19 juin 1965, Boumediene ès qualité de ministre de la Défense a pu sans coup férir prendre le pouvoir. Depuis, l'institution de l'Armée à travers sa haute hiérarchie a été davantage encore mêlée à la politique du pays; ce qui explique sans doute que, depuis cette date, tous les présidents de la République ont à leur corps défendant gardé le portefeuille de la Défense nationale. Ce ministère se révèle d'une importance capitale pour qui veut dominer l'échiquier politique, longtemps assujetti à la pensée unique. A ce jour, c'est toujours le cas même si les tenants du pouvoir (depuis notamment l'arrêt du processus électoral de 1991) se proposent de réaménager cette institution afin d'en faire un corps de professionnels. Elle demeure, en tout cas, une institution incontournable dans la vie politique et constitutionnelle algérienne. La réforme devrait consister en une professionnalisation en sorte que cette institution, nécessaire à la défense nationale, puisse se consacrer avec sa haute hiérarchie à cette tâche dévolue au demeurant par le texte fondamental du pays.

Sur un autre plan, quel serait l'apport du multipartisme octroyé ? Force est d'observer que, hormis le FFS, né au lendemain de l'indépendance nationale par la volonté d'opposition de ses promoteurs, les autres partis politiques sont nés pour la plupart suite aux événements d'octobre 1988 (une loi ayant promu les Associations à caractère politique). Les élections municipales et celles législatives, contestées au demeurant, ont fait vivre à l'Algérie des tribulations qualifiées officiellement de tragédie. Le FLN, longtemps parti au pouvoir, n'a pas réussi sa reconversion tant attendue du fait de la permanence des données de base du système politique en vogue depuis l'indépendance. En réalité, il y a eu primauté de fait de la Direction de l'Armée sur celle civile et partisane du FLN qui a été promu parti unique par le pouvoir (ensuite locomotive d'un parti dominant « alliance présidentielle ») et que les uns et les autres continuent de se disputer à ce jour à travers les « coups d'Etat scientifiques » et autres « redressements ». Au fil du temps, certains partis sont devenus de simples appendices du pouvoir : FLN comme RND. Feu Boudiaf avait prôné l'émergence d'un parti politique national et démocratique au service de la République algérienne.

Aussi, compte tenu de l'orientation à insuffler à un nouveau système politique, la réforme en la matière serait une solution qui pourrait aboutir à terme soit à un bipartisme (selon un schéma classique : parlementaire comme c'est le cas de la Grande-Bretagne avec les Conservateurs et les Travaillistes ou présidentiel avec les Républicains et les Démocrates comme c'est le cas aux Etats-Unis) ou à un multipartisme (selon un autre schéma : régime qualifié de semi-parlementaire ou semi-présidentiel, je dirai présidentialiste car l'essentiel du pouvoir demeure aux mains du seul président de la République, le Premier ministre étant souvent un homme lige et un fusible pratique à éjecter lors de mécontentements réitérés de la population).

Quelles réformes urgentes d'Etat ?

Dans cette perspective, le constitutionnalisme algérien gagnerait à exercer une réflexion approfondie et instaurer un large débat sur les réformes d'Etat quant à l'utilité du bicaméralisme et du bicéphalisme de l'Exécutif (A. Koroghli : « Des réformes urgentes d'Etat », El Watan du 06 septembre 2005). La régionalisation mérite également, ce me semble, de retenir l'attention du législateur. La presse et la culture doivent également devenir des pôles d'intérêt démocratique. Par ailleurs, s'il est vrai qu'il faut éviter ce que d'aucuns désignent comme le gouvernement des juges, il est clair toutefois que les élus locaux comme nationaux -ainsi que les autres instances issues du gouvernement dont les ministres- ne peuvent être exonérés de leurs fautes dont ils doivent répondre devant les tribunaux ordinaires eu égard au principe de l'égalité de tous devant la loi.

L'actuelle opération contre la corruption inaugurerait-elle une nouvelle configuration d'une Justice, non plus aux ordres de l'Exécutif, mais un pouvoir à part au service de la Nation ? En tout état de cause, la pénalisation de la vie politique doit permettre la recherche de la responsabilité pénale des hommes politiques par le juge judiciaire comme pour le commun des mortels et non plus par des juridictions spécialisées pour des incriminations relevant du droit pénal et nécessitant des procédures pénales.

De même, le juge constitutionnel doit pouvoir se départir de son rôle de simple donneur d'avis à l'exécutif qui fait de lui une institution inféodée à la personne du président de la République. Il se doit de s'inscrire dans une autonomie lui permettant de devenir une véritable juridiction constitutionnelle au service du pays. Ceci laisse supposer que le pouvoir constituant et le législateur se laissent tenter par l'idée de modernité de la société algérienne ; ainsi, la féminisation de la vie politique par l'instauration du système dit de la parité quant à l'élection des femmes à tous les échelons du pouvoir local et central (ainsi qu'à une plus grande accession des postes de hauts fonctionnaires proches des décideurs politiques).

Il en est de même de la rationalisation du « nerf de la guerre » que sont les moyens financiers des partis politiques en vue d'une transparence visible pour le citoyen qui a certainement horreur des scandales financiers et de la corruption en tant que thème récurrent. Il est vrai que le financement desdits partis échappe à tout contrôle organisé et sérieux tant les stratégies de marketing de ceux-ci demeurent occultes ; ce qui ne peut contribuer à une moralisation de la vie politique en sorte que là aussi le législateur a fort à faire pour mettre en place un dispositif légal assurant un financement public des partis et un remboursement public des dépenses électorales, accompagné d'un contrôle administratif et juridictionnel.

Au total, pour permettre l'émergence d'un nouveau système politique, force est de chercher à résoudre cette équation fondamentale, à travers une sérieuse révision constitutionnelle : comment réconcilier les Algériens avec les impératifs de développement politique (la démocratie), le développement économique (impulser une politique efficace de l'investissement et rentabiliser le parc industriel existant, dans le cadre d'une économie forte et sociale de marché), le développement social (l'émancipation des travailleurs avec la mise en place d'une nouvelle législation sociale), le développement culturel (renouveau linguistique et remise à flots des créateurs dans l'ensemble des domaines artistiques) et la justice sociale conçue comme pierre d'angle de tout projet cohérent dont la légitimité doit reposer sur la capacité du gouvernement à régler les problèmes des citoyens et à tolérer l'esprit critique -voire simplement caustique- de la presse ?

L'élection présidentielle, cheval de bataille de l'actuel pouvoir agissant hors Constitution et sans légitimité, y changera t-elle quelque chose ? L'interrogation est d'autant plus légitime que les Constitutions de 1989, de 1995 et de 2008 n'ont pas modifié, de façon notable, les données de la problématique du présidentialisme algérien. En effet, l'Algérie ayant déjà payé un lourd tribut à la démocratie (dont l'actuel hirak), il reste à espérer que tant de sacrifices n'aboutissent pas à perpétuer un état de démocratie résiduelle.

A ce jour, hormis la déchéance du président et de l'opération contre les corrompus présumés (quid des corrupteurs ?), peu de résultats tangibles ont été enregistrés ; cela est d'autant plus vrai que l'opposition actuelle a montré qu'elle n'est pas suffisamment structurée pour servir de contrepoids politique pour rendre crédible, effective et irréversible l'alternance au pouvoir comme élément substantiel de la pratique du pouvoir. De même, la technocratie -au service d'une structure gouvernante qui se sert de l'Armée- ne peut procurer de résultats sérieux tant il est caractéristique d'observer que du personnel administratif (de hauts fonctionnaires délégués à des fonctions politiques) ne peut au mieux que gérer des décisions prises en dehors des sphères classiques du pouvoir et favoriser les «oligarques» enrichis notamment par la généralisation abusive du «gré à gré» et l'absence de toute vertu (A. Koroghli : «De la vertu en politique», Le Quotidien d'Oran du 3 mai 2018).

Le big-bang politique tant attendu depuis l'indépendance de l'Algérie tarde encore. Le hirak réussira-t-il enfin cet exploit pour instaurer un nouveau système politique en achevant définitivement l'ancien ? C'est essentiellement au peuple des jeunes de répondre à son destin et celui d'El Djazaïr. Il doit pouvoir en devenir la colonne vertébrale.

*Dr en droit - Avocat au barreau de Partis- Auteur algérien (koroghli.online.fr)